Traduction de «décidé quels articles seraient » (Français → Anglais) :

Dans le débat constitutionnel, chacun a décidé quels articles seraient inclus, quels éléments seraient importants pour l'ensemble du pays, quelles choses devraient être considérées comme faisant partie intégrante de la nature même du Canada.
In the constitutional debate, everyone decided which articles were going to be included, which items would be important for the whole of the country, which things would be highlighted as being integral parts of what being Canadian and being Canada is all about.

La Commission elle-même avait le statut d'observateur au sein des CMPS, tout en conservant le pouvoir final de décider quels seraient les projets recommandés par les CMPS qui seraient finalement financés.
The Commission itself had observer status on the JPMC but had the final decision-making authority over which projects recommended by the JPMC would actually be funded.

Pourrait-il également préciser dans sa réponse s'il a déjà décidé quels jours seraient consacrés à l'examen des prévisions budgétaires soumises à la Chambre des communes?
In his answer could also specifically indicate if he has been able to make a decision yet on the designation of the days for the consideration of estimates on the floor of the House of Common?

En ce qui concerne l’origine de tout ce fonds d’infrastructure dans les années 80, les municipalités étaient censées décider quels projets seraient recommandés, puis la province et le gouvernement fédéral sont entrés en scène.
On the origin of this entire infrastructure fund back in the eighties, it was supposed to be the municipality that called the shots and made decisions on which projects would be recommended.

qu’elle offre la garantie suffisante de pouvoir réaliser ses activités convenablement tant dans la durée qu’en termes d’efficacité et de concentration de l’offre. À cette fin, les États membres peuvent décider quels sont les produits ou groupes de produits visés à l’article 122, point a) iii), qui devraient être couverts par l’organisation de producteurs.
there is sufficient evidence that they can carry out their activities properly, both over time and in terms of effectiveness and concentration of supply, to which end Member States may decide which of the products, or groups of products referred to in Article 122(a)(iii) should be covered by the producer organisation.

offrent la garantie suffisante de pouvoir réaliser leurs activités convenablement dans la durée qu'en termes d'efficacité et de concentration de l'offre. À cette fin, les États membres peuvent décider quels sont les produits ou groupes de produits visés à l'article 3, paragraphe 1, point a), qui devraient être couverts par l'organisation de producteurs.
there is sufficient evidence that they can carry out their activities properly over time and in terms of effectiveness and concentration of supply, for which purpose Member States may decide which of the products or groups of products referred to in Article 3(1)(a) should be covered by the producer organisation.

La Commission décide quels sont les États membres qui remplissent les conditions établies à l'article 132, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003.
The Commission shall decide which Member States meet the conditions laid down in Article 132(4) of Regulation (EC) No 1782/2003.

La Commission décide quels sont les États membres qui remplissent les conditions visées à l'article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003.
The Commission shall decide which Member States meet the conditions laid down in Article 129(1) of Regulation (EC) No 1782/2003.

Compte tenu de l'existence d'une enveloppe financière, et nous signalons également dans ce rapport qu'elle est restée fixée à environ 2 milliards de dollars par année pour les dépenses en capital, il s'agissait d'établir les priorités et de décider quels travaux seraient financés et quels autres ne le seraient pas.
Given a certain envelope, which we also mention in that report has remained fairly fixed at about $2 billion a year for capital expenditures, it was a question of setting priorities and which projects would be funded and which ones would not.

Dans cette situation, on pourrait alors remettre en cause l'objectivité de la Commission d'aide financière qui décide quels groupes seraient financés par le promoteur.
In this situation, doubt could be cast on the objectivity of the funding panel, which determines the groups to be funded by the proponent.