Vertaling van "dont les critères pourraient comprendre " (Frans → Engels) :

D’autres critères pourraient être envisagés et les critères d’octroi du statut de voyageur enregistré aux personnes soumises à l’obligation de visa pourraient être alignés sur ceux qui s’appliquent à la délivrance des visas à entrées multiples.
Further criteria could be considered and the criteria for awarding Registered Traveller status to those under visa obligation could be aligned to the criteria applicable for the granting of multiple entry visas.

À la suite de cette consultation, la Commission présentera, au cours du premier semestre 2012, les options envisageables pour les actions futures de l'Union, lesquelles pourraient comprendre la modification des textes législatifs en vigueur.
Following the consultation, the Commission will present in the first half of 2012 options for future EU action, which may include legislative changes.

Les critères pourraient comprendre, tout d'abord, la valeur éducative de l'information, le fait qu'elle permet aux Canadiens de prendre des décisions plus éclairées, et en second lieu, la question de l'opportunité.
Criteria would include, first, the educational value of the information, the fact that it allows Canadians to make better informed decisions, and second, the timeliness issue.

Le présent règlement ne devrait pas faire obstacle à ce que les États membres introduisent, au niveau national, un système de label de qualité pour les transporteurs aériens, dont les critères pourraient comprendre des considérations autres que des exigences minimales en matière de sécurité, conformément au droit communautaire.
This Regulation should not preclude the Member States from introducing a quality labelling system for air carriers at national level, for which the criteria might include considerations other than minimum safety requirements, in accordance with Community law.

L’autorité d’audit établit les critères utilisés pour les audits des systèmes afin de déterminer la fiabilité des systèmes de gestion et de contrôle. Ces critères doivent comprendre une évaluation quantifiée de tous les éléments clés des systèmes et englober les principales autorités et les principaux organes intermédiaires participant à la gestion et au contrôle du programme opérationnel.
The reliability of management and control systems shall be determined using criteria established by the audit authority for systems audits, including a quantified assessment of all key elements of the systems and encompassing the main authorities and intermediate bodies participating in the management and control of the operational programme.

[Traduction] M. Terry Cook: Voilà d'excellentes remarques, dont les critères pourraient s'inspirer. Il pourrait y avoir une représentation régionale et une représentation professionnelle, comme au Québec.
[English] Mr. Terry Cook: Those are good observations, and those I think could also be some of the criteria; it could be regionally based, professionally based, as Quebec does.

29. La réinstallation doit viser principalement les personnes pouvant prétendre à une protection internationale conformément aux critères définis et codifiés dans la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (ci-après: «la directive relative aux conditions requises». La sélection des candidats à la réinstallation pourrait se faire en fonction de plusieurs critères et comprendre la réinstallation de groupes identifiés comme ayant besoin d'une protection internationale et considérés par les États membres comme susceptibles de bénéficier de la réinstallation en vertu du programme de l'UE en la matière. Il est également envisageable que l'UE assume des responsabilités particulières à l'égard des groupes de réfugiés vulnérables ou des réfugiés confrontés à des difficultés d'intégration dans le pays tiers concerné (par exemple les victimes de tortures ou de violences sexuelles, les défenseurs des droits de l'homme, les membres de groupes ethniques, religieux ou autres victimes de discrimination dans le pays d'accueil), mais qui pourraient comparativement mieux s'intégrer et être mieux protégés dans un État membre de l'UE.
29. Resettlement must be primarily targeted at those who qualify for international protection according to the criteria defined and codified in the Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (the Qualification Directive). The selection of candidates for resettlement could be predicated on several criteria and could include the resettlement of groups determined to be in need of international protection and who Member States regard as eligible for resettlement under the EU resettlement scheme. It could also be envisaged that the EU takes some special responsibility for vulnerable groups of refugees or those for whom there are integration difficulties in the third country concerned (e.g. victims of torture or sexual violence, human rights defenders, members of specific ethnic, religious or other groups discriminated against in the host country) but for whom, by comparison, there may be more integration and protection potential in an EU Member State.

De telles organisations pourraient comprendre l'OIM et le HCR ;
Such organisations could include the IOM and UNHCR;

En ce qui concerne les actions ordinaires, elles pourraient comprendre un élément d'aide au fonctionnement et sont par conséquent limitées aux comtés constituant des régions assistées en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), CE; ces aides sont également limitées dans le temps et leur montant sera progressivement réduit.
Interventions in the form of Ordinary Shares may contain an element of operating aid and are therefore restricted to the counties constituting assisted regions under Article 87(3)(a) EC ; they are also limited in time and progressively reduced.