Traduction de «droit reste très pertinent » (Français → Anglais) :

Ce droit reste très pertinent, mais une adaptation peut s'avérer nécessaire compte tenu des nouvelles réalités et pratiques sur le marché du travail afin de garantir des conditions de travail équitables aussi dans un monde du travail en pleine évolution.
This right remains highly relevant, but may have to be adjusted in the light of new realities and practices on the labour markets to ensure fair working conditions also in a changing world of work.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'accent est mis sur trois propositions législatives importantes - le brevet communautaire, la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur et la directive sur l'exercice des droits de propriété intellectuelle - qui visent, de différentes manières, à assurer que le système reste pertinent pour les besoins de l'industrie et des consommateurs.
In the field of intellectual property, the focus is on three important legislative proposals - the Community Patent, the Directive on the patentability of computer-implemented inventions and the Directive on the enforcement of intellectual property rights - which aim in different ways to ensure that the system remains relevant to the needs of industry and consumers.

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer un document très pertinent par les temps qui courent, soit une étude publiée par la Bibliothèque du Parlement qui traite des droits fondamentaux des Canadiens et des Québécois. Elle s'intitule Droits électoraux et Charte canadienne des droits et libertés.
Mr. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Mr. Speaker, I ask for the unanimous consent of the House to table a document that is most pertinent these days: a study published by the Library of Parliament on the fundamental rights of Canadians and Quebecers and entitled “Electoral Rights: Charter of Rights and Freedoms”.

considérant que les modes de communication numériques sont un facteur de diffusion des propos haineux et des menaces dirigés contre les femmes, 18 % des femmes en Europe ayant été l'objet, à partir de leur adolescence, de harcèlement, sous différentes formes, de la part de connaissances sur l'internet, et neuf millions de personnes ayant été la cible de violences en ligne en Europe; que le nombre des menaces visant les femmes, notamment des menaces de mort, a augmenté; que la sensibilisation sociale aux formes numériques de la violence au sein du grand public et des professionnels concernés tels que les agents des services répressifs et les enseignants reste insuffisante pour garantir un niveau suffisant de prévention, de surveillance et d'assistance aux victimes; que les différentes formes de violence en ligne ne sont pas encore pleinement prises en considération dans le droit pénal ni dans les modes et procédures de poursuites de tous les États membres; que le système judiciaire manque de réactivité; que les agresseurs et les personnes haineuses font très rarement l'objet de dénonciations, d'enquêtes, de poursuites et de condamnations; qu'il est indispensable de reconnaître, au niveau de l'Union, la nature potentiellement transfrontalière des atteintes et des violences perpétrées sur l'internet.
whereas digital modes of communication have contributed to the prevalence of hate speech and threats against women, with 18 % of women in Europe having suffered since adolescence some form of harassment from acquaintances on the internet, and nine million victims of online violence in Europe; whereas the number of threats, including death threats, towards women has increased; whereas social awareness about digital forms of violence, both among the general public and the relevant professionals, such as law enforcement agents and teachers, remains insufficient to ensure adequate prevention, monitoring and assistance for victims; whereas various forms of online violence are not yet fully reflected in criminal law, nor in some modes and procedures of prosecution in all Member States; whereas there is a lack of responsiveness by the justice system; whereas abusers and haters are very rarely reported, investigated, prosecuted and sentenced; whereas there is a need for recognition at EU level of the potentially transborder nature of the abuse and violence on the internet.

Il n'en demeure pas moins que l'exercice effectif de la libre circulation des travailleurs reste un défi de taille et que de nombreux travailleurs de l'Union ignorent très souvent les droits liés à cette liberté.
The effective exercise of the freedom of movement of workers is, however, still a major challenge and many Union workers are very often unaware of their rights to free movement.

Je peux donc témoigner que tous les renseignements et tous les documents qui ont été demandés par le biais de la motion du Comité des finances sont très pertinents pour le Comité de la justice et des droits de la personne.
Therefore, all the information, all the documents requested through the motion of the finance committee have direct pertinence to the committee on justice and human rights.

Par conséquent, même si le prix du gaz payé par le producteur de nitrate d’ammonium couvrait le coût unitaire de production et de vente supporté par son fournisseur, ces arguments ne sont pas pertinents, puisque le prix de marché du gaz n’est pas nécessairement lié de façon directe à son coût de production et de vente, et que le prix auquel les entreprises russes achetaient le gaz durant la PERE demeure réglementé par l’État et reste très inférieur au niveau de prix observé sur les marchés non réglementés, comme il a été expliqué plus haut (durant la PERE, le prix du gaz en Russie se situait à environ un quart de son prix à l’exportation).
Therefore, even if the gas price paid by the AN producer covered the unit cost of production and sales of the gas incurred by its provider, these arguments are irrelevant since the market price of gas is not necessarily directly linked to costs of its production and sales and the price at which Russian companies were purchasing the gas during the ERIP continue to be state regulated and significantly below the price level in non-regulated markets as explained above (price of gas in Russia was during the ERIP around one-fourth of its export price).

Il est donc très pertinent que le gouvernement du Canada soit à l'origine de cette nouvelle réponse à quelque chose de très juste, soit la défense des droits des victimes d'actes criminels.
Therefore, it is very appropriate that the Government of Canada has initiated that new response to something very fair, which is looking after the victims of crime.

Il me semble qu'on est très loin du serment d'allégeance qu'il nous propose, dans lequel, bien sûr, le droit fondamental à la justice ne me semble pas très présent dans la situation que je lui présente (1340) [Traduction] M. John Bryden: Madame la Présidente, la députée vient de souligner quelque chose de très pertinent.
This, in my view, is nothing like the oath of allegiance he is proposing, in which, of course, there does not appear to be much evidence of this fundamental right to justice, in the situation that I just described (1340) [English] Mr. John Bryden: Madam Speaker, the member is pointing out something that is very relevant.

La perception accrue de droits de douane au Mali, qui était l'un des projets de l'an dernier, par exemple, a peu à voir avec les droits de la personne, encore que ce soit très pertinent pour le bon gouvernement.
The increased collection of customs duties in Mali, which was one of last year's projects, for example, has minimal relevance to human rights although it has great relevance to good governance.