Vertaling van "décision de révocation prise par la cour fédérale pourrait aussi " (Frans → Engels) :

En outre, une décision de révocation prise par la Cour fédérale pourrait aussi être portée en appel devant la Cour d'appel fédérale, si la Cour fédérale a certifié que l'affaire soulève une question grave de portée générale. Comme je l'indiquais, la décision de la Cour d'appel fédérale pourrait elle-même alors faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême du Canada, sous réserve d'autorisation.
Furthermore, a revocation decision made by the Federal Court could be appealed to the Federal Court of Appeal if the Federal Court certifies a question of general importance, and with leave, the Federal Court of Appeal, as I said, could be appealed to the Supreme Court of Canada.

Comme c'est le cas pour toute autre décision d'ordre administratif, la décision de révocation prise par le ministre pourrait faire l'objet d'un examen judiciaire, sous réserve d'autorisation, par la Cour fédérale.
As is the case for any other administrative decisions, the minister's revocation decision could be judicially reviewed with leave to the Federal Court.

Dans le cadre du nouveau modèle, les décisions en matière de révocation seront prises par la Cour fédérale ou le ministre.
Under the new model, revocation decisions will be made by either the Federal Court or the minister.

M. Kenneth Narvey: J'y ai travaillé aussi récemment qu'hier, alors je peux vous dire que la décision du juge Décary de la Cour fédérale d'appel n'a pas été simplement de renverser la révocation de la citoyenneté, mais bien de renvoyer l'affaire au gouverneur en conseil pour une nouvelle décision.
Mr. Kenneth Narvey: I've been working on this as recently as yesterday, so I can tell you that the judgment of Mr. Justice Décary of the Federal Court of Appeal was not simply to overturn the revocation of citizenship, but to refer the matter back to the Governor in Council for a new determination.

[Français] À l'autre extrême, seule la Cour fédérale pourrait prendre une décision aussi sérieuse que de révoquer la citoyenneté.
[Translation] At the other end of the scale, only the Federal Court will have the authority to make the serious decision to revoke citizenship.