Vertaling van "cause peut contenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme semi-automatique ou automatique dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches
semi-automatic or automatic weapon with a magazine capable of holding more than two rounds of ammunition

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

l'obligation peut être privée de sa cause
the obligation may be deprived of its purpose

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, une institution gouvernementale peut proroger le délai de réponse de 30 jours pour consulter une tierce partie lorsque le dossier en cause peut contenir des renseignements sur des tiers qui sont de nature commerciale, technique ou financière confidentielle, ou lorsque la divulgation des renseignements pourrait nuire à des négociations contractuelles ou à la position concurrentielle d’une tierce partie.
Second, a government institution may extend the 30-day response period to consult a third party when the record at issue may contain third party information that is confidential commercial, technical, or financial information or when the disclosure of the information could result in injury to contractual negotiations or the competitive position of a third party.

(2) Une demande de concession pour l’aménagement de forces hydrauliques peu importantes peut être faite au directeur et elle doit contenir les renseignements indiqués à l’article 3, mais le directeur peut dispenser le requérant de fournir ceux parmi les renseignements en question qui, de l’avis du directeur, n’offrent pas d’importance à cause de la faible puissance de l’aménagement projeté.
(2) An application for a licence for the development of a small water-power may be made to the Director and shall contain the information as specified in section 3, but the Director may exempt the applicant from supplying such of the information as, in the opinion of the Director, is not of importance because of the small size of the proposed development.

19. Les avis que donne le ministre sous le régime des paragraphes 14(1), 15(2) ou (4), 17(2) ou 25(2) sont à publier dans la Gazette du Canada et telle publication qu’il estime indiquée. Par dérogation à ces paragraphes, l’avis peut ne contenir qu’un résumé des renseignements en cause accompagné d’une note indiquant qu’il est possible d’avoir accès au texte complet sur demande présentée au ministre.
19. Any notice required to be published by the Minister pursuant to subsection 14(1), 15(2) or (4), 17(2) or 25(2) shall be published in the Canada Gazette and in any other publication the Minister deems appropriate and, notwithstanding those subsections, may contain only a summary of the information required to be published and a statement that the full text thereof is available for inspection by any person on request made to the Minister.

En effectuant cette analyse, la Commission n’a pas jugé nécessaire d’établir si ces obligations du régime de pensions constituent le montant total des obligations du système qui peuvent être considérées anormales dès lors qu’il a été établi qu’elles excèdent en tout état de cause l'élément d'aide maximum que la mesure peut contenir.
The Commission has not found it necessary, in carrying out this analysis, to establish whether these liabilities of the pension scheme constitute the full amount of the scheme’s liabilities that can be considered abnormal, once it has established that they in any case exceed the possible aid content of the measure.