Traduction de «taxes lui seront » (Français → Anglais) :

b) aux fins du calcul de sa taxe nette pour sa dernière période de déclaration commençant avec ce moment, le total visé à l’élément A de la formule au paragraphe 225(1) est majoré de tout crédit de taxe sur les intrants qu’elle a demandé avant ce moment dans la mesure où ce crédit est lié à des services qui lui seront fournis après ce moment ou à la valeur de la contrepartie qui constitue un loyer, une redevance ou un paiement semblable imputable à une période postérieure à ce moment.
(b) in determining the net tax of the person for the last reporting period of the person beginning before that time, there shall be added to the total for A in the formula set out in subsection 225(1) any input tax credit claimed by the person before that time, to the extent that it relates to services to be supplied to the person after that time or to the value of consideration that is a rent, royalty or similar payment attributable to a period after that time.

Les prisonniers de guerre qui sont depuis longtemps sans nouvelles de leur famille ou qui se trouvent dans l’impossibilité d’en recevoir ou de lui en donner par la voie ordinaire, de même que ceux qui sont séparés des leurs par des distances considérables, seront autorisés à expédier des télégrammes dont les taxes seront passées au débit de leur compte auprès de la Puissance détentrice ou payées avec l’argent dont ils disposent.
Prisoners of war who have been without news for a long period, or who are unable to receive news from their next of kin or to give them news by the ordinary postal route, as well as those who are at a great distance from their homes, shall be permitted to send telegrams, the fees being charged against the prisoners of war’s accounts with the Detaining Power or paid in the currency at their disposal.

Les pouvoirs de l'Agence seront assez importants pour lui permettre de conclure des ententes touchant la prestation des services avec chaque province, par exemple pour la perception d'une taxe provinciale non harmonisée.
The agency will have fairly broad powers to enable it to conclude agreements on the provision of services with each province, such as on the collection of an unharmonized provincial tax.

Les pouvoirs de l'agence seront suffisamment larges pour lui permettre de conclure des ententes de service avec les provinces concernant, par exemple, la perception d'une taxe provinciale non harmonisée.
The powers of the agency will be broad enough to allow it to enter into service agreements with individual provinces, for example for the collection of a non-harmonized provincial tax.

À l’heure actuelle, si une personne se rend en Irlande en provenance des États-Unis et qu’elle change d’avion à Paris, toutes les marchandises qu’elle aura pu acheter aux États-Unis en franchise de droits et taxes lui seront confisquées à Paris.
As it stands, if a person comes from the United States to Ireland and changes planes in Paris, any duty-free goods bought in the United States will be taken from that person in Paris.

La sixième directive TVA dispose (article 17 paragraphe 2 sous a) que, dans la mesure où les biens et services sont utilisés pour les besoins de ses opérations taxées, l'assujetti est autorisé à déduire de la taxe dont il est redevable, la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés par un autre assujetti.
Article 17(2)(a) of the Sixth VAT Directive TVA provides that where goods or services are used for the purposes of taxable transactions, the taxable person is entitled to deduct from the tax he is liable to pay the value added tax in respect of goods or services supplied by another taxable person.

a) la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés et pour les services qui lui sont ou lui seront rendus par un autre assujetti redevable de la taxe à l'intérieur du pays;
(a) value added tax due or paid in respect of goods or services supplied or to be supplied to him by another taxable person liable for the tax within the territory of the country;

Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de ses opérations taxées, l'assujetti est autorisé à déduire de la taxe dont il est redevable: la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés et pour les services qui lui sont ou lui seront rendus par un autre assujetti; la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens importés; la taxe sur la valeur ajoutée due:
In so far as the goods and services are used for the purposes of his taxable transactions, the taxable person is entitled to deduct from the tax which he is liable to pay: value added tax due or paid in respect of goods or services supplied or to be supplied to him by another taxable person; value added tax due or paid in respect of imported goods; value added tax due in respect of.

2. Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de ses opérations taxées, l'assujetti est autorisé à déduire de la taxe dont il est redevable: a) la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés et pour les services qui lui sont ou lui seront rendus par un autre assujetti;
2. In so far as the goods and services are used for the purposes of his taxable transactions, the taxable person shall be entitled to deduct from the tax which he is liable to pay: (a) value added tax due or paid in respect of goods or services supplied or to be supplied to him by another taxable person;