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Vertaling van "dont une défaillance pourrait compromettre " (Frans → Engels) :

En vertu des règles de l'UE, une banque défaillante doit en principe être liquidée dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, sauf dans les cas où le CRU considère qu'il y a un intérêt général à soumettre l'établissement à une procédure de résolution parce qu'une liquidation selon une procédure normale d'insolvabilité pourrait compromettre la stabilité financière, interrompre l'exercice de fonctions critiques et nuire à la protection des déposants (voir le considérant 45 de la directive relative au redressement des banques ...[+++]

Under EU rules, a failing bank should in principle be liquidated under normal insolvency proceedings, except in cases where the SRB considers that there is a public interest in placing the institution under resolution because liquidation under normal insolvency proceedings might jeopardise financial stability, interrupt the provision of critical functions, and affect the protection of depositors (see recital 45 of the BRRD).


en soumettant leurs administrateurs à une obligation d’agrément préalable et à une surveillance adaptée au type d’indice de référence concerné (par exemple, indices de référence de matières premières ou indices de référence de taux d’intérêt); en améliorant leur gouvernance (en matière de gestion des conflits d’intérêts, par exemple) et en exigeant une plus grande transparence de la méthode utilisée pour les calculer; et en garantissant une supervision appropriée des indices de référence «d’importance critique», tels que l’Euribor et le Libor, dont la défaillance pourrait exposer de nombreux acteurs du marché à des risqu ...[+++]

ensuring that benchmark administrators are subject to prior authorisation and on-going supervision depending on the type of benchmark (e.g. commodity or interest-rate benchmarks); improving their governance (e.g. management of conflicts of interest) and requiring greater transparency of how a benchmark is produced; ensuring the appropriate supervision of critical benchmarks, such as Euribor/Libor, the failure of which might create risks for many market participants and even for the functioning and integrity of markets of financial stability.


En particulier, la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE pourrait conduire à la mise aux enchères d'importants volumes de quotas à la fin de chaque période d'échange, ce qui pourrait compromettre la stabilité du marché.

In particular, the implementation of Directive 2003/87/EC may lead to large volumes of allowances being auctioned at the end of each trading period which could undermine market stability.


En particulier, la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE pourrait conduire à la mise aux enchères d'importants volumes de quotas à la fin de chaque période d'échange, ce qui pourrait compromettre la stabilité du marché.

In particular, the implementation of Directive 2003/87/EC may lead to large volumes of allowances being auctioned at the end of each trading period which could undermine market stability.


À ce titre, le pouvoir adjudicateur pourrait par exemple faire valoir qu'il estime que cette division risquerait de restreindre la concurrence ou de rendre l'exécution du marché excessivement coûteuse ou difficile sur le plan technique ou que la nécessité de coordonner les contractants des différents lots pourrait compromettre gravement la bonne exécution du marché.

Such reasons could for instance be that the contracting authority finds that such division could risk restricting competition, or risk rendering the execution of the contract excessively technically difficult or expensive, or that the need to coordinate the different contractors for the lots could seriously risk undermining the proper execution of the contract.


118. estime nécessaire de créer des mécanismes d'intervention sur le marché, en particulier dans les pêcheries où un modèle de gestion fondé sur le principe des droits de pêche transmissibles est utilisé, de façon à éviter une concentration excessive de ceux-ci entre les mains d'un nombre réduit d'opérateurs (clauses de sauvegarde), ce qui, si cette situation se présentait dans un État membre, pourrait mettre en péril la viabilité de sa flotte artisanale, et si elle concernait plusieurs États membres, pourrait ...[+++]

118. Considers it necessary to create market intervention mechanisms, particularly in fisheries where a management model based on the principle of transferable fishing rights is used, in order to prevent the excessive concentration of fishing rights among a small number of operators (safeguard clauses), since, if such a situation came about within a Member State, it could jeopardise the viability of its artisanal fleet, and if several Member States were involved it could jeopardise the sustainability of the sector in some of those States;


Y. considérant que le réchauffement climatique et les différentes dimensions du changement climatique doivent être observés sous l'angle d'autres problèmes mondiaux, tels que la pauvreté et la santé globale, étant donné que ces problèmes seront exacerbés par les effets liés à la hausse des températures, aux sécheresses, aux inondations, et à l'augmentation du niveau des mers et de la fréquence des conditions climatiques extrêmes; considérant que le changement climatique pourrait entraver la capacité des pays de progresser sur la voi ...[+++]

Y. whereas it is necessary to see global warming and the various dimensions of climate change from the perspective of other global problems such as poverty or global health issues, as these problems will be exacerbated by the effects of rising temperatures, drought, floods, rising sea levels and increasingly frequent extreme climate phenomena; whereas climate change could impede the ability of countries to follow sustainable development pathways and attain the Millennium Development Goals; whereas climate change could seriously threaten examples of successful development and should therefore be an overarching issue in international co ...[+++]


X. considérant que le réchauffement climatique et les différentes dimensions du changement climatique doivent être observés sous l'angle d'autres problèmes mondiaux, tels que la pauvreté et la santé globale, étant donné que ces problèmes seront exacerbés par les effets liés à la hausse des températures, aux sécheresses, aux inondations, et à l'augmentation de l'apparition de conditions climatiques extrêmes; considérant que le changement climatique pourrait entraver la capacité des pays de progresser sur la voie du développement dura ...[+++]

X. whereas it is necessary to see global warming and the various dimensions of climate change from the perspective of other global problems such as poverty or global health issues, as these problems will be exacerbated by the effects of rising temperatures, drought, floods and increasingly frequent extreme climate phenomena, whereas climate change could impede the ability of countries to follow sustainable development pathways and attain the Millennium Development Goals, whereas climate change could seriously threaten examples of successful development and should therefore be an overarching issue in international cooperation,


Toutes les pièces de l'aéronef dont la défaillance pourrait réduire l'intégrité structurelle doivent répondre aux conditions ci-après sans déformation ou défaillance préjudiciable.

All parts of the aircraft, the failure of which could reduce the structural integrity, must comply with the following conditions without detrimental deformation or failure.


Toutes les pièces de l'aéronef dont la défaillance pourrait réduire l'intégrité structurelle doivent répondre aux conditions visées ci-après sans déformation ou défaillance préjudiciable.

All parts of the aircraft, the failure of which could reduce the structural integrity, must comply with the following conditions without detrimental deformation or failure.


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