Vertaling van "dossier et elle est très convaincante lorsqu " (Frans → Engels) :

Si la Commission partage ce point de vue, elle rappelle que la directive offre déjà aux États membres la possibilité de prévoir des dérogations très larges lorsque les risques sont faibles ou lorsque le responsable du traitement a désigné un détaché à la protection des données à caractère personnel.
The Commission shares this view, but recalls that the Directive already offers the Member States the possibility to provide for wide exemptions from notification in cases where low risk is involved or when the controller has appointed a data protection official.

Mme Kane : Je ne sais pas si votre comité a l'intention d'entendre des victimes, mais les victimes sont très convaincantes lorsqu'elles parlent des effets que l'acte criminel a eus sur elles.
Ms. Kane: I do not know whether your committee will hear from any victims, but they do make a very compelling case for the impact that criminal offence has on them.

Monsieur le Président, la députée de Gatineau, porte-parole de l'opposition en matière de justice, a été très convaincante lorsqu'elle a parlé du problème de la réputation du Canada à l'étranger et du fait que le gouvernement semble avoir une opinion différente à cet égard.
Mr. Speaker, the hon. member for Gatineau, the justice critic for the official opposition, spoke extremely persuasively about the problem of Canada's reputation abroad and alluded to the fact that the government seems to have a different opinion of its reputation.

lorsque la personne concernée peut démontrer, d'une manière jugée convaincante par l'autorité compétente, qu'elle n'a pas commis de faute en ne respectant pas les obligations visées au paragraphe 1 ou que l'autorité compétente a acquis d'une autre manière la conviction que la personne concernée n'a pas commis de faute.
where the person concerned can demonstrate to the satisfaction of the competent authority that he or she is not at fault for the non-compliance with the obligations referred to in paragraph 1 or if the competent authority is otherwise satisfied that the person concerned is not at fault.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, madame le sénateur Cochrane est active aussi dans ce dossier et elle est très convaincante lorsqu'elle expose son point de vue, tant au sein de notre caucus national qu'au sein du caucus sénatorial.
Senator LeBreton: Honourable senators, Senator Cochrane is active on this front as well, and she is very persuasive when she makes her case in both our national caucus and the Senate caucus.

3. La Commission adopte des actes d'exécution précisant les modalités selon lesquelles l'Office et les autorités des États membres s'échangent des informations et ouvrent des dossiers à des fins d'inspection, en tenant compte des restrictions que l'article 114 impose à l'inspection des dossiers relatifs aux demandes ou aux enregistrements de marques de l'Union européenne lorsqu'elle est ouverte à des tiers.
3. The Commission shall adopt implementing acts specifying the detailed arrangements as to how the Office and the authorities of the Member States are to exchange information between each other and open files for inspection, taking into account the restrictions to which the inspection of files relating to EU trade mark applications or registrations is subject, pursuant to Article 114, when it is opened to third parties.

Je crois qu'elle est très convaincante quant au fait que le Canada a l'occasion de donner l'exemple pour la création d'une licence Commons de la Couronne et d'ajouter une certaine qualité marchande à la notion selon laquelle ce sera une licence générale ouverte pour les documents gouvernementaux.
I think she makes quite a persuasive case that there's an opportunity for Canada to try to lead the way in creating a crown commons licence and to attract a certain marketability to the notion that this would be an open licence for government documents.

d)lorsque la personne concernée peut démontrer, d'une manière jugée convaincante par l'autorité compétente, qu'elle n'a pas commis de faute en ne respectant pas les obligations visées au paragraphe 1 ou que l'autorité compétente a acquis d'une autre manière la conviction que la personne concernée n'a pas commis de faute.
(d)where the person concerned can demonstrate to the satisfaction of the competent authority that he or she is not at fault for the non-compliance with the obligations referred to in paragraph 1 or if the competent authority is otherwise satisfied that the person concerned is not at fault.

L'opposition n'est pas très convaincante lorsqu'elle soutient que les accords concernaient strictement le développement économique.
The opposition has been very selective when arguing that the accords were strictly economic development agreements.

Elle exclut les matières exclusivement liées à la coopération judiciaire, ainsi que l'assistance administrative dans le domaine douanier [4] et la coopération douanière visée à l'article 135 du traité instituant la Communauté européenne (TCE) [5], même si elle aborde très brièvement ces domaines connexes lorsque c'est nécessaire.
It excludes matters that relate exclusively to judicial co-operation, as well as administrative assistance in customs matters [4] and customs cooperation defined under article 135 of the Treaty establishing the European Community (TEC) [5], although it briefly touches upon these related areas when necessary.