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Vertaling van "double effet puisqu'elle " (Frans → Engels) :

On dit souvent des conditions FRAND qu'elles sont à double sens, puisqu'elles requièrent des deux parties aux négociations qu'elles mènent toutes deux celles-ci en toute bonne foi.

FRAND is often referred to as a two-way street, meaning that it involves obligations from the two negotiating parties to conduct the negotiations in good faith.


La mesure a donc un double effet, puisqu'elle s'applique uniquement aux créateurs à faible revenu.

So it has the double effect, then, of only applying to low-income creators.


Elle a un effet négatif sur le fonctionnement de ce marché, puisqu'elle empêche de nombreuses personnes présentant un profil approprié et des qualifications de travailler dans des secteurs ou à des postes où elles pourraient être plus productives.

Gender segregation has a negative effect on labour market functioning, by excluding many well suited and skilled people from working in sectors and occupations where they could be more productive.


Elles assument souvent une double tâche, puisqu'elles assument aussi le travail ménager et les responsabilités familiales.

They work a double day most of the time. They are responsible for home and family responsibilities.


En effet, puisqu'elle a un effet extraterritorial et une compétence pour avoir des effets à l'extérieur de la province.

It has an extraterritorial effect, which means it can apply outside of the province.


Cette procédure, qui ne s'applique que dans les domaines visés au titre V de la troisième partie du TFUE, relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, impose en effet des contraintes encore plus fortes aux acteurs concernés puisqu'elle limite le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et qu'elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la phase écrite de la procédure devant la Cour.

That procedure, which applies only in the areas covered by Title V of Part Three of the TFEU, relating to the area of freedom, security and justice, imposes even greater constraints on those concerned, since it limits the number of parties authorised to lodge written observations and, in cases of extreme urgency, allows the written part of the procedure before the Court to be omitted altogether.


Cette procédure, qui ne s’applique que dans les domaines visés au titre V de la troisième partie du TFUE, relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, impose en effet des contraintes encore plus fortes aux acteurs concernés puisqu'elle limite notamment le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et qu'elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la pha ...[+++]

That procedure, which applies only in the areas covered by Title V of Part Three of the TFEU, relating to the area of freedom, security and justice, imposes even greater constraints on those concerned, since it limits in particular the number of parties authorised to lodge written observations and, in cases of extreme urgency, allows the written part of the procedure before the Court to be omitted altogether.


Avec les politiques déjà approuvées au sein de l'UE, la déclaration conjointe servira de base à cet effet, puisqu'elle prévoit un renforcement de la coopération fondée sur la maîtrise par les Afghans de leur destin dans divers domaines, et notamment un soutien en faveur de la gouvernance politique et économique, de la réforme du secteur de la sécurité et du secteur de la justice, de la lutte contre les stupéfiants, du développement, des droits de l'homme, de la société civile et du retour des réfugiés, de l'éducation et de la culture, ainsi que d'un dialogue politique régulier.

Together with policies already agreed within the EU, the Joint Declaration would form the basis for this - outlining increased cooperation based on Afghan ownership across a range of areas, including support to: political and economic governance; security sector reform and justice sector reform; counter-narcotics; development; human rights, civil society and refugee return; education and culture; as well as regular political dialogue.


Elle est motivée par des considérations humanitaires, puisqu'elle part de la constatation que les difficultés de communication suite aux obstacles linguistiques, sociaux et culturels et l'absence de contact avec la famille, peuvent avoir des effets néfastes sur le comportement des détenus étrangers et empêcher, voire rendre impossible, la réinsertion sociale des personnes condamnées.

It is inspired by humanitarian considerations, since it proceeds from an observation that communication difficulties on account of language, social and cultural barriers and the absence of family contact can have deleterious effects on the conduct of foreign prisoners and make it difficult or even impossible to achieve their social rehabilitation.


Après tout, les troupes portent déjà un "double béret" puisqu'elle servent à la fois l'OTAN et leurs diverses nations.

After all, troops are already "double-hatted" serving both NATO and their several nations.




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double effet puisqu'elle ->

Date index: 2025-05-16
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