Traduction de «droits les chemises vertes étaient également » (Français → Anglais) :

De manière plus générale, les questions régionales et les droits de l'homme étaient également à l'ordre du jour.
More broadly, regional and human rights issues were also part of the agenda.

Les droits des autres citoyens étaient également clairement établis dans la liste des droits.
The rights of other citizens were also clearly set out in the list of rights.

Les réponses à la consultation ont également permis de confirmer que les questions soulevées dans le livre vert étaient les bonnes.
The consultation responses also confirmed that the issues identified in the Green Paper were the right ones.

Le premier ministre, sa conjointe et le gouverneur général étaient également présents à la cérémonie commémorative samedi pour représenter l'ensemble des Canadiens et démontrer la solidarité de la population canadienne aux gens de L'Isle-Verte.
The Prime Minister, his wife and the Governor General also attended the commemorative ceremony on Saturday to represent all Canadians and to show Canadians' solidarity with the people of L'Isle-Verte.

Le livre vert a également suscité un intérêt considérable chez les parties prenantes dans le domaine des services sociaux et de santé, qui ont indiqué qu'une clarté et une prévisibilité accrues étaient nécessaires pour assurer une évolution sans heurts de ces services.
The Green Paper also generated considerable interest among stakeholders in the area of social and health services, who expressed a need for greater predictability and clarity to ensure a smooth development of these services.

68. En particulier, lorsque les pouvoirs publics accordent à un opérateur économique une influence certaine dans une entreprise, dans le cadre d'une opération de cession de capital, et que cette opération a pour effet de confier à cet opérateur des missions, tombant dans le champ matériel du droit des 'marchés publics', qui étaient précédemment exercées, directement ou indirectement, par les pouvoirs publics, les dispositions relatives à la liberté d'établissement exigent le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement, dans le but d'assurer que tout opérateur potentiel ait un égal accès à la prestation de telles activités jusque-là réservées.
68. In particular, when the public authorities grant an economic operator a definite influence in a business under a transaction involving a capital transfer, and when this transaction has the effect of entrusting to this operator tasks falling within the scope of the law on public contracts which had been previously exercised, directly or indirectly, by the public authorities, the provisions on freedom of establishment require compliance with the principles of transparency and equality of treatment, in order to ensure that every potential operator has equal access to performing those activities which had hitherto been reserved.

Sans préjudice de la législation des pays tiers en matière de responsabilité civile et du droit international privé, les dispositions de la présente directive s'appliquent également aux personnes lésées résidant dans un État membre et ayant droit à l'indemnisation pour tout préjudice résultant d'accidents survenus dans un pays tiers dont le bureau national d'assurance, au sens de l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 72/166/CEE, a adhéré au régime de la carte verte, lorsque les accidents en question sont causés par la circulation de véhicules assurés et stationnés de façon habituelle dans un État membre.
Without prejudice to the legislation of third countries on civil liability and private international law, this Directive shall also apply to injured parties resident in a Member State and entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in third countries whose national insurer's bureaux as defined in Article 1(3) of Directive 72/166/EEC have joined the Green Card system whenever such accidents are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.

Le Livre vert examine également quelques-uns des autres obstacles à la mobilité qu'il a identifiés dans sa communication de 1991 sur les régimes complémentaires de sécurité sociale (SEC(91)1332): conditions d'éligibilité pour l'acquisition de droits; difficultés de transfert des droits acquis d'un État membre à l'autre; problèmes fiscaux liés à l'acquisition de droits à pension dans plus d'un État membre; problèmes que rencontrent les personnes allant travailler pour une période limitée dans un autre État membre.
The Green Paper also considers some of the other obstacles to mobility that were identified in its 1991 Communication on supplementary social security schemes (SEC(91)1332): qualifying conditions for supplementary schemes; the difficulties of transferring accrued rights to another Member State; tax difficulties where rights are acquired in more than one Member State; the case of those seeking to work for a short time in another Member State.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.

Le programme d'échanges de jeunes "YES pour l'Europe" devrait également être adopté ; - les travaux seront poursuivis en vue de l'introduction d'une marque communautaire ainsi que de l'adaptation du droit communautaire de façon à créer un environnement favorable à la coopération entre entreprises ; - 4 - - des propositions seront présentées pour protéger la propriété intellectuelle (biotechnologie et logiciels) ; un livre vert sera également présenté en matière de droits d'auteur ; - la Commission présentera également des propositions de directives pour compléter sa proposition de 1987 en matière de fiscalité indirecte ; - la Commission espère parvenir à un accord du Conseil en 1988 sur une proposition modifiéé de règles communautaires concernant les fusions d'entreprises.
The youth exchange scheme YES for Europe ought also to be adopted. - Work will go ahead on the introduction of a Community trade mark; and on the adaptation of company law, to provide an environment favourable to business cooperation. - 3 - - There will be proposals to protect intellectual property (biotechnology, integrated software) and a Green Paper on Copyright will be presented. - The Commission will put forward a proposal for directives flanking the major 1987 tax package.