Vertaling van "directive déchets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
Wastes from human or animal health care and/or related research (excluding kitchen and restaurant wastes which do not arise from immediate health care)

directive sur les déchets de l’UE | législation UE sur les déchets
Community waste legislation | EU waste legislation

déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée(sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)
wastes from human or animal health care and/or related research (except kitchen and restaurant wastes not arising from immediate health care)

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]
waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]

gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]
waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]

Direction de la gestion des déchets
Waste Management Branch

Directives techniques relatives à la gestion écologiquement rationnelle des déchets qui relèvent de la Convention de Bâle
Technical Guidelines for the Environmentally Sound Management of Wastes Subject to the Basel Convention

négociant grossiste en déchets et débris | négociant grossiste en déchets et débris/négociante grossiste en déchets et débris | négociante grossiste en déchets et débris
B2B sales consultant in waste and scrap | trainee wholesale merchant in waste and scrap | business to business sales consultant in waste and scrap | wholesale merchant in waste and scrap

déchets piquants ou tranchants [ déchets perforants | déchets tranchants ou piquants | déchets pointus ou tranchants | déchets acérés ]
sharps waste [ sharp waste ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

Cette deuxième directive, révision de la directive «Déchets», ne peut se cacher derrière la simplification des dispositifs existants.
This second directive, which is a revision of the ‘Waste’ Directive, cannot hide behind the existing provisions, which have just been made simpler.

J’attire également votre attention, Madame la Présidente, sur l’intégration de la directive «Déchets dangereux» à la nouvelle réglementation.
I would also draw your attention, Madam President, to the inclusion of the ‘Hazardous waste’ Directive in the new legislation.

3. Les coûts de la collecte, du traitement, du recyclage et de l'élimination non polluante des déchets de piles et d'accumulateurs mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de la présente directive ("déchets historiques") sont supportés par les producteurs.
3. Responsibility for meeting the costs of collection, treatment, recycling and environmentally sound disposal of waste batteries and accumulators placed on the market before entry into force of this Directive ("historic waste") shall lie with producers.

Une période de transition doit être prévue pour réduire les coûts qui résultent pour les producteurs de la gestion de déchets provenant de produits mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de la présente directive (déchets historiques).
In order to reduce costs for producers resulting from the management of waste from products already on the market (“historical waste”), a transitional period should be laid down.

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.
This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.

Ajouter une référence à la directive déchets permet de mettre sans équivoque dans le champ de la directive Seveso II des dérivés et des déchets de production chimique déjà classés "déchets dangereux" par le droit communautaire, ce qui fait que les accidents impliquant des bassins de retenue, du type d'Aznacóllar, seront couverts par la directive Seveso II.
Adding a reference to the Hazardous Waste Directive, allows tailings and waste from mineral processing already classified as hazardous under the EU "waste list" to unequivocally fall under the scope of the Seveso II Directive. This, in turn, allows Aznacóllar-type tailings pond accidents to be covered by Seveso II Directive.

SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE DÉCHETS Directive 75/442/CEE relative aux déchets Directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux Directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées Directive 86/278/CEE relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages Directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets POUR LA PÉRIODE 2001-2003 {SEC(2006)972}
ON IMPLEMENTATION OF THE COMMUNITY WASTE LEGISLATIONDirective 75/442/EEC on waste,Directive 91/689/EEC on hazardous waste,Directive 75/439/EEC on waste oils,Directive 86/278/EEC on sewage sludge , Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste and Directive 1999/31/EC on the landfill of waste FOR THE PERIOD 2001-2003 {SEC(2006)972}

Rapport de la Commission du novembre 2009 concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 [ COM(2009) 633 final – Non publié au Journal officiel].
Commission Report of November 2009 on the implementation of Community legislation on waste, particularly Directive 2006/12/EC on waste, Directive 91/689/EEC on hazardous waste, Directive 75/439/EEC on waste oils, Directive 86/278/EEC on sewage sludge, Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, Directive 1999/31/EC on the landfill of waste and Directive 2002/96/EC on waste electrical and electronic equipment for the period 2004-2006 [ COM(2009) 633 final – Not published in the Official Journal].

Rapport de la Commission du 20 novembre 2009 concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 [COM(2009) 633 final – Non publié au Journal officiel].
Report from the Commission of 20 November 2009 on implementation of the community waste legislation Directive 2006/12/EC on waste, Directive 91/689/EEC on hazardous waste, Directive 75/439/EEC on waste oils, Directive 86/278/EEC on sewage sludge, Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, Directive 1999/31/EC on the landfill of waste and Directive 2002/96/EC on waste electrical and electronic equipment for the period 2004-2006 [COM(2009) 633 final – Not published in the Official Journal].