Traduction de «doubler le montant auquel » (Français → Anglais) :

2. Pour les opérations de paiement nationales, les États membres ou leurs autorités compétentes peuvent réduire ou doubler les montants visés au paragraphe 1.
2. For national payment transactions, Member States or their competent authorities may reduce or double the amounts referred to in paragraph 1.

Les néo-démocrates appuient le projet de loi C-37 qui propose de modifier les dispositions du Code criminel portant sur les suramendes compensatoires pour les victimes à l'effet de doubler le montant auquel seraient assujettis les contrevenants au moment où ils reçoivent leur sentence et de rendre la suramende obligatoire pour tous les contrevenants.
The NDP supports Bill C-37, the intent of which is to amend the provisions of the Criminal Code dealing with victim surcharges in order to double the amount that offenders will be required to pay when they are sentenced, and to make the surcharge mandatory for all offenders.

e) lorsqu’une société, dans l’état, n’applique pas la totalité de l’excédent en réduction d’un ou plusieurs montants auxquels il a censément été renoncé, le ministre peut réduire le montant total auquel la société a censément renoncé en faveur d’une ou plusieurs personnes du montant de l’excédent inappliqué, auquel cas le montant auquel il a censément été renoncé en faveur d’une personne est réputé, après le moment de la réduction, sauf pour l’application de la partie XII. 6, avoir toujours été réduit de la partie de l’excédent inappliqué que le ministre a attribuée à la personne.
(e) where a corporation fails in the statement to apply the excess fully to reduce one or more purported renunciations, the Minister may at any time reduce the total amount purported to be renounced by the corporation to one or more persons by the amount of the unapplied excess in which case, except for the purpose of Part XII. 6, the amount purported to have been so renounced to a person is deemed, after that time, always to have been reduced by the portion of the unapplied excess allocated by the Minister in respect of that person.

264 (1) Lorsqu’est payé à une personne, ou déduit d’une somme dont elle est redevable, un montant au titre d’un remboursement prévu à l’article 215.1, au paragraphe 216(6) ou à la présente section, sauf l’article 253, ou des intérêts prévus à l’article 297 auquel la personne n’a pas droit ou qui excède le montant auquel elle a droit, la personne est tenue de verser au receveur général un montant égal au montant remboursé, aux intérêts ou à l’excédent le jour de ce paiement ou de cette déduction.
264 (1) Where an amount is paid to, or applied to a liability of, a person as a rebate under section 215.1, subsection 216(6) or this Division (other than section 253) or as interest under section 297 and the person is not entitled to the rebate or interest, as the case may be, or the amount paid or applied exceeds the rebate or interest, as the case may be, to which the person is entitled, the person shall pay to the Receiver General an amount equal to the rebate, interest or excess, as the case may be, on the day the amount is paid to, or applied to a liability of, the person.

10. souligne la nécessité d'aborder les problèmes rencontrés par les PME au travers d'un programme COSME ambitieux; est d'avis que le niveau de financement proposé aujourd'hui est insuffisant et réaffirme la position du Parlement, selon lequel il convient de doubler le montant affecté au programme pendant la période couverte par le CFP; étant donné l'accès particulièrement difficile au financement, demande qu'au moins 60% du budget COSME soient consacrés aux instruments financiers les plus efficaces; demande que les programmes pour le microfinancement (par exemple Progress ou JASMINE) soient reconduits au sein du CFP; préconise par ailleurs de mettre davantage en réseau les instruments existants et futurs en matière de promotion de l'entrepreneuriat, tels que le Fonds social européen, le Fonds de mondialisation, la garantie pour la jeunesse et le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs, afin de créer des incitations et des synergies à l'échelon européen;
10. Stresses the need to address the problems faced by SMEs through an ambitious COSME programme; believes that the level of funding currently proposed is insufficient and restates Parliament's position to double the amount allocated to the programme over the MFF period; in view of the particularly difficult situation for accessing finance, calls for the allocation of at least 60% of the COSME budget to the most effective financial instruments; insists that the MFF should continue to provide for microfinancing programmes (such as the European Progress Microfinance Facility and the JASMINE); calls in addition for closer networking of existing and future tools for the promotion of entrepreneurship, e.g. the European Social Fund, the Globalisation Adjustment Fund, the Youth Guarantee and Erasmus for Young Entrepreneurs, with a view to generating incentives and synergies at national and local levels;

Elle ne tient aucun compte des propositions que nous avons faites en vue d’augmenter la contribution communautaire jusqu’à 85 % du montant devant être attribué aux chômeurs, ou même de doubler le montant dudit Fonds afin de couvrir un plus grand nombre de personnes susceptibles d’être victimes des fermetures d’entreprises.
It takes no account of the proposals that we made to increase the Community contribution to 85% of the amount to be allocated to the unemployed, or even to double the amount of said Fund in order to cover more people who may fall victim to company closures.

8. se félicite de l'engagement du Sommet à renforcer le rôle du Haut-commissaire aux droits de l'homme et à doubler le montant de ses ressources, permettant ainsi un meilleur contrôle et une mise en œuvre plus efficace des résolutions adoptées;
8. Welcomes the Summit's commitment to reinforcing the role and doubling the resources of the Office of the High Commissioner on Human Rights, thus allowing for better monitoring and implementation of adopted resolutions;

La Commission européenne approuve l'octroi de 5,45 millions d'euros destinés soutenir les réformes palestiniennes, montant auquel s'ajoutent 2,5 millions d'euros pour l'envoi d'une mission d'observation des élections
European Commission approves EUR 5.45 million to support Palestinian reform, plus EUR 2.5 million for election observation mission

Vous recommandez de doubler le plafond actuel des cotisations ce qui m'indique que ces salariés qui gagnent plus de 75 000 $ par an ont accumulé les ressources financières, qu'ils ne peuvent pas contribuer à un REÉR, dans des tranches de revenu qui leur permettraient de doubler le montant de leurs cotisations.
You're recommending doubling the current contribution limit, which says to me that these income earners, at levels higher than $75,000, have the cash and have had to earn that cash, which they can't contribute to RRSPs, at levels that are sufficient to be able to double the amount of contributions.