Traduction de «débat intervenu devant » (Français → Anglais) :

Au cours des 20 dernières années, la Fédération a été présente dans tous les débats sur les projets de restructuration scolaire préconisés par les divers gouvernements qui se sont succédé et elle est également intervenue devant les tribunaux pour faire valoir son point de vue sur la portée de la protection constitutionnelle de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867.
Over the past twenty years, the Fédération has been an active participant in extensive discussions and consultations on proposed school system reorganization initiatives introduced by successive provincial governments, and has also expressed its position before the courts on the scope of the constitutional protection afforded under Section 93 of the Constitution Act, 1867.

Quand je suis intervenu dans le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-23, dont la Chambre est maintenant saisie à l'étape du rapport, c'était pour féliciter le gouvernement qui reconnaissait les relations fondées sur l'engagement et l'amour entre gais ou lesbiennes et qui avait décidé, au lieu de défendre les lois, l'une après l'autre, devant les tribunaux, de faire ce qui s'imposait et d'étendre les avantages et les obligations des couples hétérosexuels aux relations entre gais et entre lesbiennes.
When I rose at second reading on Bill C-23, the bill which is now before the House at report stage, it was to congratulate the government on recognition of the committed loving relationships of gay and lesbian people and to congratulate the government on recognizing that instead of fighting statute by statute in the courts it would do the right thing and extend equal benefits and equal obligations to gay and lesbian people involved in relationships.

– Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les présidents, Monsieur le Commissaire, je voudrais rappeler comment en 1992, quand le vote des Français pour le traité de Maastricht était tout à fait en débat, Jacques Delors était intervenu devant l’assemblée générale des Verts, qui pouvaient déplacer les 1 ou 2 % manquants.
– (FR) Mr President, Mr Giscard d’Estaing, Mr Juncker, Mr Trichet, Commissioner, ladies and gentlemen, I would like to remind you how, in 1992, when it was still completely dubious as to whether the French would vote in favour of the Maastricht Treaty, Jacques Delors spoke to the general assembly of the French Green Party, which managed to deliver the missing 1% or 2%.

Je trouve intéressant de voir que le député de Thunder Bay—Rainy River est intervenu dans le débat aujourd'hui pour défendre la Commission canadienne du blé, car lorsque l'autorité portuaire de Thunder Bay a comparu devant le comité, son représentant nous a dit qu'il pourrait y avoir un accroissement des expéditions de céréales passant par les terminaux de Thunder Bay si les agriculteurs de l'Ouest canadiens avaient le choix des modes de commercialisation.
I find it interesting that the member for Thunder Bay—Rainy River stood today to defend the Canadian Wheat Board because when the Thunder Bay Port Authority was in committee we heard that it could actually experience more growth through its terminal if western Canadian farmers had more options available to them.

Ayant constaté qu'il n'était pas en mesure de parvenir à un accord, il a invité le Comité des représentants permanents à poursuivre, à la lumière du débat intervenu au Conseil, les travaux, notamment en ce qui concerne la méthodologie et les calculs statistiques, ceci devant permettre au Conseil de parvenir à un accord satisfaisant sur ce dossier d'ici la fin novembre.
Having established that it was unable to reach agreement, it invited the Permanent Representatives Committee to continue the proceedings in the light of the Council's discussions, in particular as regards the method and the statistical calculations, so that the Council could reach a satisfactory agreement before the end of November.

J'ai été un peu surpris de voir le type de débat intervenu devant cette Chambre, en ce qui concerne cette question du contrôle des armes à feu.
concerns I feel my party should address in a parliamentary committee. I was somewhat surprised with the type of debate that took place in this House around the gun control issue.