Vertaling van "relative aux déchets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi relative aux déchets chimiques
Chemical Waste Act | Chemical Waste and Waste Oil Act | Chemical Waste and Waste Oil Regulations Act

Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre des directives relatives aux déchets
Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directives on waste

garantir le respect de la législation relative aux déchets
assure compliance with waste legislative regulations | ensuring compliance with waste legislative regulations | ensure compliance with waste legislative regulation | ensure compliance with waste legislative regulations

Décret sur les taxes relatives aux déchets chimiques
Chemical Waste Decree | Chemical Waste Levies Decree

Initiative relative aux déchets rejetés par les navires dans la région élargie des Caraïbes
Wider Caribbean Initiative for Ship Generated Waste

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

négociant grossiste en déchets et débris | négociant grossiste en déchets et débris/négociante grossiste en déchets et débris | négociante grossiste en déchets et débris
B2B sales consultant in waste and scrap | trainee wholesale merchant in waste and scrap | business to business sales consultant in waste and scrap | wholesale merchant in waste and scrap

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

Lignes directrices nationales relatives aux installations d'incinération des déchets dangereux
National Guidelines for Hazardous Waste Incineration Facilities, Design and Operating Criteria

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. souligne que les objectifs fixés par la directive-cadre relative aux déchets, par la directive relative aux emballages et par la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) peuvent, indirectement, permettre de créer de nouveaux emplois dans différents secteurs de l'économie et qu'il convient par conséquent de promouvoir l'instauration de conditions favorables aux secteurs d'activité concernés afin qu'ils puissent exploiter pleinement leur potentiel de création d'emplois; souligne que les jeunes, en particulier, ont ainsi la possibilité de se lancer dans de nouveaux domaines d'activité et, donc, de s'intégrer dans le marché du travail; relève que la pleine mise en œuvre de la législation de l'Union relative aux déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an, d'augmenter de 42 milliards d'euros le chiffre d'affaires annuel du secteur de la gestion et du recyclage des déchets de l'Union et de créer plus de 400 000 emplois d'ici à 2020;
6. Underlines the fact that targets set within the Framework Directive on Waste, the Packaging Directive and WEEE Directive create opportunities for new employment in various sectors of the economy via a spill-over effect, and conducive environments for relevant industries should therefore be fostered in order that they may exploit their full job-creation potential; stresses that this offers young people in particular the opportunity to engage in new fields of activity and thus become integrated into the job market; points out that full implementation of EU waste legislation could save EUR 72 billion a year, increase the annual turnover of the EU waste management and recycling sector by EUR 42 billion and create over 400 000 jobs by 2020;

La législation en matière de déchets prévoit le réexamen de plusieurs objectifs de gestion des déchets en 2014. Il s'agit notamment de la directive-cadre relative aux déchets, la directive concernant la mise en décharge des déchets (réduction progressive des déchets biodégradables mis en décharge) et la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (en anglais).
The review of several waste management targets in 2014 is foreseen in the waste legislation itself, namely the Waste Framework Directive, the Landfill Directive (progressive reduction of biodegradable waste going into landfills) and the Packaging and Packaging Waste Directive.

De plus, les questions environnementales relatives aux déchets sont régies par la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 sur les déchets, celles relatives aux emballages sont régies par la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, et celles relatives aux piles et accumulateurs par la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE.
In addition, environmental issues concerning waste are regulated in Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste, those concerning packaging are regulated in Directive 94/62/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 1994 on packaging and packaging waste, and those concerning batteries and accumulators are regulated in Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators and repealing Directive 91/157/EEC.

De plus, les questions environnementales relatives aux déchets sont régies par la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets, celles concernant les emballages sont régies par la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, et celles relatives aux piles et accumulateurs sont régies par la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE.
In addition, environmental issues concerning waste are regulated by Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste, those concerning packaging by Directive 94/62/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 1994 on packaging and packaging waste and those concerning batteries and accumulators by Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators and repealing Directive 91/157/EEC.

(21) Afin de vérifier ou de calculer si les objectifs de recyclage et de valorisation fixés par les directives 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage, 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, ainsi que par les autres dispositions communautaires pertinentes, sont atteints, les déchets qui ont cessé d'être des déchets ne devraient être comptabilisés comme des déchets recyclés et valorisés que lorsque l'opération de réemploi, de recyclage ou de valorisation est achevée.
(21) In order to verify or calculate if the recycling and recovery targets set in European Parliament and Council Directive 94/62/EC of 20 December 1994 on packaging and packaging waste, Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on end-of life vehicles, Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE) and Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators as well as other relevant Community legislation are met, waste which has ceased to be waste should only be accounted for as recycled and recovered waste when the re-use, recycling or recovery operation is completed.

(21) Afin de vérifier ou de calculer si les objectifs de recyclage et de valorisation fixés par les directives 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage, 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, ainsi que par les autres dispositions communautaires pertinentes, sont atteints, les quantités de déchets qui ont cessé d'être des déchets devraient être comptabilisées comme des déchets recyclés et valorisés.
(21) In order to verify or calculate if the recycling and recovery targets set in European Parliament and Council Directive 94/62/EC of 20 December 1994 on packaging and packaging waste, Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on end-of life vehicles, Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE) and Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators as well as other relevant Community legislation are met, the amounts of waste which have ceased to be waste should be accounted for as recycled and recovered waste.

La décision concernant le Royaume-Uni résulte du fait que ce pays a omis d'adopter et de communiquer à la Commission des plans de gestion de déchets conformes aux trois directives de l'Union européenne concernant les déchets: la directive 75/442/CEE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux et la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
The decision concerning the United Kingdom results from the failure of this country to adopt and communicate to the Commission waste management plans complying with all of the following three European Union (EU) Directives on waste the Waste Directive (Directive 75/442/EEC on waste), the Hazardous Waste Directive (Directive 91/689/EEC on hazardous waste) and the Packaging Waste Directive (Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste).

Les directives sur les déchets dangereux Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux, JO n° L 377 du 31.12.1991, p. 20. et sur les déchets d'emballage Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballage et aux déchets d'emballages, JO n° L 365 du 31.12.1994, p. 10. contiennent des dispositions spécifiques supplémentaires concernant les plans de gestion des déchets dangereux et des déchets d'emballage, respectivement.
The Union's Hazardous Waste Directive Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste, OJ L 377, 31.12.1991 and Packaging Directive Council Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, OJ L 365, 31.12.1994

L'exigence fondamentale relative aux plans de gestion des déchets figure dans la directive générale sur les déchets Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que
The basic requirement for waste plans is found in the European Union's Framework Directive on Waste Council Directive 75/442/EEC on waste as amended by Council Directive 91/156/EEC

Cette proposition de directive adoptée par le Collège, sur proposition de M. Yannis PALEOKRASSAS, Membre de la Commission chargé de la politique de l'environnement, a pour but de réviser la définition du terme "déchets dangereux" et de reporter au 31 décembre 1994 la date de mise en application de la directive (91/689/CEE) relative aux déchets dangereux tout en reportant la date d'abrogation de la directive (78/318/CEE) relative aux déchets toxiques et dangereux de manière à éviter un vide juridique.
This proposal for a directive which was adopted by the Commission on a proposal from Mr Yannis Paleokrassas, the Member with responsibility for environmental policy, aims to revise the definition of the term "hazardous waste", and to put back until 31 December 1994 the date of implementation of Directive 91/689/EEC on hazardous waste, while at the same time deferring the date on which Directive 78/318/EEC on toxic and dangerous waste is repealed, in order to avoid a legal vacuum.