Vertaling van "doubles sanctions mais aussi " (Frans → Engels) :

Cette mesure n'est pas seulement importante pour éviter les doubles sanctions mais aussi pour préserver le principe de sécurité juridique.
This is not just important for the avoiding of double sanction but as well for the principle of legal certainty.

Il est clair que nous avons la responsabilité de garantir que les exportations de biens à double usage sont aussi utilisées en toute sécurité et ne présentent aucun danger, mais nous devons également nous interroger sur les dépenses supplémentaires excessives et inutiles.
There is no doubt that we must ensure that exports that fulfil dual purposes are also used in a safe manner and cannot present a danger, but, in any case, we also have to question the excessive and unnecessary additional expenditure.

C’est important, parce que nous devons nous montrer plus ambitieux en matière de sanctions, mais aussi - et c’est encore plus important à mon sens - en ce qui concerne la façon dont le Conseil traitera en fin de compte les recommandations de la Commission européenne à propos des différents plans nationaux.
That is important because we need to be more ambitious when it comes to sanctions, but also – and, to me, that is even more important – when it comes to how the Council will ultimately deal with the European Commission’s recommendations concerning various national plans.

Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.
These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.

Pour cette raison, j'attache une grande importance aux dispositions de ce rapport visant à établir un mécanisme de réexamen judiciaire pendant l'application des sanctions, mais aussi à l'idée de le rapporteur de créer un réseau d'experts qui soumettront des propositions au Conseil concernant les mesures restrictives les plus appropriés.
For this reason, I attach great importance to the provision made in the report for a mechanism allowing judicial review during the enforcement of sanctions, and also the rapporteur’s idea of creating a network of experts who will make proposals to the Council regarding the most appropriate restrictive measures.

Il est clair que les tergiversations diplomatiques couvrent de ridicule non seulement notre politique de sanctions, mais aussi l'Union européenne dans son ensemble.
We can see that the diplomatic wrangling makes a joke not only of our policy of sanctions but also of the whole Union.

Afin d’éviter la fragmentation et les doubles emplois, mais aussi de susciter des synergies et de promouvoir les meilleures pratiques, un mécanisme d’échange d’informations pourrait également être créé à l’échelle de l'UE afin de diffuser des informations concernant des projets et des programmes susceptibles de servir d’exemples.
To avoid fragmentation and duplication of efforts and to create synergies and promote best practices, an information sharing mechanism might also be set up at EU level to disseminate information on projects and programmes which could serve as models.

110 | Motifs et objectifs de la proposition L’existence de 25 systèmes de taxation différents pour les voitures particulières dans l’UE engendre des obstacles fiscaux tels que la double imposition, mais aussi des transferts transfrontaliers de véhicules trouvant leur origine dans la fiscalité ainsi que diverses distorsions et lacunes, et entrave ainsi le bon fonctionnement du marché intérieur.
110 | Grounds for and objectives of the proposal The operation of 25 different tax systems for passenger cars within the EU has resulted in tax obstacles such as double taxation, tax-induced cross-border transfer of cars, distortions and inefficiencies, which impede the proper functioning of the Internal Market.

Ces différences sont par ailleurs illustrées de façon marquante par les nombres ou taux de prisonniers (par 100 000 habitants) dans les Etats membres, quoique les différences dans ces taux ne reflètent pas seulement les différences qui existent entre les Etats membres dans le domaine de l'exécution des sanctions mais aussi dans le domaine de l'ensemble des facteurs du droit pénal qui influent sur une sanction.
These differences are neatly illustrated by the numbers of prisoners (in absolute terms or per 100 000 inhabitants) in the Member States, though the differences do not reflect only the differences as regards the enforcement of penalties but also as regards the full set of factors in criminal law that influence the penalty.

Le double affichage est utile non seulement dans les magasins (double affichage des prix), mais aussi sur les relevés bancaires, les bulletins de salaire, les factures, dans les catalogues, etc.
Dual displays are useful not only in shops (price displays), but also on bank account statements, pay slips, invoices, in catalogues etc.