Vertaling van "décembre étaient déjà " (Frans → Engels) :

Les restrictions à l’accès des travailleurs roumains au marché du travail espagnol, prolongées jusqu’au 31 décembre 2013, s’appliquent à tous les secteurs et à toutes les régions, mais ne concernent pas les ressortissants roumains qui étaient déjà actifs sur le marché du travail espagnol le 22 juillet 2011.
The restrictions on access for Romanian workers to the Spanish labour market until 31 December 2013 applies to all sectors and regions but do not affect Romanian nationals who were already active on the Spanish labour market on 22 July 2011.

Les ministres des transports étaient déjà parvenus à un accord de principe sur le projet d'acte lors de leur session de décembre dernier.
Transport ministers had already reached agreement in principle on the draft act at their meeting last December.

En ce qui concerne les pays exportateurs, la définition du protocole limite le traitement préalable à l'expédition aux exigences existantes (décision VII/5, point b), c'est-à-dire aux exigences qui étaient déjà applicables lorsque la décision a été prise en décembre 1995.
Regarding exporting countries, the Protocol definition restricts pre-shipment to ‘existing’ requirements (Protocol Decision VII/5 (b)), this means requirements that already existed when the Decision was made in December 1995.

Lorsque la proposition à l'examen a été transmise en décembre 2006, la Roumanie et la Bulgarie n'étaient certes pas encore membres de l'UE, mais la Commission aurait dû savoir que toutes les décisions en vue de leur adhésion étaient déjà prises.
At the time of the submission of the proposal in December 2006 Romania and Bulgaria were not yet Member States of the EU, but the Commission should have known that all the decisions regarding their accession had already been taken.

Le 31 décembre prochain, les quotas d'importation de vêtements de Chine, d'Inde et autres tomberont, tandis que les autres pays moins avancés étaient déjà couverts par la décision unilatérale prise il y a déjà quelques années.
On December 31, the quotas for imported clothing from China, India and other places will fall, while the other less developed countries were already covered by the unilateral decision made several years ago.

Le Congrès du Conseil de l’Europe notait le 16 juillet 2004 que ces exigences n’avaient été appliquées à aucun des partis déjà représentés, et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe constatait, le 6 décembre 2004, que les conditions imposées aux minorités nationales pour présenter leurs candidats aux élections étaient prohibitives (avis n° 300/2004), qu’il était donc impossible de remplir ces conditions.
According to the Congress of the Council of Europe of 16 July 2004, 'none of these conditions were applicable to parties already represented in the Parliament'. The Venice Commission of the Council of Europe stated on 6 December 2004 that 'the conditions for national minorities.to present candidates are.prohibitive' (Opinion No. 300/2004), that is, it is impossible to satisfy these conditions.

Bien qu'il ait maintenu le moratoire général, le gouvernement roumain a pris en décembre 2001 des mesures visant à permettre l'aboutissement des procédures d'adoption pour les cas qui étaient déjà en cours de traitement judiciaire au moment où les adoptions internationales ont été suspendues.
Whilst maintaining the general moratorium, in December 2001 the Romanian Government took measures to enable the completion of adoption procedures for those cases that were already subject to court procedures when international adoptions were suspended.

L'analyse qu'elle a effectuée avec l'aide d'experts indépendants a montré que des techniques susceptibles de remplacer le cadmium étaient déjà commercialisées, et que la suppression des batteries au cadmium dans les véhicules électriques pourrait s'effectuer avant le 31 décembre 2005 sans que cela entraîne de distorsions pour le marché de ces véhicules.
The analysis conducted by the Commission, with the help of independent experts, showed that technologies alternative to cadmium are already on the market, and that by 31 December 2005 the transition to cadmium-free electric vehicles can be completed without any disruption to the market for electric vehicles.

Les députés qui s'étaient déjà rendus au Royaume-Uni en décembre 1996 en tant que membres de la délégation de la commission d'enquête ESB se sont félicités des améliorations de fond et d'atmosphère observées par rapport à cette première visite.
Those members who had already been part of the delegation from the Committee of Inquiry into BSE which visited the United Kingdom in December 1996 commented favourably on the improvements in atmosphere and content since this visit.

Une proportion faible mais tout de même importante de chacun des systèmes critiques de mission des municipalités étaient déjà prêts en décembre 1998—c'est-à-dire en décembre dernier.
A small but substantial portion of each of the municipal mission-critical systems was ready by December 1998—that is last December.