Traduction de «douanes ont également pu bénéficier » (Français → Anglais) :

12. exprime son mécontentement à l'égard de la procédure qui a abouti au remplacement de la commissaire désignée aux transports, à très brève échéance et sans consultation préalable de la commission au fond; déplore que l'autre candidate n'ait pu bénéficier de conditions égales et équitables lorsqu'elle s'est présentée devant la commission du fait du peu de temps dont elle a disposé pour préparer l'audition; réaffirme que les transports constituent un domaine d'action essentiel qui ne devrait pas subir de changements de dernière minute;
12. Expresses its dissatisfaction regarding the procedure that led to the replacement of the Commissioner-designate for Transport at very short notice and without prior consultation with the Committee responsible; deplores the fact that the subsequent nominee did not enjoy equal and fair conditions in presenting herself to the Committee, as she had very limited time at her disposal to prepare for the hearing; reiterates that transport is a key policy area which should not be the victim of last-minute changes;

Pour permettre à la Commission de procéder à une appréciation complète de la mesure d’aide en question, l’État membre concerné doit fournir non seulement des renseignements sur le projet bénéficiant de l’aide, mais également, dans la mesure du possible, une description complète de ce qui se serait produit ou aurait raisonnablement pu se produire en l’absence d’aide, c’est-à-dire du scénario contrefactuel.
To enable the Commission to carry out a comprehensive assessment of the aid measure in question, the Member State concerned must provide not only information concerning the aided project but also, to the extent possible, a comprehensive description of what would have happened or could reasonably have been expected to happen without aid, that is to say the counterfactual scenario.

Je citerai cinq raisons: plus d’innovation, plus de compétitivité pour l’Europe, l’environnement, bien évidemment, parce que nous aurions pu économiser des matières premières et que le consommateur aurait pu bénéficier d’une diminution des prix également.
I will give you five reasons: more innovation, greater competitiveness for Europe, the environment, obviously, because this could have saved us raw materials, and it would have been cheaper for the consumer, too.

2 bis. L'organisateur soumet également aux autorités compétentes une déclaration concernant tout soutien financier qu'il peut avoir reçu ou dont il a pu bénéficier de la part de tout groupe d'intérêts ou de représentants de groupes d'intérêts, pendant toute la période de collecte des déclarations de soutien, afin d'assurer une transparence totale durant tout le cycle de vie de l'initiative citoyenne.
2a. The organiser shall also submit to the competent authorities a declaration of any financial support it may have received or enjoyed from any interest group or representatives of interest groups, throughout the entire duration of the collection of statements of support, so as to ensure full transparency throughout the entire life cycle of the citizen's initiative.

Il convient de noter que des exemptions de droits de douane sont accordées aux entreprises bénéficiant du régime au titre de la loi fédérale no 1 de 1979 et que le taux normal des droits de douane pour les matières premières n’est pas égal à zéro.
It is pertinent to note that customs duty exemptions are granted to companies availing of the scheme under Federal Law No 1 of 1979 and the normal customs duty rate for the raw materials is not zero.

Dans ce contexte, et compte tenu également de l’existence de mesures de sauvegarde, on aurait pu s’attendre à ce que les quatre producteurs restants enregistrent globalement une amélioration, notamment parce qu’ils auraient repris à leur compte une partie importante des ventes perdues par les sociétés qui avaient quitté le marché, accru considérablement leur production et l’utilisation de leurs capacités, et bénéficié d’écarts prix/coûts nettement plus marqués, qui auraient permis à leur tour un accroissement des bénéfices.
In this context, and due also to the existence of safeguard measures, it would have been expected that the remaining four producers would have experienced an overall improvement, whereby they would have, inter alia, taken up a significant proportion of the sales lost by the companies exiting the market, substantially increased production and capacity utilisation, and enjoyed much more enhanced price/cost differentials that allowed for profits to be accrued.

E. considérant que la loi électorale a été régulièrement enfreinte dans la mesure où, par exemple, certains candidats n'ont pu être enregistrés, d'autres ont été biffés sur les listes électorales après que les opérations de vote anticipé eurent débuté, et où les candidats d'opposition, dont la campagne a été entravée, n'ont pu bénéficier d'un accès égal aux médias,
E. whereas the electoral law was broken on a regular basis, e.g. candidates could not be registered, candidates were crossed off the electoral list after the early voting had begun, and opposition candidates were impeded in running a campaign and were not allowed equal access to the media,

Nous pensions également que cette proposition de résolution aurait pu bénéficier d'une formulation un peu plus fluide et complète, sur la base d'une plus large plate-forme, et nous regrettons que cela n'ait pu être le cas.
We also took the view that this motion for a resolution and this resolution could have been formulated in rounder, more comprehensive terms, with a broader platform, and we are sorry that this was not the case.

Une aide directe est également nécessaire si l'on souhaite renforcer la capacité à répondre à la série de nouveaux défis complexes posés aux administrations publiques, et notamment: exercer un contrôle et réunir des preuves sur la criminalité organisée; attaquer en justice ceux qui transgressent la loi; sensibiliser le personnel de la police, les avocats, les services du ministère public et les tribunaux à la législation environnementale; former les fonctionnaires des douanes et sensibiliser l'opinion publique, afin de bénéficier de son soutien et de celui de la classe politique pour s'attaquer à l'inexpugnable corruption qui se dissimule souvent derrière l'exploitation clandestine des forêts.
Direct help is also needed to build capacity to deal with the new and complex set of issues which government agencies in developing countries must deal with: monitoring and gathering evidence of environmental crime; building legal cases against those who transgress; raising awareness of environmental law within the police, the legal profession, public prosecution services and the courts; training of customs officials; and awareness raising to help build the public and political support needed to tackle the entrenched corruption which often lies beneath illegal logging.

Sous réserve de l'article 1er paragraphe 1 et de l'article 22, la veuve d'un ancien fonctionnaire ayant fait l'objet d'un retrait d'emploi ou d'une mesure de cessation de fonctions au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 et décédé alors qu'il était bénéficiaire d'une indemnité mensuelle au titre de l'article 50 du statut ou de l'un ou l'autre desdits règlements, a droit, pour autant qu'elle ait été son épouse un an au moins au moment où l'intéressé a cessé d'être au service d'une institution, à une pension de veuve égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont aurait bénéficié son mari s'il avait pu, sans conditions de durée de service ni d'âge, y prétendre à la date de son décès.
Subject to Article 1 (1) and Article 22, the widow of a former official who was removed from his post or whose service was terminated by virtue of Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68, (Euratom, ECSC, EEC) No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 and who died whilst in receipt of a monthly allowance under Article 50 of the Staff Regulations or under one of the abovementioned Regulations shall be entitled, provided that she had been married to him for at least one year when he left the service of an institution, to a widow's pension equal to 60 % of the retirement pension to which her husband would have been entitled if he had qualified, irrespective of length of service or of age, for such pension at the time of death.