Vertaling van "débattre du processus grâce auquel " (Frans → Engels) :

C'est le fait qu'il existe tout un processus d'autonomisation, un processus qui permet le développement économique dans les réserves, un processus grâce auquel les Premières nations peuvent profiter du processus de signature des traités.
However, my argument against what you had said—and I'd like Mr. Rod Dobell to speak further on this—is the fact that there is the whole process of empowerment, the whole process of allowing economic opportunity on reserves, the whole process of allowing first nations to benefit from the treaty-signing process.

C’était le point culminant d’un processus grâce auquel le taux d’imposition des entreprises est passé de 22,12 % en 2007, au moment où nous nous sommes fixé cet objectif, à 15 % seulement aujourd’hui.
It is a culmination of a process that has seen the business tax rate fall from 22.12% in 2007, when we set our goal, to just 15% today.

Ce que je voulais établir ici c’est si ce projet a été réalisé comme il faut, si c’est le processus grâce auquel nous pouvons donner des certitudes à l’industrie, comme l’a dit mon collègue.
What I wanted to see here was whether this was done right, whether this was the process by which we are able to secure, as my hon. colleague called it, certainty within the industry.

- (DE) Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, c’est la dernière fois aujourd’hui que cette Assemblée peut débattre du processus grâce auquel les dix nouveaux États membres adhèrent à l’Union européenne.
– (DE) Commissioner, Mr President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, today is the last time that this House will be able to discuss the process by which the ten new Member States are acceding to the European Union.

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a commencé à réformer et à renouveler le régime de péréquation en 2004 et la province de la Saskatchewan a été la première à bénéficier de ce processus grâce auquel, au cours des 18 derniers mois, elle a obtenu 799 millions de dollars dont elle n'aurait pas bénéficié autrement.
Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the government began to reform and renew the equalization system beginning in 2004, and the province of Saskatchewan was the first beneficiary of that reform process.

Au vu en particulier des problèmes frontaliers actuels, dont nous débattrons avec nos homologues suisses lors de la réunion la semaine prochaine de la délégation SINEEA à Fribourg, il est juste que la Commission leur dise que nous devons considérer Schengen comme inséparable de l’accord sur la libre circulation des personnes, lequel, comme l’a dit avec raison M. von Wogau, ne doit pas, dans la mesure du possible, être considéré comme la fin, mais comme le début, d’un processus grâce auquel les Suisses finiront par adhérer à d’autres relations de coopération plus étroites.
Particularly in view of the ongoing problems with borders, which we will be discussing with our Swiss opposite numbers at the meeting of the SINEEA delegation in Fribourg next week, it is right and proper that the Commission should tell them that we have to regard Schengen as inseparable from the Agreement on the free movement of persons, and this, as Mr von Wogau so rightly said, should not, if at all possible, be seen as the end, but rather as the beginning, of a process by which the Swiss will come to agree to other closer cooperative relationships.

En association avec le processus consultatif approfondi mis en place afin de produire une proposition de très haute qualité, ceci permettra à la Commission de contribuer pleinement à un processus grâce auquel la législation pourra être adoptée rapidement afin de respecter la date de mise en œuvre prévue par l'accord.
This, together with the full and thorough consultative process that is taking place in order to produce a very high-quality proposal, will enable the Commission to contribute to the fullest extent to a process which will allow legislation to be adopted in good time to achieve the accord implementation date.

Lorsque je pense que j’ai soutenu il y a neuf mois un accord, qui me donnait mal au ventre, grâce auquel le processus Lamfalussy a été introduit pour la réglementation des valeurs mobilières, il me paraît quelque peu prématuré de débattre aujourd’hui de la "naissance des triplés Lamfalussy", à savoir l’extension de la procédure à trois nouveaux domaines - les banques, les assurances et les conglomérats financiers, et a fortiori de l’entériner.
When I consider that just nine months ago I supported – with a very heavy heart – an agreement that meant the Lamfalussy procedure was introduced for the area of investment regulation, it seems rather premature for us to be discussing the ‘birth of the Lamfalussy triplets’, by which I mean the extension of the Lamfalussy procedure to the three new areas of banking, insurance and financial conglomerates, let alone support it.

Deuxièmement, on a tenté d'établir un processus grâce auquel un juge pourrait prononcer une deuxième ordonnance de prélèvement pour inclusion duprofil d’identification génétique dans la banque de données génétiques dans l'éventualité où la banque nationale de données génétiques aurait refusé de traiter la première ordonnance en raison d'une erreur d'écriture, commise par la police, sur les formulaires accompagnant les substances corporelles soumises à l'analyse.
Second, a process was sought that would permit a judge to make a second DNA data bank order where the national DNA data bank had declined to process the first one because of a police error in completing the forms that must accompany the bodily substances submitted for analysis.