Vertaling van "des dérogations très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]
power of derogation [ override power | override ]

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]
open-ended waiver

disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]
exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]

très gros porteur | très-gros-porteur | avion très-gros-porteur | avion très gros porteur | avion de très grande capacité
very large transport aircraft | VLTA | VLTA aircraft | very large capacity transport | VLCT

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés
Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

financement à très court terme
very short-term financing [ very short-term facility ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la Commission partage ce point de vue, elle rappelle que la directive offre déjà aux États membres la possibilité de prévoir des dérogations très larges lorsque les risques sont faibles ou lorsque le responsable du traitement a désigné un détaché à la protection des données à caractère personnel.
The Commission shares this view, but recalls that the Directive already offers the Member States the possibility to provide for wide exemptions from notification in cases where low risk is involved or when the controller has appointed a data protection official.

En ce qui concerne l'obligation de respecter l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1967/2006 établissant le maillage minimal, la Commission fait observer que, conformément à l'article 9, paragraphe 7, dudit règlement, l'Italie a autorisé une dérogation à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement dans son plan de gestion, étant donné que les pêcheries concernées sont très sélectives, ont un effet négligeable sur l'environnement marin et ne sont pas concernées par les dispositions de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement.
As regards the requirement to comply with Article 9(3) of Regulation (EC) No 1967/2006 establishing the minimum mesh size, the Commission notes that in accordance with Article 9(7) of that Regulation, Italy authorised a derogation from Article 9(3) of that Regulation in its management plan, as the fisheries concerned are highly selective, have a negligible effect on the marine environment and are not affected by the provisions in Article 4(5) of that Regulation.

Par ailleurs, le projet de loi contient un pouvoir de dérogation très important en ce sens que, malgré l'existence des restrictions normales en matière de confidentialité, de protection de la vie privé et de sécurité de l'information, le projet de loi C-11 permettrait au commissaire de faire connaître au Parlement toute information qu'il jugerait nécessaire et dans l'intérêt public.
In addition, the bill contains an important and significant override power. That means that despite the normal confidentiality, privacy and security of information restrictions, the commissioner would be authorized by Bill C-11 to make any information known to Parliament if he or she judged that it was necessary and that it was in the public interest to do so.

Nous pensons qu'il est évident que cela n'est pas possible et que cette méthode comptable proposée ainsi que la transaction concernant la Fondation des bourses du millénaire dérogent très nettement à ce que prévoit le CCVSP.
We think it's very clear that they can't and that this proposed accounting and the transaction with the Millennium Scholarship Foundation departs significantly from what PSAAB is saying.

J'ai récemment pris part à la rédaction du projet de loi S-8 sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Ce projet de loi comporte une clause de non-dérogation très différente.
I was involved recently in Bill S-8 in respect of safe drinking water for First Nations, which has a very different non- derogation clause.

Par conséquent, nous sommes convaincus qu'il est nécessaire, au nom de la cohérence et de la clarté, d'ajouter une disposition de non-dérogation très clairement libellée à la Loi d'interprétation du gouvernement fédéral en vue de l'intégrer à toutes les lois fédérales.
It is therefore our firm view that, in the interests of consistency and clarity, a clearly worded non-derogation clause ought to be added to the federal Interpretation Act for application to all federal statutes.

La Commission contrôle étroitement le recours à cette dérogation pour garantir le maintien de la sécurité routière dans des conditions très strictes, notamment en s’assurant que la durée de conduite totale cumulée pendant la période couverte par la dérogation n’est pas excessive.
The Commission shall monitor closely the use made of this derogation in order to ensure the preservation of road safety under very strict conditions, in particular by checking that the total accumulated driving time during the period covered by the derogation is not excessive.

- Autorisation de dérogations qui font l'impasse sur l'octroi de périodes équivalentes de repos compensateur : la Belgique , la Bulgarie , l' Estonie , la Hongrie et la Lettonie autorisent toutes de telles dérogations dans une série de secteurs ou d'activités correspondant à des définitions très larges.
- Allowing derogations which do not require equivalent compensatory rest : Belgium, Bulgaria, Estonia, Hungary, and Latvia all allow such derogations in a widely-defined range of activities or sectors.

La loi déroge très gravement à ces principes.
This legislation departs from those principles in a very serious way.