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Vertaling van "douaniers devrait également " (Frans → Engels) :

Le lien entre le statut d'opérateur économique agréé et l'allègement des contrôles douaniers devrait également être mieux valorisé dans la refonte du code des douanes de l'Union.

The link between AEO status and reduced customs controls should also be better articulated in the UCC recast.


Par conséquent, le présent règlement devrait également être conforme aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment à la décision relative au traitement différencié et plus favorable, à la réciprocité et à la participation plus complète des pays en voie de développement (ci-après dénommée «clause d'habilitation»), adoptée dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1979, au titre de laquelle les États membres de l'OMC peuvent accorder un traitement ...[+++]

Therefore, this Regulation should also comply with World Trade Organization (WTO) requirements, in particular with the Decision on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries (the 'Enabling Clause'), adopted under the General Agreement on Tariffs and Trade in 1979, under which WTO Members may accord differential and more favourable treatment to developing countries.


Le programme devrait également être consacré à la facilitation des échanges, entre autres grâce à des efforts de collaboration visant à lutter contre la fraude, et au renforcement de la capacité administrative des autorités douanières.

The Programme should also be dedicated to trade facilitation, inter alia, through collaborative efforts to fight fraud and increasing the administrative capacity of customs authorities.


Le programme devrait également être consacré à la facilitation des échanges, entre autres grâce à des efforts de collaboration visant à lutter contre la fraude, et au renforcement de la capacité administrative des autorités douanières.

The Programme should also be dedicated to trade facilitation, inter alia, through collaborative efforts to fight fraud and increasing the administrative capacity of customs authorities.


62. dans ce contexte, demande l'intégration des efforts de coordination et d'articulation dans la stratégie de l'Union européenne en matière de sécurité maritime, dans laquelle des orientations claires devraient être définies en ce qui concerne la coopération spécifique entre les directions générales concernées de la Commission, notamment les DG Affaires maritimes et pêche, Affaires intérieures, Justice, Entreprises et industrie, Mobilité et transports, Fiscalité et union douanière, Recherche et innovation et Développement, ainsi qu'avec le service européen pour l'action extérieure et le service des instruments de politique étrangère; consid ...[+++]

62. In this light, calls for coordination and articulation efforts to be mainstreamed into the EU Maritime Security Strategy, in which clear guidelines should be outlined for specific cooperation between relevant Commission Directorates-General, including Maritime Affairs and Fisheries, Home Affairs, Justice, Enterprise and Industry, Mobility and Transport, Taxation and Customs Union, Research and Innovation, and Development, as well as the European External Action Service and the Service for Foreign Policy Instruments; the same should be done for inter-agency cooperation between the EDA, EMSA, SatCen, Europol, Frontex, the EU Military Staff, the Crisis Management and Plann ...[+++]


Version modifiée de l'article 23, paragraphe 1. En plus de confirmer son accord pour la destruction des marchandises, le titulaire du droit devrait également confirmer l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et indiquer de quel droit il s'agit, sur la base des informations que les autorités douanières lui ont communiquées.

Amended Article 23(1): In addition to confirming his/her agreement to destruction, the right-holder should also confirm that an IPR has been infringed and indicate which IPR is concerned, based on the information he/she has received from the customs authorities.


Il conviendrait de s'en tenir au principe de base selon lequel les marchandises admises sous un régime particulier ou les produits issus de ces dernières sont évalués au moment de la naissance de la dette douanière. Il devrait toutefois être également possible, dans des cas économiquement justifiés, d'évaluer les marchandises au moment où elles sont admises sous un régime particulier.

The basic principle should be that goods placed under a special procedure, or the products made from them, are to be assessed at the time when the customs debt is incurred. However, it should also be possible, where economically justified, to assess the goods at the time when they were placed under a special procedure.


Il conviendrait de s’en tenir au principe de base selon lequel les marchandises admises sous un régime particulier ou les produits issus de ces dernières sont appréhendés au moment de la naissance de la dette douanière. Il devrait toutefois être également possible, dans des cas économiquement justifiés, d’appréhender les marchandises au moment où elles sont admises sous un régime particulier.

The basic principle should be that goods placed under a special procedure, or the products made from them, are to be assessed at the time when the customs debt is incurred. However, it should also be possible, where economically justified, to assess the goods at the time when they were placed under a special procedure.


Ce nouveau contexte de relations commerciales renforcées avec leurs voisins devrait conduire les régions ultrapériphériques françaises et les Îles Canaries à lancer également une réflexion sur la coordination entre les instruments commerciaux et douaniers et les instruments fiscaux tels que l'octroi de mer et l'« Arbitrio sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias ».

This new context of stronger trade relations with their neighbours should also allow the French overseas departments and the Canary Islands to begin considering how to coordinate on trade and customs instruments and tax instruments such as dock dues and the 'Arbitrio sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias'.


La Commission devrait également se pencher sur le régime douanier appliqué à SFMI-Chronopost et à La Poste, et sur le régime fiscal de La Poste en ce qui concerne la taxe sur les salaires et le droit de timbre.

The Commission should also look at SFMI-Chronopost's and the Post Office's customs arrangements and the Post Office's tax system in respect of payroll tax and stamp duty.


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