Vertaling van "droit explique pourquoi " (Frans → Engels) :

La présente communication explique pourquoi la réglementation européenne relative au droit des sociétés et au gouvernement d'entreprise doit être modernisée.
The present Communication explains why the European regulatory framework for company law and corporate governance needs to be modernised.

L'engagement commun de nos deux pays envers la démocratie, le libre marché et la règle de droit explique pourquoi le Canada et les États-Unis ont à bien des égards les relations les plus fructueuses du monde entier.
Our two nations' shared commitment to democracy, free markets and rule of law underpin why Canada and the United States have the world's most successful relationship, in a number of respects.

Quatre raisons principales expliquent pourquoi les droits des passagers ne sont pas appliqués:
There are four main reasons underlying the failure to provide passengers their rights:

fait remarquer que, afin d'exercer son droit de regard sur la base d'informations appropriées, le Parlement a besoin de recevoir régulièrement les documents de base expliquant pourquoi la Commission propose certaines mesures; se félicite de la volonté exprimée par la Commission d'assister le Parlement afin d'assurer une coopération pleine et entière dès qu'il s'agit de mesures d'exécution spécifiques et invite par conséquent la Commission à soumettre au Parlement, sur demande, tous les documents de base ayant trait au projet de mesures d'exécution;
Points out that, in order to exercise its right of scrutiny on the basis of adequate information, Parliament needs to be regularly provided with all the background documentation explaining why the Commission is proposing certain measures; welcomes the Commission's readiness to assist Parliament in order to ensure full cooperation when dealing with specific implementing measures, and therefore calls on the Commission to submit to Parliament, upon request, any background document that relates to the draft implementing measure;

Les considérants 95 à 100 de la décision 2006/323/CE expliquent pourquoi les principes de confiance légitime et de sécurité juridique, ou tout autre principe général du droit communautaire, empêchent la récupération auprès des bénéficiaires des aides illégales et incompatibles accordées jusqu'au 2 février 2002.
Recitals (95)-(100) of Decision 2006/323/EC explain why the principles of legitimate expectations and of legal certainty, or any other general principle of Community law, preclude recovery from the beneficiaries of the unlawful and incompatible aid granted until 2 February 2002.

Le ministère a, de plus, réitéré les arguments figurant dans la lettre du 7 novembre 2002 dans laquelle il explique pourquoi il est convaincu que le non-paiement des droits n'affecte ni la structure du capital, ni la solidité ni la valeur totale de l'entreprise.
The Ministry, moreover, reiterated the arguments in the letter dated 7 November 2002 as to why it believed that the non-payment of the duty did not affect the company’s capital structure, solidity and total value.

Permettez-moi de donner un certain nombre de raisons qui expliquent pourquoi le mariage entre personnes de même sexe n'est pas une question de droits de la personne et pourquoi consacrer la définition traditionnelle du mariage ne constituerait pas une violation de la Charte et n'exigerait pas un recours à la disposition de dérogation.
Let me present several reasons why the issue of same sex marriage is not a human rights issue and why defining the traditional definition of marriage would not violate the charter or require the use of the notwithstanding clause.

Ces trois notions simples – plus de droits, plus de démocratie et plus d'ouverture – expliquent pourquoi cette Constitution doit être ratifiée.
In these three simple concepts: more rights, more democracy and more openness we can explain why this Constitution should be ratified.

M. SUTHERLAND a déclaré : "Un certain nombre de facteurs peuvent expliquer pourquoi l'application directe du droit communautaire par les tribunaux nationaux n'est pas aussi étendue qu'elle pourrait l'être.
Mr SUTHERLAND said : "There are a number of reasons why direct enforcement through national courts has not taken place to the extent that it might.