Traduction de «duquel elles avaient » (Français → Anglais) :

Elles participaient à un système en vertu duquel tous les médicaments retournés étaient acceptés, même s'ils n'avaient pas été achetés dans la pharmacie où ils étaient retournés.
The pharmacy participated in a system where they would accept any medications returned, even if it wasn't from that particular pharmacy.

Afin de renforcer la confiance des investisseurs, il y a lieu d'étendre l'indemnisation garantie par la directive 97/9/CE, sans préjudice des régimes nationaux applicables en matière de responsabilité, aux cas dans lesquels une entreprise d'investissement est dans l'incapacité de restituer leurs instruments financiers à ses clients en raison de la défaillance d'un tiers auprès duquel elle-même ou ses dépositaires avaient déposé les instruments financiers en question.
In order to strengthen investor confidence, it is appropriate to extend compensation under Directive 97/9/EC, without prejudice to applicable national liability regimes, to the inability of an investment firm to return client financial instruments due to the failure of a third party where the financial instruments have been deposited by the investment firm or by its custodians.

Elle indiquait, toutefois, que les requérantes avaient la possibilité de présenter des observations sur ces conclusions préliminaires dans un délai de deux semaines, à l’expiration duquel elle adopterait une décision finale.
However, the Commission pointed out that the applicants could submit observations on those provisional conclusions within two weeks, after which the Commission would adopt a final decision.

Elles ont communiqué un rapport sur la base duquel elles avaient l'intention de réintroduire le régime précédent de taux de cotisations de sécurité sociale réduits et différenciés selon les régions en faveur de certains secteurs.
The Norwegian authorities have notified a report on the basis of which they intend to reintroduce the old scheme of regionally differentiated and reduced rates of social security contributions in favour of certain sectors.

M. Mike Hogeterp: Non (1950) M. Bill Siksay: Est-ce qu'une de vos congrégations a jamais été obligée de, disons, louer leur édifice à un groupe au sujet duquel elles avaient certaines réticences ou des choses du genre? M. Mike Hogeterp: Non.
Mr. Mike Hogeterp: No (1950) Mr. Bill Siksay: Has any congregation ever been forced to, say, rent their sanctuary to a group for whom they had concern about or anything like that?

Elle a suivi le plan européen de relance économique, dans le cadre duquel les dispositions d’application du règlement de base susmentionné avaient déjà été modifiées en 2009 afin de permettre une plus grande flexibilité dans les paiements anticipés.
It followed the European Economic Recovery Plan, in the context of which the implementing provisions of the aforementioned basic regulation had already been modified in 2009 to allow more flexibility with advance payments.

Règle générale, elles avaient toutefois lieu en présence de mon directeur des ressources humaines, d'un membre de notre comité consultatif des agents de circonscription et, pour l'embauche d'un agent adjoint, dans toute la mesure du possible, de l'agent de circonscription sur les ordres duquel il allait travailler.
Generally, though, they involved my human resources director, a member of our district electoral officer advisory committee, and when it was a deputy district electoral officer that was being hired, to the maximum extent possible it involved the district electoral officer for the district they would have to be working with.

Après une enquête approfondie ouverte en 1999, la Commission européenne a constaté qu'Aventis SA et sa filiale française Aventis Animal Nutrition SA, l'entreprise allemande Degussa AG et l'entreprise japonaise Nippon Soda Company Ltd avaient participé à un cartel mondial entre 1986 et 1999, dans le cadre duquel elles s'étaient entendues sur des objectifs de prix, avaient appliqué des augmentations de prix et avaient échangé des informations sur leurs volumes de vente et leurs parts de marché concernant la méthionine.
After a careful investigation which started in 1999, the European Commission has found that Aventis SA and its subsidiary Aventis Animal Nutrition SA of France, Degussa AG of Germany and Nippon Soda Company Ltd of Japan participated in a worldwide cartel between 1986 and 1999, through which they agreed on price targets, implemented price increases and exchanged information on sales volumes and market shares for methionine.

Retenant la ville de Rhede en Allemagne comme lieu de direction de la société, elles ont également considéré (le Finanzgericht Münster) que les véhicules avaient un point d'attache habituel à Rhede (Allemagne) s'agissant du lieu à partir duquel sont prises les décisions concernant l'utilisation du véhicule.
Taking the view that the town of Rhede in Germany was the place from which the company was managed, they also considered (Finanzgericht Münster) that the vehicles had a regular base in Rhede (Germany), that being the place where decisions concerning the use of the vehicles were taken.