Vertaling van "droit et qui lui seront désormais " (Frans → Engels) :

Le rapport annuel de la Commission sur les instruments de défense commerciale comportera désormais une section consacrée aux questions de développement durable; davantage de transparence et de prévisibilité: les entreprises seront désormais informées trois semaines avant le début de la perception des droits.
The Commission's annual report on trade defence instruments will also include now a section dedicated to sustainability issues. Increased transparency and predictability: An advance warning of 3 weeks will now be given to companies before duties start being collected.

Ils seront désormais présents au niveau du CCA, alors que leur participation au comité de suivi des programmes opérationnels a été officielle dès le départ. Certains programmes ont accordé des droits de vote aux partenaires sociaux et économiques.
They were formally involved in the Monitoring Committees for the operational programmes from the start and some programmes give them voting rights.

Le nouveau système entrera en vigueur le 1 janvier 2018, avec l'attribution gratuite de droits de production de phosphate aux exploitations laitières, qui ne seront désormais autorisées à produire du phosphate issu de lisier de bétail laitier qu'à concurrence de leurs droits de production.
The new system will enter into force on 1 January 2018, when dairy farms will be awarded phosphate rights for free and will only be allowed to produce phosphate from dairy cattle manure corresponding to the phosphate production rights they hold.

L'équité sociale demeure une priorité transversale, et les principes et droits inscrits dans le socle européen des droits sociaux seront désormais systématiquement pris en compte dans le Semestre européen.
Social fairness remains a crosscutting priority and the principles and rights of the European Pillar of Social Rights will be mainstreamed in the European Semester from now on.

A. considérant que Nasrin Sotoudeh, éminente avocate spécialisée dans la défense des droits de l'homme, a été condamnée à 11 années de prison pour "atteinte à la sécurité nationale", "appartenance au Centre des défenseurs des droits de l'homme", absence du port du hejab (vêtement islamique) au cours d'un message vidéo et "propagande contre le régime", qu'il lui est désormais interdit d'exercer le métier d'avocat et qu'au terme de sa peine, il lui sera interdit de voyager pendant vingt ans,
A. whereas Nasrin Sotoudeh, a prominent Iranian human rights lawyer, was sentenced to 11 years in jail on charges of ‘acting against national security’, ‘membership of the Centre for Human Rights Defenders’, not wearing hejab (Islamic dress) during a videotaped message, and ‘propaganda against the regime’; whereas she was also banned from practising law and travelling for 20 years after completion of her sentence,

A. considérant que Nasrin Sotoudeh, éminente avocate spécialisée dans la défense des droits de l'homme, a été condamnée à 11 années de prison pour «atteinte à la sécurité nationale», «appartenance au Centre des défenseurs des droits de l'homme», absence du port du hejab (vêtement islamique) au cours d'un message vidéo et «propagande contre le régime», qu'il lui est désormais interdit d'exercer le métier d'avocat et qu'au terme de sa peine, il lui sera interdit de voyager pendant vingt ans,
A. whereas Nasrin Sotoudeh, a prominent Iranian human rights lawyer, was sentenced to 11 years in jail on charges of ‘acting against national security’, ‘membership of the Centre for Human Rights Defenders’, not wearing hejab (Islamic dress) during a videotaped message, and ‘propaganda against the regime’; whereas she was also banned from practising law and travelling for 20 years after completion of her sentence,

À l’heure actuelle, si une personne se rend en Irlande en provenance des États-Unis et qu’elle change d’avion à Paris, toutes les marchandises qu’elle aura pu acheter aux États-Unis en franchise de droits et taxes lui seront confisquées à Paris.
As it stands, if a person comes from the United States to Ireland and changes planes in Paris, any duty-free goods bought in the United States will be taken from that person in Paris.

2. Les États membres peuvent adopter les mesurers appropriées pour garantir que le cédant notifie au cessionnaire tous les droits et les obligations qui lui seront transférés en vertu du présent article, dans la mesure où ces droits et ces obligations sont connus ou devraient être connus du cédant au moment du transfert.
2. Member States may adopt appropriate measures to ensure that the transferor notifies the transferee of all the rights and obligations which will be transferred to the transferee under this Article, so far as those rights and obligations are or ought to have been known to the transferor at the time of the transfer.