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Vertaling van "dont on pourrait discuter longtemps " (Frans → Engels) :

En outre, le représentant de la Commission pourrait discuter des difficultés rencontrées par les bénéficiaires et les informer en conséquence.

Also, the Commission representative could potentially discuss difficulties encountered by the beneficiaries and advise them accordingly.


En outre, le représentant de la Commission pourrait discuter des difficultés rencontrées par les bénéficiaires et les informer en conséquence.

Also, the Commission representative could potentially discuss difficulties encountered by the beneficiaries and advise them accordingly.


L'adoption d'une approche commune de la participation du secteur privé aux travaux sur la PIC, visant à faire se rencontrer tous les acteurs, publics et privés, concernés permettrait aux États membres, à la Commission et aux entreprises de discuter ensemble de toute nouvelle question qui pourrait se poser en matière de PIC.

A common approach on private sector engagement on CIP related issues to bring together all stakeholders in the public and private sphere would provide the MS, Commission and the industry with an important platform through which to communicate on whichever new CIP issue arise.


L'alternative, qui serait de se fonder sur une action volontaire des législateurs et régulateurs nationaux, apparaît beaucoup moins sûre et pourrait ne pas permettre de libéralisation paneuropéenne avant longtemps.

The alternative, namely to rely on voluntary action by the national legislators or regulators, would be much less certain and might not guarantee EU-wide liberalisation for a long period of time.


Ces défauts intrinsèques des normes montrent bien que la normalisation, si elle permet d'établir, dans une certaine mesure, une base commune pour le contrôle de la compensation et du règlement-livraison, ne saurait remplacer un véritable cadre législatif. Comme pour la question de l'instauration d'une totale liberté de choix et d'accès, la Commission estime donc que le fait de se fonder sur une action volontaire des législateurs ou régulateurs nationaux pour la création d'un cadre réglementaire et prudentiel commun offrirait une moindre sécurité juridique et pourrait ...[+++]

These inherent shortcomings of the standards demonstrate that although standard setting may provide some level of common framework for securities clearing and settlement, they may not replace a proper legislative framework. The Commission considers therefore that, as is the case with the introduction of comprehensive rights of access and choice, reliance on voluntary action by the national legislators or regulators to provide a common regulatory/supervisory framework, will provide less legal certainty and may not guarantee a level regulatory playing field for a long period of time.


* Avant la fin de 2005, le Conseil devrait commencer à discuter d'une proposition de la Commission concernant un cadre commun pour les procédures de mise en oeuvre de l'aide, qui pourrait prendre la forme d'une directive.

* Before the end of 2005, the Council should start debating a proposal by the Commission for a common framework for aid implementation procedures, which could take the form of a Directive.


[26] Cette convention pourrait s'inspirer des événements annuels organisés depuis longtemps, et dont la réputation n'est plus à faire, de l'American Association for the Advancement of Science.

[26] The convention could be inspired by the long-established and well-renowned yearly events of the American Association for the Advancement of Science.


Enfin, l'institution d'un organe, où les parties intéressées seraient représentées de façon équilibrée, en vue de discuter au niveau communautaire des meilleures pratiques dans ce domaine pourrait contribuer à éviter l'adoption de normes plus faibles, du genre "plus petit dénominateur commun," et pourrait favoriser l'établissement d'un degré d'harmonisation raisonnable sans qu'il soit nécessaire de légiférer.

Finally, the establishment of a body with a balanced representation of stakeholders to discuss best practices in this field at Community level could contribute towards avoiding weaker, "lowest common denominator" standards and in favour of a reasonable degree of harmonisation without recourse to legislation.


Toutefois, la non-exécution des amendes mineures dans d'autres États membres transmettrait un mauvais signal. En effet, cela pourrait donner l'impression qu'aussi longtemps que l'on réussit à passer la frontière, les délits commis à l'étranger resteront impunis, ce qui ne correspondrait pas à l'idée d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

However, not enforcing minor fines in other Member States would send the wrong signal: this could lead to the impression that as long as one makes it across the border, fines pronounced for offences committed abroad will not be executed, which would not seem to be in line with the concept of an area of freedom, security and justice.


Sur cette base, les prestataires traditionnels et les pouvoirs publics qui les soutiennent affirment que l'application du droit communautaire pourrait mettre en péril les structures des prestations de ce type de services, qui ont prouvé leur utilité depuis longtemps, et avec elles la qualité des services au public.

Building on this concern, traditional providers and the public authorities that support them claim that the application of Community law could jeopardise the structures for the provision of such services, which have proved their worth over a long period, and with them the quality of services to the public.


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