Traduction de «décision étant désormais » (Français → Anglais) :

Les décisions étant désormais publiées dans un registre, le représentant de l'insolvabilité/de la juridiction n'est plus tenu d'informer les créanciers.
With publication in register there is no need for court/insolvency representative to inform creditors anymore.

Le présent rapport sera le dernier publié par la Commission en application de l'article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil étant donné que le «[.] développement du système central d'information sur les visas, de l'interface nationale dans chaque État membre et de l'infrastructure de communication entre le système central d'information sur les visas et les interfaces nationales»[3] est désormais achevé.
This report will be the last report delivered by the Commission pursuant to Article 6 of Council Decision 2004/512/EC, as the [.] development of the Central Visa Information System, the National Interface in each Member State, and the communication infrastructure between the Central Visa Information System and the National Interfaces [.][3] are now all completed.

Certaines de ces personnes et entités devraient dès lors être retirées de l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, étant donné qu'elles sont désormais désignées au titre de l'annexe I.
Some of those persons and entities should therefore be removed from Annex II to Decision (CFSP) 2016/849 as they are now designated under Annex I.

Les conditions nécessaires pour que la première interconnexion de registres nationaux impliquant un traitement de données à caractère personnel ait lieu dans le cadre du portail étant réunies, l'adoption de la présente décision devient désormais nécessaire.
The adoption of this Decision has become necessary only now since the Portal is only now ready for the first interconnection of national registers involving the processing of personal data.

La situation zoosanitaire étant désormais satisfaisante, en particulier en ce qui concerne les mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles et compte tenu des garanties fournies par la Thaïlande, la suspension des importations prévue à l’article 1er de la décision 2005/692/CE ne devrait plus s’appliquer.
In view of the favourable animal health situation, in particular as regards the control of highly pathogenic avian influenza in poultry and the guarantees provided by Thailand, the suspension of imports provided for in Article 1 of Decision 2005/692/EC should no longer apply.

52. déplore la suppression du rapport annuel sur la Charte, ce rapport étant désormais intégré dans le rapport sur le processus de Lisbonne; considère qu'il s'agit à coup sûr d'un pas en arrière, en ce qui concerne notamment l'importance à donner aux PME; regrette par ailleurs que l'élaboration du rapport sur la Charte, qui impliquait des discussions bilatérales annuelles avec les représentants des organisations professionnelles, soit désormais appelée à se dérouler sans la participation directe des PME; estime qu'il convient de revoir cette décision;
52. Regrets the fact that there will be no more annual Charter reports in future, as Charter reporting will from now on be absorbed into Lisbon reporting; believes that this is certainly a backward step as far as future focus on SMEs is concerned; further regrets that the process of Charter reporting, which involved annual bilateral discussions with representatives of business organisations, will now lapse without such future direct input from SMEs; considers that this decision should be revisited;

19. déplore la suppression du rapport annuel sur la Charte, ce rapport étant désormais intégré dans le rapport sur le processus de Lisbonne; il s'agit à coup sûr d'un pas en arrière, en ce qui concerne notamment l'importance à donner aux PME; regrette par ailleurs que l'élaboration du rapport sur la Charte, qui impliquait des discussions bilatérales annuelles avec les représentants des organisations professionnelles, soit désormais appelée à se dérouler sans la participation directe des PME; il convient de revoir cette décision.
19. Regrets the fact that there will be no more annual Charter reports in future, as Charter reporting will from now on be absorbed into Lisbon reporting; this is certainly a backward step as far as future focus on SMEs is concerned; a further regret is that the process of Charter reporting, which involved annual bilateral discussions with representatives of business organisations, will now lapse without such future direct input from SMEs; this decision should be revisited.