Traduction de «dossier doit contenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le requête doit contenir les conclusions
the application shall contain the submissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce dossier doit contenir «les données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives au développement ou à l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients, y compris toute expérimentation animale réalisée pour satisfaire aux exigences législatives ou réglementaires de pays tiers».
This file must contain data on "any animal testing performed by the manufacturer, his agents or suppliers, relating to the development or safety assessment of the cosmetic product or its ingredients, including any animal testing performed to meet the legislative or regulatory requirements of third countries".

3. Pour les marchés de fournitures, le dossier d’appel d’offres doit contenir les documents suivants:
3. For supply contracts, the tender file must contain the following documents:

2. Pour les marchés de services, le dossier d’appel d’offres doit contenir les documents suivants:
2. For service contracts, the tender file must contain the following documents:

573.07 (1) Le titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) doit, pour chaque personne visée, établir un dossier du personnel, le tenir à jour et le conserver pendant au moins deux ans après la consignation d’une entrée; le dossier doit contenir les renseignements suivants :
573.07 (1) An approved maintenance organization (AMO) certificate holder shall establish, maintain and retain for at least two years after an entry is made, for each affected person, a record of

706.13 (1) L’exploitant aérien doit, pour chaque personne visée, établir un dossier du personnel, le tenir à jour et le conserver pendant au moins deux ans après qu’une inscription ait été faite; ce dossier doit contenir les renseignements suivants :
706.13 (1) An air operator shall establish, maintain and retain for at least two years after an entry is made, for each affected person, a record of

Le dossier doit contenir des informations permettant de déterminer les critères d’inspection et la périodicité des activités de maintenance; Le dossier de justification de la conception contient:
The file shall give input data in order to determine the criteria for inspection and the periodicity of maintenance activities. The maintenance design justification file consists of:

Cette déclaration doit être rédigée dans la même langue que celle du dossier technique et doit contenir les éléments suivants:
That declaration must be written in the same language as the technical file and must contain the following:

Dans ce cas-ci, pour les 32 projets, nous avons conclu les accords de contribution juridiques; nous avons évalué et examiné les soumissions des promoteurs qui, dans bien des cas, étaient des municipalités, sauf dans un cas, où il s'agissait de la province de l'Ontario; et nous avons fait en sorte que les dossiers soient solides, car chaque dossier relatif à un projet doit contenir l'information concernant les processus et tout ce qui a été soumis.
In this particular case, for the 32 projects we did the legal contribution agreements; we assessed and examined the submissions from the proponents, which in many cases were the municipalities, except one case, which was the Province of Ontario; and we made sure the files were robust, because in every project file you have to have the information around the processes, everything that has been submitted.

Tout dossier qu'un fabricant remet à l'agence pour nous permettre d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement doit contenir des données sur les résidus.
When a company has to put together a data package for submission to the agency so we can assess the risks to health and the environment, one of the requirements is to develop residue data.

En vertu du nouveau paragraphe 55.4(2), le dossier de projet doit contenir tous les documents produits, recueillis ou reçus relativement à l’évaluation environnementale du projet, notamment les documents versés au site Internet, tout rapport et toute observation du public relatifs à l’évaluation et tous les documents exigeant l’application de mesures d’atténuation ou concernant l’opportunité d’un programme de suivi.
Under section 55.4(2), the project file must contain all records produced, collected or submitted in relation to an environmental assessment, including all records included in the Internet site, any reports or public comments, and any records relating to mitigation measures or follow-up programs.