Vertaling van "dossier pourrait contenir " (Frans → Engels) :

Ce dossier pourrait contenir des renseignements supplémentaires, en dehors des données de «pierre tombale», susceptibles de nous aider à identifier des tendances ou des aspects particuliers et peut-être même de relever certaines circonstances dignes d'intérêt.
It could include additional information beyond tombstone data that could be helpful to identify particular trends or issues or, perhaps, flag circumstances that may be of concern.

Mme Kane: Dans le cas contraire, si l'accusé pouvait énumérer toutes sortes de motifs, le juge pourrait alors consulter les dossiers et c'est ce qu'il ferait dans tous les cas, puisque l'accusé pourrait toujours dire que le dossier peut contenir tel ou tel élément.
Ms Kane: In the alternative, if you said that you could list all those things and then the judge would get the records, then in every single case, a judge would look at records because a person would be asserting that maybe they would contain this, maybe they would contain that, and so on.

Deuxièmement, une institution gouvernementale peut proroger le délai de réponse de 30 jours pour consulter une tierce partie lorsque le dossier en cause peut contenir des renseignements sur des tiers qui sont de nature commerciale, technique ou financière confidentielle, ou lorsque la divulgation des renseignements pourrait nuire à des négociations contractuelles ou à la position concurrentielle d’une tierce partie.
Second, a government institution may extend the 30-day response period to consult a third party when the record at issue may contain third party information that is confidential commercial, technical, or financial information or when the disclosure of the information could result in injury to contractual negotiations or the competitive position of a third party.

Le dossier doit contenir des données visant à démontrer que l'utilisation de l'additif ne conduit pas à une situation dans laquelle l'AMT pourrait être dépassé compte tenu de toutes les sources possibles du nutriment.
The dossier shall contain data to demonstrate that use of the additive would not lead to a situation in which the UL could be exceeded considering all possible sources of the nutrient.