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Traduction de «durée des procédures nationales de recouvrement demeure excessivement longue » (Français → Anglais) :

En particulier, la durée des procédures nationales de recouvrement demeure excessivement longue dans de trop nombreux cas.

In particular, the duration of national recovery proceedings remains excessively long in far too many cases.


F. considérant que la durée moyenne de la procédure préjudicielle d'urgence demeure excessivement longue en dépit d'efforts constants de la part de la Cour de justice et réduit considérablement l'attrait que cette procédure présente pour les juges nationaux,

F. whereas the current average duration of the preliminary ruling procedure, despite constant efforts on the part of the Court of Justice, remains excessively long and considerably reduces the attractiveness of this procedure for national judges,


F. considérant que la durée moyenne de la procédure préjudicielle demeure excessivement longue en dépit d'efforts constants de la part de la Cour de justice et réduit considérablement l'attrait que cette procédure présente pour les juges nationaux,

F. whereas the current average duration of the preliminary ruling procedure, despite constant efforts on the part of the Court of Justice, remains excessively long and considerably reduces the attractiveness of this procedure for national judges,


F. considérant que la durée moyenne de la procédure préjudicielle demeure excessivement longue en dépit d'efforts constants de la part de la Cour de justice et réduit considérablement l'attrait que cette procédure présente pour les juges nationaux,

F. whereas the current average duration of the preliminary ruling procedure, despite constant efforts on the part of the Court of Justice, remains excessively long and considerably reduces the attractiveness of this procedure for national judges,


L’arriéré dans les affaires civiles et pénales et la durée excessivement longue des procédures demeurent préoccupants.

Backlogs in civil and criminal cases and excessively lengthy procedures remain a cause for concern.




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durée des procédures nationales de recouvrement demeure excessivement longue ->

Date index: 2025-09-21
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