Vertaling van "revoir cette décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

Cette décision ne préjuge pas ...
This decision has no bearing on..

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un délai de trois jours à compter de la réception de cette information, le chef du Parquet européen peut demander à la chambre permanente de revoir sa décision s’il estime que cela est nécessaire pour garantir la cohérence des enquêtes et des poursuites menées par le Parquet européen.
Within 3 days of receiving of this information, the European Chief Prosecutor may request the Permanent Chamber to review its decision if the European Chief Prosecutor considers that the interest to ensure the coherence of the referral policy of the EPPO so requires.

Après réception de cette information, le chef du Parquet européen peut, dans un délai de trois jours, demander à la chambre permanente de revoir sa décision s’il estime que cela est nécessaire pour garantir la cohérence des enquêtes et des poursuites menées par le Parquet européen.
On reception of that information, the European Chief Prosecutor may within 3 days request the Permanent Chamber to review its decision if the European Chief Prosecutor considers that the interest to ensure the coherence of the investigations and prosecutions of the EPPO so requires.

Si les circonstances changeaient et que nous avions le même juge et que je devais revoir une décision, je dirais : « Cette décision que vous avez rendue ne s'applique plus car ce témoin a dit quelque chose de différent».
If there was a change of circumstances such that we had the same judge and I had to revisit a ruling, I would say, " That ruling you gave no longer applies because this witness has said something different" .

Pour que cette procédure d'appel soit plus conforme aux autres processus similaires d'appel et pour éviter la situation inhabituelle où on demanderait à un juge de revoir la décision d'un confrère juge du même niveau, la modification prévoit que l'appel d'une décision d'une cour supérieure relativement à la confiscation de biens saisis se ferait auprès de la Cour d'appel plutôt que de la Cour supérieure.
In order to make this appeal route consistent with other similar appeal route processes and to avoid the unusual situation whereby a judge is called upon to review the decision of a fellow judge from the same level of court, the amendment would provide that the appeal of a superior court in relation to the forfeiture of things seized would lie with the Court of Appeal rather than with the Superior Court.

M. Paul Crête: Je voudrais juste vous demander de vérifier de nouveau cette chose-là et de revoir cette décision pour voir si nous pouvons obtenir cette information, qui serait très pertinente au comité pour l'ensemble de l'étude du projet de loi que nous avons devant nous.
Mr. Paul Crête: I'd just like to ask you to check that again and to review that decision to see whether we can get that information, which would be very relevant to the committee for the whole study of the bill before us.

Troisièmement, il faudrait interdire la recherche sur les cellules souches embryonnaires pendant trois ans, et revoir cette décision à la fin de cette période. On se trouverait ainsi à endosser fortement la recherche sur les cellules souches adultes.
Third, that there should be a three year prohibition of embryonic stem cell research to be revisited in three years, therefore giving a strong endorsation of adult stem cell research.

Considérant que les représentants des FARC-EP participent avec les représentants officiels du gouvernement colombien au processus de pacification, qui bénéficie du soutien de l'UE, le Conseil peut-il indiquer si cette décision a quelque rapport avec la récente "loi sur le terrorisme" et s'il compte revoir cette décision antidémocratique et promouvoir le processus de pacification sur la base d'une solution politique en Colombie ?
In view of the fact that the representatives of FARC-EP are participating alongside official Colombian Government representatives in the peace process, which enjoys the support of the EU, can the Council say whether this decision has anything to do with the recent ‘law to combat terrorism’ and whether it intends to reconsider this antidemocratic decision and to back the process to achieve peace based on a political solution in Colombia?

Considérant que les représentants des FARC-EP participent avec les représentants officiels du gouvernement colombien au processus de pacification, qui bénéficie du soutien de l'UE, le Conseil peut-il indiquer si cette décision a quelque rapport avec la récente "loi sur le terrorisme" et s'il compte revoir cette décision antidémocratique et promouvoir le processus de pacification sur la base d'une solution politique en Colombie?
In view of the fact that the representatives of FARC-EP are participating alongside official Colombian Government representatives in the peace process, which enjoys the support of the EU, can the Council say whether this decision has anything to do with the recent ‘law to combat terrorism’ and whether it intends to reconsider this antidemocratic decision and to back the process to achieve peace based on a political solution in Colombia?

Si le conseil devait rendre une décision en application de cette nouvelle disposition, le conseil lui-même.la Cour fédérale peut revoir les décisions du conseil pour des motifs de compétence et de droit naturel, mais le conseil dispose également d'un système d'examen interne par lequel une formation peut instruire une affaire et rendre une décision.
If the board were to render a decision under this new provision, the board itself.the board's decisions are reviewable by the Federal Court on the grounds of jurisdiction and natural justice, but the board also has an internal review system, where a panel hears a case and renders a decision.