Vertaling van "dont les termes seront soumis " (Frans → Engels) :

Durant cette période, les anciens membres de la Commission seront tenus d'informer la Commission avant d'accepter une nouvelle fonction et seront soumis à des restrictions dans certaines activités, notamment pour ce qui est des activités d'influence auprès des membres ou du personnel de la Commission.
During the cooling-off period, former Members of the Commission need to inform the Commission before taking up a new job and will also be subject to restrictions in certain activities, such as lobbying members or staff of the Commission.

Il convient de prévoir un régime transitoire pour couvrir le cas où, au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, des États membres seront soumis à une obligation de visa par des pays tiers figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 539/2001.
Transitional arrangements should be provided for where, when this Regulation comes into force, Member States are subject to a visa requirement by third countries listed in Annex II to Regulation (EC) No 539/2001.

Durant cette période, les anciens membres de la Commission seront tenus d'informer cette dernière avant d'exercer une nouvelle fonction et seront soumis à des restrictions dans certaines activités, notamment pour ce qui est de faire pression auprès des membres ou du personnel de la Commission.
During the cooling-off period, former Members of the Commission need to inform the Commission before taking up a new job and will also be subject to restrictions in certain activities, such as lobbying members or staff of the Commission.

Les matériaux radioactifs et autres produits dangereux, ainsi que les produits présentant des risques d’inflammation ou d’explosion particuliers (par ex. les gaz médicinaux, les combustibles, les liquides et solides inflammables), seront stockés dans une ou plusieurs zones réservées à cet effet et régies par la législation locale, et seront soumis à des mesures de sécurité adéquates.
Radioactive materials and other hazardous products, as well as products presenting special safety risks of fire or explosion (e.g. medicinal gases, combustibles, flammable liquids and solids), should be stored in one or more dedicated areas subject to local legislation and appropriate safety and security measures.

Je me réjouis du compromis trouvé avec le Conseil, qui permet aujourd’hui de disposer d’un texte équilibré, dont les termes seront soumis demain au vote des membres du Parlement européen.
I welcome the compromise that has been found with the Council, which now gives us a more balanced document, the details of which are to be voted on tomorrow by the Members of this Parliament.

Parmi les personnel du SEAE, les fonctionnaires de l'Union européenne seront soumis au statut des fonctionnaires, tandis que le personnel provenant des services diplomatiques nationaux, les agents temporaires ainsi que les agents contractuels seront soumis au régime des autres agents de l'Union; aussi, il convient, le cas échéant, de déposer le même amendement deux fois: une première fois pour veiller à ce qu'il soit conforme au statut des fonctionnaires, et qu'il s'applique par conséquent aux fonctionnaires de l'Union européenne, et une deuxième fois pour veiller à ce qu'il soit bien conforme aux régime des autres agents, et qu'il s'applique par conséquent au personnel du SEAE provenant des services diplomatiques nationaux, aux agents temporaires ainsi qu'aux agents contractuels.
The fact that EEAS staff will be subject to the Staff Regulations, as far as officials of the EU are concerned, and the Conditions of employment, as far as staff coming from national diplomatic services, temporary agents and contract staff are concerned, entails the need, where appropriate, that the same amendment be tabled twice, once to ensure its proper reflection in the Staff Regulations, and hence its application to EU Officials, and once to ensure its proper reflection in the Conditions of Employment, and hence its application to EEAS staff coming from national diplomatic services, temporary agents and contract staff.

Aux termes de la communication du 1 août 2005 de la Commission - L’indicateur européen des compétences linguistiques, les élèves seront soumis à un test dans les principales premières ou deuxièmes langues étrangères enseignées.
According to the Commission Communication on the European Indicator of Language Competences of 1 August 2005, pupils will be tested in the first and second most taught foreign language.

Aux termes de la communication du 1août 2005 de la Commission - L’indicateur européen des compétences linguistiques, les élèves seront soumis à un test dans les principales premières ou deuxièmes langues étrangères enseignées.
According to the Commission Communication on the European Indicator of Language Competences of 1 August 2005, pupils will be tested in the first and second most taught foreign language.

Les décisions fondées sur des opportunismes politiques à court terme seront vite oubliées. Par contre, les mesures fermes destinées à inverser les tendances négatives et à protéger les espèces seront reconnues par l’histoire.
Decisions based on short-term political expediency will be quickly forgotten, but firm steps to reverse negative trends and protect species will earn them the respect of history.

Des études de cancérogénéité à long terme seront généralement requises pour les substances auxquelles seront exposés des êtres humains, dans le cas où:
Long term animal carcinogenicity studies will usually be required for substances to which human beings will be exposed