Vertaling van "dus ne présentait aucune " (Frans → Engels) :

Zhejiang Huadong a affirmé que son acquisition de DUS ne présentait aucune spécificité puisque toutes les sociétés en RPC étaient traitées de la même manière par la législation.
Zhejiang Huadong claimed that there is no specificity in its acquisition of LURs since all companies in China are treated the same way under the legislation.

la technologie d'Alstom relative aux turbine à gaz de grande puissance GT 26 et GT 36, les mises à niveau existantes et la technologie en matière de gazoducs pour les futures mises à niveau, en excluant uniquement, en substance, la technologie du modèle plus ancien d'Alstom, la turbine GT 13, qui ne présentait aucun problème de concurrence pour la Commission; un grand nombre d’ingénieurs RD d'Alstom qui continueront à développer la technologie des turbines à gaz de grande puissance d'Alstom; les deux installations d’essais pour turbines GT 26 et GT 36 à Birr, en Suisse; les accords de maintenance à long terme pour 34 turbines GT 26 déjà vendues ces dernières années par Alstom; et PSM, la filiale d'Alstom chargée de la maintenance et basée en Floride (États-Unis).
Alstom's heavy duty gas turbine technology for the GT 26 and GT 36 turbines, existing upgrades and pipeline technology for future upgrades, excluding essentially only the technology for Alstom's older GT 13 model for which the Commission had no competition concerns; a large number of Alstom RD engineers who will continue to develop the Alstom heavy duty gas turbine technology; the two test facilities for the GT 26 and GT 36 turbine models in Birr, Switzerland; long term servicing agreements for 34 GT 26 turbines already sold in recent years by Alstom; and Alstom's PSM servicing business based in Florida, US.

La Commission constate en outre que les prêts accordés à FSZ (646 738,12 EUR) ne lui procurent pas d'avantage car le taux d'intérêt appliqué, qui est de 6 %, est habituel sur le marché, en ce qu'il correspond au taux de base allemand à la date de l'octroi des prêts (5,06 % en avril 2002, 4,8 % en mars 2003 et 5,19 % en mars 2008) (158), majoré des (100) points de base à ajouter en raison de la situation financière de FSZ, étant entendu que FSZ ne présentait aucun des indices décrits au point 11 des lignes directrices au moment où les prêts lui ont été accordés (159).
Furthermore, the Commission notes that the loans granted to FSZ (EUR 646 738,12) did not confer an advantage to the latter, since they were granted at the interest rate of 6 % which is at market level because it corresponds to the sum of Germany's base rate at the time of the granting of the loans (5,06 % in April 2002, 4,8 % in March 2003 and 5,19 % in March 2008) (158) and the basis points to be added for FSZ's financial condition (100 basis points) taking into account that it did not present any of the signs of point 11 of the RR Guidelines when it received those loans (159).

L'Alberta Energy Resources Conservation Board s'est penchée à deux ou trois reprises sur les risques de contamination des aquifères par la fracturation hydraulique — il a mené deux ou trois études, et il en est arrivé à la conclusion que la fracturation hydraulique présentait des risques lorsqu'elle était effectuée en milieu peu profond, mais qu'elle ne présentait aucun risque en milieu très profond.
The Alberta Energy Resources Conservation Board has taken a look a couple of times at the risk of hydraulic fracturing damaging aquifers. They have done a couple of studies, and the conclusions they have reached is that when hydraulic fracturing is done at shallow depths, there is a risk. When it is done at deep depths, the risk is not there.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué la sécurité du copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol utilisé comme additif alimentaire et a conclu que son utilisation dans des pellicules à dissolution instantanée dans l'eau destinées à l'enrobage des compléments alimentaires ne présentait aucun risque pour les utilisations proposées (4).
The European Food Safety Authority evaluated the safety of PVA-PEG graft co-polymer when used as a food additive and concluded that its use in food supplements as film coating is of no safety concern for the proposed uses (4).

Elle concluait que le BPA ne présentait aucun danger si la dose journalière absorbée ne dépassait pas 0,05 milligramme par kilo de poids corporel.
It concluded that Bisphenol A is safe up to a daily intake of 0.05 miligrams per kilo of bodyweight.

Elle est arrivée la conclusion que le projet d’acquisition ne présentait aucun risque d’effets anticoncurrentiels étant donné la forte concurrence à laquelle Aviva et le RAC sont confrontés respectivement dans le secteur de l'assurance et sur le marché des services d'assistance routière.
It concluded that the proposed acquisition would not give rise to any risk that competition would be reduced given the strong competition faced by Aviva in the insurance sector and by the RAC in the roadside assistance services market.

Plus tôt dans l'année, les membres du comité ont également été mis au courant de l'évolution de la mission des représentants de la Commission européenne au sein de l'agence SAPARD, ce qui a permis de conclure que la mise en oeuvre du programme ne présentait aucune anomalie substantielle.
The Committee members were also briefed on the European Commission representatives' mission at the SAPARD Agency earlier in the year, which concluded that there were no substantive shortcomings in the implementation of the Program.

Les substances actives dont il n'a pas été démontré que l'utilisation ne présentait aucun risque inacceptable pour la santé humaine et animale ou pour l'environnement doivent être retirées du marché.
Active substances for which there is no evidence that their use presents no unacceptable risk for human and animal health or the environment must be withdrawn from the market.

M. Grant Hill: Selon vous, est-ce que la question qu'on a posée lors du dernier référendum ne présentait aucune ambiguïté et ne pouvait faire l'objet d'aucune confusion?
Mr. Grant Hill: Are you of the view that the question asked in the last referendum was unambiguous and in no way led to confusion?