Vertaling van "dont les populations seraient traitées " (Frans → Engels) :

À cet effet, elles seraient traitées comme des établissements de crédit, ce qui correspond à l'évolution constatée dans d'autres régions du monde.
This also means that these firms would be supervised as significant credit institutions. This would be achieved by treating these investment firms as credit institutions. This is in line with developments in other jurisdictions across the world.

Dans un espace TVA européen unique et robuste, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.
A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Dans un espace TVA unique robuste dans l'Union, les opérations transfrontières seraient traitées de la même manière que les opérations nationales (autrement dit, les échanges transfrontières ne seraient plus exonérés de la TVA), ce qui permettrait de remédier aux failles intrinsèques du système.
A robust single European VAT area would treat cross-border transactions in the same way as domestic transactions (i.e. cross-border trade will no longer be exempt from VAT), putting an end to the inbuilt weaknesses of the system.

Les dépenses de marketing seraient traitées comme actifs incorporels et seraient alors dépréciées pendant la durée du contrat, en prenant en considération une valeur résiduelle à la résiliation prévue du contrat ASA.
The marketing expenses would be treated as intangible assets, and then depreciated for the duration of the agreement, taking into consideration a residual value at the foreseen termination of the ASA.

Les rapports indiquaient enfin qu'une approche basée sur le flux de trésorerie devait être privilégiée par rapport à l'approche de capitalisation, dans laquelle les dépenses d'AMS seraient traitées comme dépenses en capital d'un actif incorporel (à savoir la valeur de la marque) (52).
The reports lastly indicated that a cash-flow-based approach was to be preferred over the capitalisation approach, in which the expenses of AMS would be treated as capital expenditure of an intangible asset (that is, the value of the brand) (52).

3. Les évaluations visées au paragraphe 2 comprennent la vérification que des mesures ont été prises pour la prévention des accidents et l’atténuation des conséquences des accidents, y compris la vérification des barrières physiques et des procédures administratives de protection mises en place par le titulaire de l’autorisation dont la défaillance aurait pour conséquence que les travailleurs et la population seraient significativement affectés par des rayonnements ionisants.
3. The assessments referred to in paragraph 2 shall include verification that measures are in place for prevention of accidents and mitigation of consequences of accidents, including verification of the physical barriers and licence holder’s administrative procedures of protection that would have to fail before workers and the general public would be significantly affected by ionizing radiations.

propose la mise en place d’un mécanisme qui permettrait aux organisations de travailleurs et d’employeurs de soumettre des demandes d’action, lesquelles seraient traitées dans un délai donné et pourraient déboucher sur un dispositif permanent de suivi et de contrôle, afin de maintenir la pression contre les violations des droits des travailleurs;
Proposes that a mechanism be established whereby recognised workers' and employers' organisations should be able to submit requests for action, which would be treated within a specified time period, and which could result in ongoing follow-up and review provisions, in order to maintain pressure against violations of workers' rights;

Ainsi, ces organisations considèrent qu'une liste électronique, consolidée et actualisée en permanence, accessible aux institutions bancaires permettrait au dispositif de gagner en efficacité dans la mesure où les données relatives aux personnes et organisations sous sanctions seraient traitées de manière plus rapide.
These organisations consider that a consolidated electronic list permanently updated and accessible to the banks would enhance the effectiveness of the scheme as the data on individuals and entities subject to sanctions could be processed more quickly.

Le Comité estime que la proposition est justifiée du point de vue administratif, puisque les pensions d'orphelins seraient traitées au même titre que les autres pensions.
The Committee feels that the proposal can be justified on administrative grounds, since orphan's pensions would be treated in the same way as other pensions.