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Traduction de «déchets seront couverts » (Français → Anglais) :

Il faut d'autres actions pour déterminer quel flux de déchets seront couverts par les dispositions de l'article 11 et transférés d'une catégorisation en tant que déchets vers une classification en tant que produits.

We need further action to determine which waste streams will be covered by the provisions of Article 11 and moved from categorisation as waste to classification as a product.


Concernant les statistiques sur les déchets de l’agriculture, de la chasse, de la sylviculture et de la pêche, il y a lieu de considérer une grande diversité de flux de déchets et la question essentielle est de savoir dans quelle mesure les déchets bio-organiques seront couverts par les statistiques sur les déchets.

With regard to statistics on waste from agriculture, hunting, forestry and fisheries a large variety of waste streams have to be considered and the most crucial issue is to what extent bio-organic waste will be covered by waste statistics.


Stavros Dimas, membre de la Commission. - (EL) Monsieur le Président, je souhaite remercier tous les orateurs de leurs observations très constructives et apporter un certain nombre de réponses relatives aux déchets provenant du traitement de la bauxite, qui a été évoqué tout à l’heure, en vue de fabriquer de l’alumine: ces déchets sont couverts par la directive, qui garantira que les répercussions, notamment sur l’eau, seront réduites à un minim ...[+++]

Stavros Dimas, Μember of the Commission (EL) Mr President, I should like to thank all the speakers for their very constructive observations and to give a number of answers relating to waste from processing bauxite, which was referred to earlier, in order to make alumina: this waste is covered by the directive, which will ensure that repercussions, especially on water, are minimised.


Ajouter une référence à la directive relative aux déchets dangereux permet de mettre sans équivoque dans le champ de la directive Seveso II des stériles et des déchets résultant du traitement de matières minérales qui sont déjà classés "déchets dangereux" par le droit communautaire, ce qui fait que les accidents impliquant des bassins de retenue, du type d'Aznacóllar, seront couverts par la directive Seveso II.

Adding a reference to the Hazardous Waste Directive, allows tailings and waste from mineral processing already classified as hazardous under the EU ‘waste list’ to unequivocally fall under the scope of the Seveso II Directive. This, in turn, allows Aznacóllar-type tailings pond accidents to be covered by Seveso II Directive.


En règle générale, la valorisation, et en particulier le recyclage des déchets non dangereux et de nombreux types de déchets dangereux, et les opérations préparatoires connexes, sont exclus du champ d'application de la directive IPPC et ne seront donc pas couverte par des documents BREF.

As a general rule, recovery and, in particular, recycling of non-hazardous waste and many types of hazardous waste and the related preparatory operations are not included in the scope of the IPPC directive and will therefore not be covered by BREF documents.


En règle générale, la valorisation, et en particulier le recyclage des déchets non dangereux et de nombreux types de déchets dangereux, et les opérations préparatoires connexes, sont exclus du champ d'application de la directive IPPC et ne seront donc pas couverte par des documents BREF.

As a general rule, recovery and, in particular, recycling of non-hazardous waste and many types of hazardous waste and the related preparatory operations are not included in the scope of the IPPC directive and will therefore not be covered by BREF documents.


Ajouter une référence à la directive déchets permet de mettre sans équivoque dans le champ de la directive Seveso II des dérivés et des déchets de production chimique déjà classés "déchets dangereux" par le droit communautaire, ce qui fait que les accidents impliquant des bassins de retenue, du type d'Aznacóllar, seront couverts par la directive Seveso II.

Adding a reference to the Hazardous Waste Directive, allows tailings and waste from mineral processing already classified as hazardous under the EU "waste list" to unequivocally fall under the scope of the Seveso II Directive. This, in turn, allows Aznacóllar-type tailings pond accidents to be covered by Seveso II Directive.


Les déchets ménagers ne seront couverts qu'après avoit été collectés et mis en dépôt/.

Household waste will be covered only after being collected and dumped.




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déchets seront couverts ->

Date index: 2021-08-08
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