Vertaling van "décision faisait également " (Frans → Engels) :

La décision faisait également obligation aux États membres de désigner un ou plusieurs organes nationaux de coordination (ONC) pour l'AEL.
The Decision also required the Member States to set up National Co-ordinating Bodies (NCBs) for the EYL.

Cela faisait partie de la décision que vous aviez prise et c'est également un aspect important qui intervient dans notre décision.
That was part of the decision you made and part of the decision that we believe is important.

La décision du gouvernement fédéral d'autoriser le mariage entre personnes de même sexe faisait également suite à une motion adoptée par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui demandait au gouvernement d'appuyer la décision de la Cour d'appel de l'Ontario.
The federal government's move to allow same sex marriage also comes in response to a motion passed by the Standing Committee on Justice and Human Rights which called upon the government to support the ruling of the Ontario Court of Appeal.

Cette décision faisait suite au jugement rendu par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et la Cour supérieure du Québec, qui ont également statué que la définition actuelle du mariage est discriminatoire.
This decision followed the decisions of both the B.C. Court of Appeal and the Quebec Superior Court which also ruled that the current definition of marriage is discriminatory.

La Commission a non seulement omis de fournir à la commission une justification suffisamment claire de sa décision de classer ce dossier sans suite et qui, suite à plusieurs plaintes, faisait l'objet d'une enquête, mais elle a également ignoré des preuves flagrantes de violations de la directive «Habitats», que la commission avait réuni lors d'une mission d'enquête menée sur place.
The Commission not only failed to provide the Committee with a sufficiently clear justification for its decision to close the case which it was investigating as a complaint, but also ignored convincing evidence that there have been breaches of the Habitats Directive, which the Committee had gathered during a fact-finding mission to the spot.

En effet, deux décisions récentes du CRTC—celles qui portaient sur la contribution et la retarification—ont également eu d'importantes conséquences pour des entreprises telles que SaskTel et Aliant; d'ailleurs, au moment où Aliant annonçait ses résultats du troisième trimestre à la fin de 2001, elle faisait savoir également qu'elle mettait à pied 8 p. 100 de sa main-d'oeuvre en conséquence de ces décisions.
Two recent decisions of the CRTC the contribution and re-banding decisions also had very significant impacts on companies such as SaskTel and Aliant, and in fact when Aliant announced its third-quarter results at the end of 2001, it indicated it would be laying off 8% of its workforce to accommodate these decisions.

Si, à l'expiration de ce délai, le nombre desdits membres ayant ainsi exprimé leur vote ou leur abstention est au moins égal au nombre de membres qui faisait défaut pour que le quorum fût atteint lors de la session, lesdites décisions deviennent exécutoires, pourvu qu'en même temps la majorité nécessaire reste acquise.
If, at the expiration of this period, the number of such members having thus expressed their vote or abstention attains the number of the members which was lacking for attaining the quorum in the session itself, such decisions shall take effect provided that at the same time the required majority still obtains.

Le président suppléant: La Cour d'appel a également confirmé la décision rendue dans l'affaire Whittom, qui faisait mention du jugement de la Cour supérieure, lequel englobait la définition donnée par le juge Tôth.
The Acting Chairman: The appeal court also upheld the decision in Whittom, which made mention of the Superior Court decision that included the definition written by Justice Tôth.