Traduction de «cette convention pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est important que vous sachiez que cette convention pourrait bien exiger l'élimination des POR.
It is important that you appreciate that that convention may well become a POPs elimination convention.

Je ne crois pas que le texte de la convention pourrait prévenir cette menace.
I do not believe the convention text would stop that from being a threat.

Par exemple, en vertu de cette convention, pourrait-on poursuivre la SEE, qui veut faire de l'argent et qui n'est pas un organisme caritatif, si elle assurait le prêt d'une compagnie canadienne qui fait des affaires douteuses avec une compagnie d'un autre pays?
For instance, under this convention, could we take legal action against EDC, which is in business to make money and is not a charitable organization, should it provide a loan to a Canadian company involved in a shady business deal with a company from another country?

Cette convention pourrait renforcer l’autonomie de millions de personnes handicapées à travers l’UE.
This Convention has the potential to empower millions of disabled people in the EU.

À mon avis, cette convention pourrait contribuer à réduire le niveau de corruption au sein de tous les États qui s'engagent à respecter ses normes et elle sera la pierre angulaire d'une aide au développement international plus efficiente, plus efficace et plus responsable.
I believe this convention has the potential to contribute to lowering the level of corruption in all states that commit to live by its standards; and it will be the cornerstone of more efficient, effective and accountable international development assistance.

23. rappelle que neuf États membres ont ratifié la convention n° 94 de l'OIT; déplore que même la jurisprudence ne tienne pas suffisamment compte de la convention n° 94 de l'OIT et se dit préoccupé du fait que l'application de ladite convention dans les États membres concernés pourrait aller à l'encontre de la mise en œuvre de la directive sur le détachement; demande à la Commission de clarifier d'urgence cette situation et de continuer à promouvoir la ratification de cette convention afin d'améliorer encore le développement de clauses sociales dans les règles régissant les marchés publics, ce qui constitue en soi un objectif de la directive sur les marchés publics;
23. Recalls that nine Member States have ratified ILO Convention 94; regrets that even judicial rulings fail sufficiently to take into consideration ILO convention 94 and is worried that the application of this Convention in the Member States concerned might be in conflict with the application of the PWD; calls on the Commission to clarify this situation as a matter of urgency and to continue to promote the ratification of this Convention in order to enhance further the development of social clauses in public procurement regulations, which itself is an aim of the Public Procurement Directive;

22. rappelle que neuf États membres ont ratifié la convention 94 de l'OIT sur les clauses de travail (contrats publics); déplore que même la jurisprudence ne tienne pas suffisamment compte de la convention 94 de l'OIT et se dit préoccupé du fait que l'application de ladite convention dans les États membres concernés pourrait aller à l'encontre de la mise en œuvre de la directive sur le détachement; demande à la Commission de clarifier d'urgence cette situation et de continuer à promouvoir la ratification de cette convention afin d'améliorer encore le développement de clauses sociales dans les règles régissant les marchés publics, ce qui constitue en soi un objectif de la directive sur les marchés publics;
22. Recalls that nine Member States have ratified the ILO Convention 94 on Labour Clauses (Public Contracts); regrets that even judicial rulings fail sufficiently to take into consideration ILO convention 94 and is worried that the application of this Convention in the Member States concerned might be in conflict with the application of the PWD; calls on the Commission to clarify this situation as a matter of urgency and to continue to promote the ratification of this Convention in order to enhance further the development of social clauses in public procurement regulations, which itself is an aim of the Public Procurement Directive;

À ce jour, les présentations et les interventions des États montrent que cette convention pourrait évoluer de manière à dépasser le mandat confié au directeur général de l'UNESCO par la conférence générale.
To date, the submissions and the interventions of various states have demonstrated a potential that this convention could evolve in a direction that is outside and beyond the mandate given to the director general of UNESCO by the UNESCO General Conference.

Dans cette ébauche, les thèmes dont la convention pourrait se saisir seront présentés sous forme de questions et de choix, de manière à permettre aux délégations de se prononcer en toute connaissance de cause.
The subjects that the Convention may tackle will be presented in this outline in the form of questions and choices, so as to enable the delegations to issue an opinion with full background knowledge.

Ceci débouchera peut-être sur un point de départ pour la convention devant élaborer la charte des droits fondamentaux, et cette convention pourrait peut-être évoluer vers une assemblée constituante, car un contrat constitutionnel est l'objectif auquel nous devons tendre à long terme.
Here, there may perhaps in the longer term be a point of contact with the convention which is to draw up the Charter of Fundamental Rights, and this convention might perhaps develop into a constituent assembly, for a constitutional Treaty must be the goal for which we are striving in the longer term.