Traduction de «débat prévue aujourd » (Français → Anglais) :

La réunion de haut niveau d'aujourd'hui, qui s'inscrit dans le cadre du dialogue régulier avec les églises, les communautés religieuses et les organisations philosophiques et non confessionnelles prévu au titre de l'article 17 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)*, a offert l'occasion de mener un débat approfondi sur des questions qui gravitent autour des thèmes que sont les valeurs et la gouvernance.
Today's high-level meeting, part of the regular dialogue with churches, religious communities, philosophical and non-confessional organisations foreseen under Article 17 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)* provided an occasion to hold in-depth discussions on questions addressing issues of values and governance.

Que le débat prévu pour plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 52 du Règlement, ait lieu immédiatement après la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; Que, pendant le débat, la présidence n'accepte aucune demande de quorum ni motion dilatoire ni demande de consentement unanime en vue de la proposition d'une motion; Que, lorsque aucun député ne demande la parole ou, au plus tard, après quatre heures de débat, le débat prenne fin et la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.
That the debate pursuant to Standing Order 52 that is ordered this day shall be taken up immediately after the completion of Government Orders; that, during consideration of the said debate, the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests to propose motions requiring unanimous consent; and that, when no further member rises to speak or after four hours of consideration, whichever is earlier, the debate shall terminate and the House shall adjourn to the next sitting day.

À la suite du débat d'orientation qui s'est déroulé aujourd'hui, le collège a demandé au premier vice-président Timmermans d'envoyer une lettre au gouvernement polonais afin d'engager le dialogue structuré prévu par le cadre pour l'État de droit, sans préjuger d'éventuelles mesures ultérieures.
Following today's orientation debate, the College mandated First Vice-President Timmermans to send a letter to the Polish government in order to start the structured dialogue under the Rule of Law Framework without prejudging any further step.

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique L'hon. Dominic LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis au sujet du débat prévu aujourd'hui sur le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante :
Access to Information, Privacy and Ethics Hon. Dominic LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, discussions have taken place between all parties concerning the debate scheduled for later this day on the fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, and I believe you would find consent for the following motion:

Citoyenneté et immigration L'hon. Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre les partis au sujet du débat prévu aujourd'hui sur la motion d'adoption du quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, et je crois que, si vous le demandez, vous obtiendriez le consentement unanime concernant la motion suivante.
Citizenship and Immigration Hon. Karen Redman (Kitchener Centre, Lib.): Mr. Speaker, discussions have taken place between all parties concerning today's scheduled debate on the motion to concur in the fourth report from the Standing Committee on Citizenship and Immigration and I believe you would find consent for the following motion.

24. souhaite, dans la perspective de la révision des règlements régissant la politique de cohésion, prévue pour 2009, qu'afin d'économiser l'énergie et de protéger l'environnement, le débat soit rouvert sur l'extension à tous les États membres de l'accès aux fonds communautaires pour la rénovation de logements sociaux, qui n'est prévu aujourd'hui que dans certains pays, étant donné que les besoins en logements sont un aspect critique commun à toute l'Europe; demande à la Commission et à la BEI de mettre en œuvre l'initiative JESSICA dans des conditions identiques dans tous les pays, y compris le logement s'inscrivant dans une démarche de développement intégré;
24. Hopes that, in the context of the revision of the regulations governing cohesion policy planned for 2009, the debate will be reopened on extending access to Community funds for the renovation of social housing to all Member States in order to save energy and protect environment, which is currently provided for only for certain countries, given that housing needs are critical throughout Europe; asks the Commission and the EIB to implement the Jessica initiative under the same conditions in all countries, including housing within an integrated development approach;

22. souhaite, dans la perspective de la révision des règlements régissant la politique de cohésion, prévue pour 2009, qu'afin d'économiser l'énergie et de protéger l'environnement, le débat soit rouvert sur l'extension à tous les États membres de l'accès aux fonds communautaires pour la rénovation de logements sociaux, qui n'est prévu aujourd'hui que dans certains pays, étant donné que les besoins en logements sont un aspect critique commun à toute l'Europe; demande à la Commission et à la BEI de mettre en œuvre l'initiative JESSICA dans des conditions identiques dans tous les pays, y compris le logement s'inscrivant dans une démarche de développement intégré;
22. Hopes that, in the context of the revision of the regulations governing cohesion policy planned for 2009, the debate will be reopened on extending access to Community funds for the renovation of social housing to all Member States in order to save energy and protect environment, which is currently provided for only for certain countries, given that housing needs are critical throughout Europe; asks the Commission and the EIB to implement the Jessica initiative under the same conditions in all countries, including housing within an integrated development approach;

Je terminerai là-dessus, parce que je sais que la période de débat prévue aujourd'hui est expirée, simplement en disant que si on mettait la partisanerie politique de côté et qu'on lisait attentivement la proposition que les souverainistes ont faite et ont failli faire approuver par une majorité de Québécois et de Québécoises, on comprendrait que les souverainistes, ceux qui sont dans cette Chambre et ceux qui sont à Québec, veulent essentiellement deux choses: la reconnaissance du peuple québécois, les moyens qu'on a et les moyens qui vont avec cette reconnaissance pour pouvoir nous affirmer, et, la deuxième, une entente de partenariat avec notre partenaire privilégié qu'est le Canada.
I know that the period provided for debate has expired, so I will close by saying that, if political partisanship were put aside, and the proposal made by sovereignists and almost approved by a majority of Quebecers read carefully, it would be understood that sovereignists in this House and in Quebec basically want two things: first, recognition of the people of Quebec, the means we have and the means that go with this recognition in order to be able to affirm ourselves; and second, a partnership agreement with our preferred partner, Canada.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le débat prévu pour plus tard aujourd'hui, conformément à l'article 52 du Règlement, ait lieu immédiatement après la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; Que, pendant le débat, la présidence n'accepte aucune demande de quorum ni motion dilatoire ni demande de consentement unanime en vue de la proposition d'une motion; Que, lorsque aucun député ne demande la parole ou, au plus tard, après quatre heures de débat, le débat prenne fin et la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the debate pursuant to Standing Order 52 that is ordered for this day shall be taken up immediately after the expiry of the time provided for Government Orders; That during consideration of the said debate, the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests to propose motions requiring unanimous consent; and That when no further Member rises to speak, or after four hours of consideration, whichever is earlier, the debate shall terminate and the House shall adjourn to the next sitting day.