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Traduction de «présentait » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les différents points soulevés, le premier argument concernant la comparabilité de la gamme de produits a été écarté, puisque, de tous les pays analogues potentiels disponibles, l'Inde présentait le plus grand nombre de types de produit comparables aux exportations chinoises vers l'Union dans son ensemble, comme expliqué au considérant 35.

As regards the specific claims, the first argument concerning the comparability of the product range was rejected, since India had the highest number of comparable product types amongst the available potential analogue countries, when compared with the Chinese exports to the Union as a whole, as explained in recital (35).


Le régime de contrôle antérieur présentait des insuffisances et des lacunes dans ces domaines, et de nouveaux instruments ont été établis dans le règlement de contrôle actuellement en vigueur pour y remédier.

These were the areas that showed weaknesses and shortcomings in the previous control regime and that therefore have been specifically addressed through new instruments in the current Control Regulation.


L'Alberta Energy Resources Conservation Board s'est penchée à deux ou trois reprises sur les risques de contamination des aquifères par la fracturation hydraulique — il a mené deux ou trois études, et il en est arrivé à la conclusion que la fracturation hydraulique présentait des risques lorsqu'elle était effectuée en milieu peu profond, mais qu'elle ne présentait aucun risque en milieu très profond.

The Alberta Energy Resources Conservation Board has taken a look a couple of times at the risk of hydraulic fracturing damaging aquifers. They have done a couple of studies, and the conclusions they have reached is that when hydraulic fracturing is done at shallow depths, there is a risk. When it is done at deep depths, the risk is not there.


En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.

Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.


Selon la chambre de recours, la marque demandée ne présentait aucun trait supplémentaire lui conférant la capacité d’être distinguée nettement des formes courantes disponibles et de rester gravée dans la mémoire du consommateur en tant qu’indication de l’origine.

21 According to the Board of Appeal, the mark applied for had no additional feature enabling it clearly to be distinguished from the usual shapes available and to remain in the memory of consumers as an indication of origin.


L’examinateur a conclu que, d’une part, l’OHMI n’était pas lié par les enregistrements antérieurs nationaux et que, d’autre part, la forme de la marque demandée ne présentait aucun élément singulier et facilement identifiable qui lui permettrait d’être distinguée des formes usuelles disponibles sur le marché et lui conférerait une fonction indicatrice de l’origine commerciale.

The examiner held, first, that OHIM was not bound by earlier national registrations and, second, that the shape of the mark sought had no particular and clearly identifiable element allowing it to be distinguished from the usual shapes available on the market and giving it the function of indicating its commercial origin.


Le Parlement reconnaît que la campagne européenne d'information en Finlande présentait des disfonctionnements

Parliament acknowledges shortcomings in European election information campaign in Finland


Le senateur Callbeck: J'avais cru comprendre que ce comité consultatif présentait des recommandations aux sous-ministres et que l'autre groupe présentait des recommandations au Comité consultatif sur la santé de la population.

Senator Callbeck: My understanding was that that advisory committee submitted recommendations to the Deputy Ministers and that the other group had recommendations to the Advisory Committee on Population Health.


M. Weber : Si quelqu'un présentait un billet d'une banque locale, il l'acceptait probablement au pair. Autrement dit, si un bien était affiché au prix d'un dollar et qu'un acheteur présentait un billet d'un dollar, il était accepté.

Mr. Weber: If someone was bringing in a note from a local bank, they probably took it at par. In other words, if something was priced for a dollar and someone brought in a dollar note, then that was fine.


L'autorité centrale relève du ministère de la Justice à Québec. Quelqu'un me présentait donc un rapport chaque année, puis le présentait au ministre.

The central authority is within the Department of Justice in Quebec, so we had someone who would report to me every year and then to the minister.




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présentait ->

Date index: 2022-12-06
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