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De très courtes périodes afin

Traduction de «drogues peuvent servir uniquement » (Français → Anglais) :

Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu'elles sont combinées aux identifiants uniques et à d'autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes.

This may leave traces which, in particular when combined with unique identifiers and other information received by the servers, may be used to create profiles of the natural persons and identify them.


Les États membres peuvent préciser lequel des responsables conjoints peut servir de point de contact unique pour que les personnes concernées puissent exercer leurs droits.

Member States may designate which of the joint controllers can act as a single contact point for data subjects to exercise their rights.


D'après la preuve présentée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, ce pouvoir d'urgence est nécessaire dans des situations comme « des prises d'otages, des alertes à la bombe et des sièges armés »; les autorités peuvent s'en servir « uniquement si elles n'ont pas le temps d'obtenir une autorisation »; et pour « [de très courtes périodes afin] d'interrompre la menace et d'empêcher les dommages : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles [.].

Evidence before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs was that this emergency power was necessary for " hostage takings, bomb threats and armed standoffs" ; to be used " only if time does not permit obtaining an authorization" ; and for " very short period[s] of time . to stop the threat and harm from occurring" : Proceedings of the Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs .


Ils peuvent uniquement s'en servir pour contacter d'autres actionnaires sur des questions concernant l'entreprise.

They shall only use it for contacting other shareholders on company-related matters.


D'après la preuve présentée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, ce pouvoir d'urgence est nécessaire dans des situations comme « des prises d'otages, des alertes à la bombe et des sièges armés »; les autorités peuvent s'en servir « uniquement si elles n'ont pas le temps d'obtenir une autorisation »; et pour « [une] très courte période [.] »

Evidence before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs was that this emergency power was necessary for " hostage takings, bomb threats and armed standoffs" ; to be used " only if time does not permit obtaining an authorization" ; and for " very short period[s] of time .


Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, combinées aux identifiants uniques et à d'autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils et à identifier les personnes.

This may leave traces which, combined with unique identifiers and other information received by the servers, may be used to create profiles of the individuals and identify them.


Cependant, en confirmant la validité de l'article 43, elle a donné une interprétation restrictive du moyen de défense fondé sur la correction raisonnable, en précisant que les châtiments corporels : sont en général réservés aux parents — bien que des enseignants puissent parfois avoir recours à la force pour expulser un enfant de la classe ou pour assurer le respect des directives; ne peuvent être infligés à des enfants de moins de deux ans ou à des adolescents; ne peuvent être infligés à des enfants incapables d'en tirer une leçon à cause d'un handicap ou d'un autre facteur contextuel; peuvent être infligés ...[+++]

However, in upholding section 43, the court also narrowed the reasonable chastisement defence, specifying that physical discipline: May generally only be used by parents — although teachers may use physical discipline to remove a child from the classroom or to secure compliance; may only be used against children older than two and not yet teenagers; may not be used against children incapable of learning from it because of a disability or some other contextual factor; may only be applied if it is minor corrective force of a transitory or trifling nature; may not involve the use of objects or blows or slaps to the head as such actions ...[+++]


Puisque le délai maximal s’est écoulé en 1989, ces pratiques sont aujourd’hui entièrement interdites et les drogues peuvent servir uniquement à des fins médicales et scientifiques réglementées.

Since the implementation period ended in 1989, these practices are today fully prohibited, and the drugs may be used only for regulated medical and scientific purposes.


L'article 34 TUE, conjointement à l'article 31, paragraphe e), TUE, ne peuvent servir de base juridique appropriée pour l'établissement d'un acquis horizontal sur la législation environnementale, en raison du fait que l'article mentionné en dernier lieu couvre uniquement les domaines de la criminalité organisée, du terrorisme et du trafic de drogue, et qu'il est nécessaire d'instaurer un lien avec l'un de ces d ...[+++]

Article 34 TEU juncto Article 31 (e) TEU cannot serve as an appropriate legal basis for the establishment of a horizontal acquis on environmental law because the last mentioned Article covers only the fields of organised crime, terrorism and illicit drug trafficking, thus requiring a link to one of those areas.


Étant donné que le Code régissant les conflits d'intérêt s'inscrit dans l'exercice des privilèges du Sénat, les devoirs et les fonctions remplis, ainsi que les renseignements recueillis conformément au code, sont protégés par le privilège parlementaire et peuvent servir uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus.

As a conflict of interest regime represents an exercise of its privileges by the Senate, the duties and functions accomplished and the information gathered in accordance with the code are, as a result, protected by parliamentary privilege and may be used only for the purpose for which they were gathered.




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drogues peuvent servir uniquement ->

Date index: 2021-07-29
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