Traduction de «doté d'objectifs clairement » (Français → Anglais) :

en cas de surcapacité, les aides doivent faire partie d'un programme de restructuration doté d'objectifs clairement définis et d'un calendrier spécifique, les demandes devant être collectées pendant une période maximale de six mois et la suppression de capacités devant intervenir dans un délai de douze mois supplémentaires [points 144 b) et c)],
if there is overcapacity, the aid must be part of a programme for restructuring, which has defined objectives and a specific timetable, the period for collecting applications being limited to not more than six months and to a further 12 months for actually closing down (points 144(b) and (c)),

Ceux-ci doivent mieux coopérer et être dotées des pouvoirs et des moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs respectifs dans le cadre d'un mandat clairement défini.
They must cooperate better and be given the powers and resources necessary to achieve their goals within clearly defined roles.

Chaque programme, qu'il vise à soutenir un secteur spécifique dans un État membre, à aider une région donnée ou à favoriser la coopération transfrontière, est doté d'objectifs clairement définis, qui correspondent aux besoins et aux défis en matière de développement qui ont été recensés au niveau local.
Each programme, whether it aims to support a specific sector in a Member State, to help a particular region or to promote cross border cooperation, has clearly-defined objectives, which correspond to the development needs and challenges identified locally.

Les aides à la réduction des capacités ne seront donc admises que si elles font partie d'un programme de restructuration du secteur doté d'objectifs clairement définis et d'un calendrier spécifique.
Aid for capacity reduction can therefore only be accepted if it is part of a programme for the restructuring of the sector which has defined objectives and a specific timetable.

Le rapport Manley dit clairement que l'Afghanistan peut devenir un pays stable, mieux gouverné et doté d'une économie en croissance, et que c'est là un objectif réalisable pour le Canada.
The Manley report has clearly stated that a stable and better governed Afghanistan with a growing economy is an achievable Canadian objective.

Selon cet arrêt, la compensation d'une obligation de service public ne constitue pas une aide d'État si le bénéficiaire est investi d'une mission de service public clairement définie; si les paiements accordés au titre de la compensation sont fondés sur des critères objectifs et transparents établis préalablement; si la compensation (y compris un profit raisonnable) n'excède pas le coût supporté pour l'accomplissement des obligations de service public moins les recettes dégagées par la fourniture du service; enfin, si le bénéficiaire est choisi dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ou si la compensation ne dépasse pas les coûts d'une entreprise bien gérée qui est dotée des moyens adéquats pour fournir le service public.
According to this ruling, compensation for a public service obligation does not constitute state aid if the beneficiary is given a clearly defined public service mission; if the compensation payments are based on objective and transparent criteria established in advance; if the compensation (including a reasonable profit) does not exceed the cost incurred in the discharge of the public service minus the revenues earned with providing the service; and if the beneficiary is chosen in a public tender or compensation does not exceed the costs of a well-run undertaking that is adequately equipped with the means to provide the public service.

Pouvant couvrir, le cas échéant, des activités de recherche "à risques", ils seront dans tous les cas dotés d'objectifs clairement définis en termes de connaissances scientifiques et technologiques ou de produits, procédés ou services.
The projects may cover "risky" research and will in all cases have clearly defined objectives in terms of scientific and technological knowledge or products, processes or services.

Chaque projet intégré devrait se voir doté d'objectifs scientifiques et technologiques clairement définis et chercher à obtenir des résultats spécifiques applicables en termes notamment de produits, procédés ou services.
Each integrated project should be assigned clearly defined scientific and technological objectives and should be directed at obtaining specific results applicable in terms of, for instance, products, processes or services.

Cet objectif apparaît plus clairement encore au sein du 4e programme-cadre de RD (1994-1998), où le programme spécifique "stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs", doté de 744 millions d'écus, vise à mettre en place des réseaux de recherche grâce notamment à une meilleure coopération université-entreprise.
The same objective has been set all the more clearly in the fourth framework RD programme (1994-1998) in the form of the ECU 744 million specific programme on stimulation of training and mobility of researchers, which is designed to establish research networks with the aid, in particular, of closer cooperation between universities and industry.