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Absence justifiée
Crainte fondée
Crainte justifiée
Demande justifiée d'audit
Demande justifiée de vérification
Diffusion justifiée
Limitations justifiées par des raisons de ...
Petit chômage
Point de passage de frontière
Point de passage frontalier
Point frontière
Poste frontière
Vérification justifiée

Traduction de «justifiée du point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]

substantiated request for an audit


discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]

unjustified cross-border price discrimination


l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document

a document must be produced as proof of the origin of goods


limitations justifiées par des raisons de ...

limitations justified on grounds of ...


absence justifiée | petit chômage

excused absence | leave of absence


destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity








poste frontière | point de passage frontalier | point de passage de frontière | point frontière

border crossing point
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai vu des solutions axées sur la technologie dans la technologie de l'information, dans la technologie de réglementation environnementale mais, vous savez, la meilleure technologie disponible n'est pas toujours très justifiée du point de vue économique, du point de vue des juridictions qui ont recommandé cette solution.

I've seen technology-driven solutions in information technology, in environmental regulation technology; you know, best available technology, which doesn't make a lot of economic sense with respect to those jurisdictions that have pushed that solution.


Je ne crois pas qu'il soit dans l'intention de l'association que je représente ni dans la mienne, à titre de professionnel et de consultant, d'inciter le gouvernement à donner suite à des propositions d'acquisition qui ne seraient pas justifiées du point de vue économique.

As an association, and, indeed in my own professional capacity and as a consultant, I do not think you would find our industry driving the government towards uneconomic proposals for acquisition.


La plupart des membres de ce comité sont probablement convaincus de la nécessité de faire quelque chose de positif, mais si vous créez un comité d'étude sous le contrôle ou la domination d'ACC, il risque de conclure que ce genre de chose n'est pas du tout justifiée, un point c'est tout.

I think probably more people on this committee are convinced that the grounds exist for doing something positive, and I would be afraid that if you set up a study committee that was under the control of or dominated by VAC, they could very well come back and say there are no grounds for this, end of story, goodbye.


Par exemple, la vente proposée de la compagnie d'assurances London Life à la Banque Royale du Canada, qui ne s'est pas matérialisée, n'est pas plus justifiée, du point de vue de la concurrence, que la fusion de la Banque Royale et de la Banque de Montréal.

For example, the proposed sale of the London Life Insurance Company to the Royal Bank of Canada, which was not consummated, doesn't make more sense competitively than does the Royal-Montreal merger.


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une installation industrielle d'une puissance thermique totale supérieure à 20 MW génératrice de chaleur fatale à un niveau de température utile est planifiée ou fait l'objet d'une rénovation substantielle, afin d'évaluer les coûts et les avantages d'une valorisation de la chaleur fatale en vue de satisfaire à une demande justifiée du point de vue économique, y compris par la cogénération, et du raccordement de cette installation à un réseau de chaleur et de froid.

an industrial installation with a total thermal input exceeding 20 MW generating waste heat at a useful temperature level is planned or substantially refurbished, in order to assess the cost and benefits of utilising the waste heat to satisfy economically justified demand, including through cogeneration, and of the connection of that installation to a district heating and cooling network.


4. Nonobstant les paragraphes 1, 2 et 3, l'État membre d'origine peut, pour toute entreprise de réassurance dont le siège social est situé sur son territoire, établir les règles quantitatives suivantes, sous réserve qu'elles soient justifiées du point du vue prudentiel:

4. Notwithstanding paragraphs 1 to 3, the home Member State may, for every reinsurance undertaking whose head office is situated in its territory, lay down the following quantitative rules, provided that they are prudentially justified:


La suppression de la peine d'emprisonnement à perpétuité serait justifiée du point de vue de l'objectif de rééducation et de réinsertion du condamné qui subit la peine.

Abolishing life imprisonment would be justified from the point of view of the objective of re-educating and rehabilitating the offender.


5. Dans le respect des dispositions des paragraphes 1 à 4, les États membres peuvent soumettre les institutions établies sur leur territoire à des règles plus détaillées, y compris des règles quantitatives si elles sont justifiées du point de vue prudentiel, pour refléter l'éventail complet des régimes de retraite gérés par ces institutions.

5. In accordance with the provisions of paragraphs 1 to 4, Member States may, for the institutions located in their territories, lay down more detailed rules, including quantitative rules, provided they are prudentially justified, to reflect the total range of pension schemes operated by these institutions.


Désolé, vous avez quatre ans de retard (1730) M. Gerry Shannon: Monsieur le président, à mon avis, on peut prétendre—certains le prétendent—que l'élimination unilatérale des restrictions est justifiée du point de vue canadien.

Sorry, we're four years behind the wave (1730) Mr. Gerry Shannon: Mr. Chairman, my view is that you may argue some do argue that removal of restrictions unilaterally makes sense from a Canadian vantage point.


Nonobstant, la Commission est prête à étudier et à envisager une prolongation limitée dans le temps de ces exonérations tarifaires, après examen au cas par cas, et pour autant qu'elle soit dûment justifiée du point de vue économique et social et proportionnée par rapport à l'objectif poursuivi d'une pleine intégration de cette région dans la Communauté.

Be that as it may, they are ready to study and envisage a limited extension of the tariff exemptions after examination on a case-by-case basis and provided that it is properly justified from the economic and social point of view, and proportional in relation to the objective pursued of full integration of this region into the Community.




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justifiée du point ->

Date index: 2024-03-12
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