Vertaling van "des éléments mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.1 Le directeur peut, sur présentation d’une demande conforme à l’article 4 et après avoir pris en considération les éléments mentionnés au paragraphe 5(1), délivrer un permis visant l’exploitation du commerce mentionné dans la demande.
4.1 The superintendent may, on application by a person in accordance with section 4, and having regard to the matters to be considered under subsection 5(1), issue a licence to that person to carry on the business indicated in the application.

Je ne vous interrogerai donc pas sur l'élément politique, car il n'y a pas lieu de le faire, mais du côté administratif des acquisitions, compte tenu de tous les éléments mentionnés dans votre exposé et des améliorations auxquelles vous travaillez, y a- t-il à votre avis un élément particulier qui va vous permettre d'améliorer l'efficacité du système?
So I'm going to ask you not about the political side, because that's inappropriate; but on the administrative side of procurement, given all the things you've pointed out in your presentation, the improvements you're working toward, is there any one particular thing that really stands out as a key item for you that will help to make this system more efficient and more effective?

80. attend davantage d'informations sur les éléments mentionnés dans le rapport annuel du comité de surveillance; demande une pleine transparence sur tous les points mentionnés;
80. Expects further information to be provided on the points mentioned in the annual report of the Supervisory Committee; urges full transparency in relation to all the points mentioned;

76. attend davantage d'informations sur les éléments mentionnés dans le rapport annuel du comité de surveillance; demande une pleine transparence sur tous les points mentionnés;
76. Expects further information to be provided on the points mentioned in the annual report of the Supervisory Committee; urges full transparency in relation to all the points mentioned;

...r quelles raisons chacun des éléments mentionnés aux sous-questions a)(i) à a)(xviii) est-il inclus à la Stratégie de défense Le Canada d'abord ou en est-il exclus; c) pour chaque élément mentionné aux sous questions a)(i) to a)(xviii) qui ne fait pas partie de la stratégie, (i) le gouvernement a-t-il pris des mesures pour exécuter ou mettre en œuvre l’élément, (ii) s’il ne l’a pas fait, entend-il le faire, (iii) s’il a l’intention de mettre en œuvre l’élément, quand prévoit-il le faire? ...
...nt the item, (ii) if the government has not taken any such steps, does it intend to do so, (iii) if the government does intend to implement the item, when does it intend to do so? ...

Bien que j’apprécie le fait que ce rapport mentionne pour la première fois la situation des droits de l’homme dans les territoires non autonomes du Sahara occidental, je ne peux pas lui accorder mon soutien du fait de l’omission de tous les éléments mentionnés ci-dessus et de l’impact négatif sur les droits de l’homme des accords de libre-échange de l’Union européenne, sans parler de ses critiques injustes et excessives envers des pays tels que Cuba et le Venezuela.
Although I appreciate the fact that for the first time, the human rights situation in the non-autonomous territories of the Western Sahara is included, I do not support this report due to the omission of all the above elements and of the negative impact on human rights of the EU free trade agreements, not to mention its unjustified and exaggerated criticism of countries such as Cuba and Venezuela.

1. Sur avis de l'Agence et après consultation par celle-ci des parties intéressées, la Commission établit, pour le Réseau européen des gestionnaires de transport d'électricité, des orientations stratégiques couvrant les éléments mentionnés à l'article 2 quater, paragraphe 1, point c), et à l'article 2 quater, paragraphe 3, sur la base desquelles le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité élabore des codes dans les domaines mentionnés à l'article 2 quater, paragraphe 1, point c), et à l'article 2 quater, paragraphe 3.
1. On advice of the Agency, which will have consulted relevant stakeholders, the Commission shall draw up strategic guidelines for the European Network of Transmission System Operators for Electricity covering the issues listed in Article 2c(1)(c) and Article 2c(3), from which the European Network of Transmission System Operators for Electricity will prepare codes in the areas listed in Article 2c(1)(c) and Article 2c(3).

L'autorisation doit comprendre les éléments mentionnés au paragraphe 2 et mentionner clairement la catégorie à laquelle appartient l'installation, conformément aux critères définis à l'article 9.
The permit shall contain the information specified in paragraph 2 and shall clearly indicate the category of the facility, pursuant to the criteria set out in Article 9.

Les mesures offrant un meilleur accès aux médicaments doivent être associées à d'autres éléments mentionnés dans le plan d'action: l'existence de systèmes de soins stables et performants et une sensibilisation accrue à la santé publique grâce à l'éducation.
Measures to make drugs available must work in conjunction with other points taken up in the Commission action plan the need for stable, functioning health care systems and better public health awareness via education.