Traduction de «débit soient aussi » (Français → Anglais) :

Le CESE voudrait que les plafonds pour les paiements électroniques aussi bien par carte de crédit que par carte de débit soient inférieurs à ceux proposés et que les cartes commerciales soient plafonnées au même niveau.
The EESC wants to lower the caps for both credit and debit electronic payments and include commercial cards at the same level.

Le Comité recommande cependant que les plafonds pour les paiements aussi bien par carte de crédit que par carte de débit soient inférieurs à ceux qui sont proposés.
However, the Committee recommends that caps for both credit and debit payments be lower than those proposed.

Les conditions techniques harmonisées applicables aux services de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil permettraient aussi, le cas échéant et dans le cadre du plan de base, de déployer des services PPDR à haut débit auxquels s'appliquent ces conditions techniques, pour autant que les caractéristiques de coexistence des réseaux PPDR soient identiques à celles des réseaux de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil.
Harmonised technical conditions for terrestrial wireless broadband electronic communications services would also allow, where needed and appropriate within the core arrangement, the deployment of broadband PPDR services that can make use of these technical conditions based on the assumption that the PPDR network has the same co-existence characteristics as terrestrial wireless broadband electronic communications networks.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «Le rôle des régulateurs consiste à garantir des tarifs stables et prévisibles pour le haut débit, mais aussi à introduire des mesures de sauvegarde efficaces pour éviter toute discrimination, afin que les opérateurs dominants ne soient pas indûment avantagés.
European Commission Vice President Neelie Kroes said: "Regulators have to ensure stable and predictable prices for broadband, but also introduce effective safeguards against discrimination, so that dominant operators do not get an unfair advantage.

Il se peut que les régions couvertes par une aide d'État pour un projet de haut débit soient aussi des régions assistées au sens de l'article 87, paragraphe 3, points a) et c), et des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale .
The areas covered by a broadband State aid project may also be assisted areas within the meaning of Article 87(3)(a) and (c), and the Regional Aid Guidelines .

39. souligne que les mesures dans ce domaine sont essentiellement prises au niveau local et soutient la Commission dans ses efforts visant à élaborer et à améliorer les mécanismes qui permettront aux acteurs locaux d'obtenir des informations utiles pour réduire les coûts d'investissement; considère que pour que les programmes en matière de haut débit soient pleinement opérationnels, non seulement la Commission et les États membres doivent coopérer, mais les régions et les localités doivent aussi participer à la conception de ces programmes;
39. Stresses that actions in this area are undertaken predominantly at local level, and endorses the Commission's efforts to develop and improve mechanisms that will enable local actors to obtain relevant information to reduce investment costs; considers that, for broadband plans to become fully operational, not only must the Commission and the Member States cooperate, but regional and local authorities must also be involved in devising the plans;

Ainsi, la Commission examinera de près les éventuelles restrictions d'accès généralisées à des services et applications licites, et veillera à ce que les connexions à haut débit des entreprises et citoyens européens soient aussi rapides que ce qu'annoncent les fournisseurs d'accès.
For example, the Commission will pay close attention to the existence of generalised restrictions of lawful services and applications and to EU citizens' and businesses' broadband connections being as fast as indicated by Internet Service Providers' advertising.