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Traduction de «droit au premier parcours décrit ci-dessus » (Français → Anglais) :

De là, vers l’ouest suivant la ligne normale des hautes eaux du lac Black Bear jusqu’à une ligne tracée vers le sud et à angle droit au premier parcours décrit ci-dessus;

Thence westerly along the Ordinary High Water Mark of Black Bear Lake to its intersection with a line drawn southerly and at right angles to the first above described course;


Au vu des premiers résultats décrits ci-dessus, quelques premières conclusions peuvent être tirées.

On the basis of the preliminary results detailed above, some initial conclusions can be drawn.


La Commission rassemblera et examinera toutes les informations utiles et elle appréciera s'il existe des indices clairs d'une menace systémique envers l'état de droit, ainsi qu'il est décrit ci‑dessus.

The Commission will collect and examine all the relevant information and assess whether there are clear indications of a systemic threat to the rule of law as described above.


La présente section décrit la première catégorie mentionnée ci-dessus, à savoir le commerce équitable[15]qui a atteint un degré de notoriété important chez les consommateurs sur les marchés où il est pratiqué.

This section describes the first category – Fair Trade – referred to above [15] which achieved significant levels of consumer recognition in those markets where it is operating.


ET À L’EXCEPTION d’un droit de passage, qui peut être plus précisément décrit comme suit : COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord du quart nord-ouest de la section 12, ledit point étant situé à environ 60,96 mètres; vers l’ouest, de l’angle nord-est dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers le sud, le long d’une ligne parallèle à la limite est dudit quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord de la partie décrite ci-dessus; DE LÀ, ...[+++]

And less a road right-of-way, said right-of-way being more particularly described as follows; commencing at a point on the north boundary of the northwest quarter of section 12, said point being distant 60.96 metres, more or less, westerly from the northeast corner of said northwest quarter section; thence southerly along a line parallel to the east boundary of said northwest quarter section to a point on the north boundary of the aforesaid described part; thence westerly along the north boundary of said part, a distance of 12.19 metres to a point; thence northerly along a line parallel to the said east boundary of the northwest quar ...[+++]


ET À L’EXCEPTION d’un droit de passage, qui peut être plus précisément décrit comme suit : COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord du quart nord-ouest de la section 12, ledit point étant situé à environ 60,96 mètres; vers l’ouest, de l’angle nord-est dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers le sud, le long d’une ligne parallèle à la limite est dudit quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord de la partie décrite ci-dessus; DE LÀ, ...[+++]

And less a road right-of-way, said right-of-way being more particularly described as follows; commencing at a point on the north boundary of the northwest quarter of section 12, said point being distant 60.96 metres, more or less, westerly from the northeast corner of said northwest quarter section; thence southerly along a line parallel to the east boundary of said northwest quarter section to a point on the north boundary of the aforesaid described part; thence westerly along the north boundary of said part, a distance of 12.19 metres to a point; thence northerly along a line parallel to the said east boundary of the northwest quar ...[+++]


Le gouvernement fédéral est soumis à deux contraintes importantes dans la poursuite des objectifs décrits ci-dessus – la première est de nature constitutionnelle, l’autre d’ordre financier.

There are two major constraints on the federal government with respect to how it can meet the set of objectives outlined above – one is constitutional, the other is fiscal.


à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans les présentes conclusions, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la période allant jusqu'à 2020, en se fondant sur les quatre objectifs stratégiques, les principes et les méthodes de travail décrits ci-dessus, et sur les domaines prioritaires arrêtés pour chaque cycle (ceux du premier cycle de ...[+++]

Work together, with the support of the Commission and using the open method of coordination as outlined in these conclusions, to enhance European cooperation in education and training in the period up to 2020 on the basis of the four strategic objectives, the principles and working methods described above, and of the priority areas agreed for each cycle (those for the first cycle 2009-2011 being outlined in Annex II hereto).


Lors d'une première réunion, les autorités irlandaises ont fait part de leur intention de présenter un projet de mesures dans un proche avenir et ont été informées de la procédure décrite ci-dessus.

At a first meeting, the Irish authorities indicated their intention to present draft measures in the near future and were informed about the procedure outlined above.


Il est important de noter que les personnes (y compris celles qui appartiennent aux nouvelles catégories décrites ci-dessus) à qui on refuserait le droit d’appeler d’une mesure de renvoi continueraient à avoir le droit de faire une demande de contrôle judiciaire, avec l’autorisation du tribunal.

It is important to note that individuals (including the new categories described above) who would be denied the right to appeal a removal order would continue to have the right to make an application for judicial review, with leave of the court.


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