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Traduction de «décision du conseil devrait mentionner clairement » (Français → Anglais) :

La décision du Conseil devrait être adoptée dans le courant du premier semestre de 2018, dans le droit fil de l'accord de Cotonou qui prévoit l'ouverture des négociations au plus tard en août 2018.

The Council decision should fall within the first semester of 2018, in line with the Cotonou Agreement, which foresees the opening of negotiations by August 2018 at latest.


La nouvelle décision du Conseil devrait permettre la poursuite des travaux en vue d'une meilleure sensibilisation aux mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, y compris la proposition de code de conduite international, ainsi que les négociations sur le code de conduite et son adoption officielle; le soutien à la mise en œuvre du code de conduite et à son point de contact pourrait être fourni par l'intermédiaire d'une future décision du Conseil.

The new Council Decision should support further work to enhance awareness of TCBMs in outer-space activities, including the proposal for an international Code of Conduct, as well as negotiations on the Code of Conduct and its formal adoption, while assistance for the implementation of the Code of Conduct and its point of contact could be provided through a future Council Decision


Dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, l’alignement de la Serbie sur les déclarations de l’UE et les décisions du Conseil devrait être amélioré si la Serbie veut se conformer à l’exigence issue du cadre de négociation concernant l’alignement progressif de ses politiques et décisions dans ce domaine sur celles adoptées par l’Union européenne et ses États membres au cours de la période précédant l’adhésion.

In the field of foreign and security policy, Serbia’s alignment with EU declarations and Council decisions should be improved so that Serbia fulfils the requirement under the negotiating framework to progressively align its policies and decisions in this area with the ones adopted by the European Union and its Member States in the period up to accession.


Par la présente décision, le Conseil devrait pouvoir apporter une réponse innovante à l’ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, réponse à la fois cohérente et adaptée aux diverses situations,

By virtue of this Decision, the Council should be able to produce an innovative response to all the factors mentioned above, which is both consistent and tailored to the variety of situations,


Par la présente décision, le Conseil devrait pouvoir apporter une réponse innovante à l’ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, réponse à la fois cohérente et adaptée aux diverses situations,

By virtue of this Decision, the Council should be able to produce an innovative response to all the factors mentioned above, which is both consistent and tailored to the variety of situations,


4. Les décisions administratives mentionnent clairement, lorsque le droit de l'Union le prévoit, la possibilité d'engager des procédures judiciaires ou de déposer plainte auprès du Médiateur européen.

4. Administrative acts shall clearly refer, where Union law so provides, to the possibility of bringing judicial proceedings or lodging a complaint with the European Ombudsman.


La décision 2000/57/CE devrait refléter clairement les dispositions de la décision no 2119/98/CE concernant les mesures prises ou envisagées pour prévenir et enrayer la propagation des maladies transmissibles.

Decision 2000/57/EC should clearly reflect the provisions of Decision No 2119/98/EC in relation with measures taken or intended to be adopted to prevent and stop the spread of communicable diseases.


Ce plan d'action devrait contenir une liste des projets programmés pour la période concernée et mentionner clairement les personnes qui souhaitent y participer, les mesures visant à leur mise en œuvre pratique et un calendrier indicatif pour permettre un suivi concret du plan d'action par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) et, le cas échéant, par les parties prenantes concernées.

The action plan should contain a list of the planned projects for the period in question with clear indications of those wishing to participate, actions for their practical implementation and an indicative timetable to allow a concrete follow-up of the action plan by the Working Party on e-Law (e-Justice) and, where appropriate, by relevant stakeholders.


La cinquième question découle du fait que la décision du Conseil devrait s'appuyer sur un cadre général approprié pour la protection des données dans le troisième pilier, alors que ce cadre n'a pas encore été mis en place au niveau de l'UE.

The fifth issue follows from the fact that the Council Decision should build on an appropriate general framework for data protection in the third pillar, which is not yet in place on EU-level.


L'article 1er, paragraphe 2, ne mentionne pas seulement les organes européens, mais aussi les institutions, ce qui signifie par exemple que le traitement des données effectué au sein du Conseil devrait être soumis à la décision-cadre du Conseil.

Article 1(2) does not only mention European bodies but also institutions, which means that for instance data processing within the Council should be subject to the Council Framework Decision.




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décision du conseil devrait mentionner clairement ->

Date index: 2022-04-03
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