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Vertaling van "douanes électroniques seront enfin adoptées " (Frans → Engels) :

Lorsque les deux propositions relatives aux douanes qui sont actuellement débattues et la proposition concernant les douanes électroniques seront enfin adoptées par le Parlement et le Conseil, elles permettront aux services douaniers de l’UE de réaliser les grands défis.

Once the two customs proposals under debate and the e-customs proposal are finally adopted by both Parliament and the Council, they will enable the customs services of the EU to meet the major challenges.


Des ressources seront nécessaires après 2020, dans le cadre de la prochaine génération de programmes de financement des douanes de l’UE, afin que les travaux relatifs à la conception des systèmes électroniques prévus par le CDU puissent se poursuivre jusqu’en 2025.

Financing will be required under the next generation of EU customs funding programmes for post 2020 to ensure that the work on the development of the UCC electronic systems can continue until 2025.


Il y a toutefois beaucoup d'autres possibilités à explorer: celle d'une coopération renforcée avec les entreprises, celle d'une coordination plus efficace entre les États membres grâce à la douane électronique et, enfin, la possibilité envisagée plus récemment de coopérer avec les pays tiers.

However, there are many other avenues to explore: closer cooperation with companies, more effective coordination between Member States through e-customs and the recent option of cooperation with third countries.


(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation ...[+++]

(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member St ...[+++]


Pour le 1er juillet 2015 au plus tard, les États membres seront en mesure d'accepter ces données sous format électronique au moyen d'un guichet unique, qui relie plusieurs systèmes électroniques tels que le système d'échange de données maritimes de l'UE, "SafeSeaNet" et le système de douane électronique (e‑Customs).

By 1 June 2015 at the latest, member states will be in a position to accept such data in electronic format via a single window, which links several electronic systems such as the EU's maritime information exchange system "SafeSeaNet" and the e-Customs network.


Ces dépenses seront intégrées dans le budget de l’UE pour la première fois, maintenant que la base juridique d’une telle intégration a été enfin adoptée, ce qui me réjouit.

This expenditure will be included in the EU budget for the first time, now that the legal basis for its inclusion has, I am glad to say, finally been adopted.


Enfin, cela ne veut certes pas dire que des mesures ne seront pas adoptées si elles impliquent des coûts ; toutefois, mieux vaux au moins en évaluer honnêtement le coût avant de prendre une décision en toute connaissance de cause.

Secondly, of course it does not mean that measures will not be taken if costs are incurred but we should at least try to assess the costs honestly and then an informed decision can be taken.


quant à la formulation des demandes sociales, d’une part : la preuve devrait être faite qu'il existe bien une demande sociale sous-jacente (qui ne se limite pas à tel ou tel intérêt privé) et que la mesure adoptée reflète bien la nature de cette demande (c’est-à-dire qu’il n'y a pas de biais dans la traduction juridique des demandes sociales) ; quant à la traduction juridique des demandes sociales, d’autre part : la preuve devrait être faite que les mesures adoptées sont bien les moins restrictives, sur le plan commercial de l'ensemble des mesures qui permettraient de répondre à cette demande sociale ; elles devra ...[+++]

one regarding the formulation of social demands: it would be necessary to demonstrate that there really was a coherent underlying social demand and that the measure adopted was consistent with that demand (i.e. that the legal response did not misrepresent the social demand); and another regarding the legal response to social demands: it would be necessary to demonstrate that the measures adopted did not restrict trade more than other measures capable of satisfying the same demand, and complied with the basic principles underlying th ...[+++]


Des relations plus étroites entre les services des douanes et les entreprises seront nécessaires pour s'adapter à la croissance attendue du commerce international, en particulier celui résultant du commerce électronique.

Closer relations between customs and business will be necessary to handle the expected growth in international traffic, particularly resulting from e-commerce.


Des renseignements seront enfin bientôt disponibles grâce aux bases de données électroniques du bureau d'enregistrement des marques de commerce, auxquelles on pourra avoir accès par, notamment, l'autoroute de l'information.

Eventually in the not too distant future information from the trademark office as well will soon be available from electronic databases using vehicles such as the information highway.


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