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Vertaling van "dorénavant modifier eux-mêmes " (Frans → Engels) :

Elles ne préjugent pas d'autres améliorations dans le contexte de l'application du droit communautaire, tel que la proposition qui vient d'être adressée par la Commission à la Convention européenne de modifier le déroulement de la procédure en manquement, en vue d'amener les Etats membres, qui ne voudraient pas suivre un avis motivé, à ne pourvoir eux-mêmes devant la Cour.

They do not preclude other improvements to the application of Community law, such as the Commission's recent proposal to the European Convention for changes to the infringement procedure whereby a Member State not wishing to act on a reasoned opinion could take the matter to the Court of Justice itself.


Ce moment charnière signifiait que les Canadiens pourraient dorénavant modifier eux-mêmes leur Constitution sans avoir à quémander la permission de Londres au préalable.

This watershed moment meant Canadians could henceforth amend their own Constitution without having to go begging to London to do so.


Exiger dorénavant que les propriétaires de bateau modifient eux-mêmes leur bateau pour respecter les normes en vigueur ou qu'ils fassent une déclaration sous serment pour indiquer qu'ils respectaient l'ancien règlement, tout cela dépasse la capacité technique de ces propriétaires.

To now require boat owners to modify their craft up to existing standards or to swear statutory declarations stating compliance with the old regulations is beyond the technical capability of these owners.


Ceux qui sont utilisés à des fins de superovulation, de vasectomie ou d’implantation embryonnaire doivent également être pris en compte (qu’ils soient ou non génétiquement modifiés eux-mêmes).

In addition, those used for superovulation, vasectomy, embryo implantation should equally be reported (these may or may not be genetically altered themselves).


Ceux qui sont utilisés à des fins de superovulation, de vasectomie ou d'implantation embryonnaire doivent également être pris en compte (qu'ils soient ou non génétiquement modifiés eux-mêmes).

In addition, those used for superovulation, vasectomy, embryo implantation should equally be reported (these may or may not be genetically altered themselves).


les produits destinés à être utilisés dans les locaux d'un prestataire de services, sous réserve que les consommateurs manœuvrent eux-mêmes le produit (c'est-à- dire qu'ils peuvent, par exemple, démarrer la machine, l'arrêter ou influer sur son fonctionnement en modifiant sa position ou sa puissance pendant l'utilisation). Les cabines de bronzage utilisées dans les solariums ou les salles de sport, par exemple, entrent dans cette catégorie.

products used on the premises of a service provider, provided that consumers themselves actively operate a product (e.g. start the machine, have the option of stopping it, affect its operation by changing its position or intensity during use). Sun-beds used in tanning salons and fitness centres are examples of such products.


b) la modification des annexes de la présente directive dans les cas où les tableaux de l'annexe de la convention des Nations unies se trouvent eux-mêmes modifiés.

(b) the amendment of the Annexes to this Directive, in cases where the tables of the Annex to the United Nations Convention are amended.


Cependant, cette obligation d'indication du prix impose aux opérateurs économiques concernés un surcoût considérable parce qu'où bien les détaillants doivent modifier eux-mêmes l'étiquetage/emballage (un autocollant n'est pas suffisant), ou bien soit les fabriquants doivent produire, pour le marché grec, des lots spéciaux comportant les indications de prix requises.

However, the price labelling obligation gives rise to considerable additional costs for the economic operators involved because either retailers must themselves modify the labelling/packaging (a sticker is not enough) or the manufacturers must produce special batches for the Greek market with the necessary price indication.


[.] qu' il serait bien plus souhaitable que les gouvernants et les législateurs fassent preuve de leadership et adoptent dorénavant, d'eux-mêmes, sans y être poussés par les tribunaux, l'approche dynamique et libérale qui leur est indiquée par la jurisprudence.

[.] it would be much more desirable for government and legislators to show leadership and henceforth themselves adopt, without being driven by the courts, the dynamic and liberal approach that is clearly indicated in case law.


Ces juges qui ne se sont jamais vu confier un mandat par les électeurs du pays modifient eux-mêmes les lois de notre pays.

These judges who are acting without an electoral mandate are singlehandedly changing the laws in this country.


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