Vertaling van "dont les allégations seront autorisées " (Frans → Engels) :

Par conséquent, cela dépend de la façon dont les allégations seront autorisées et d'où viendra cette autorisation.
So you see, it depends on how the claim will be authorized and who will do it.

Les aides aux grandes entreprises dans ces régions ne seront autorisées que pour lesinvestissements créant de nouvelles activités économiques ou les investissements initiaux en vue de la diversification d’établissements existants dans de nouveaux produits ou en vue de nouvelles innovations dans les procédés, car il est plus probable que ces investissements seront réalisés grâce aux subventions. Dans les régions les plus pauvres (régions avec un PIB inférieur à 75 % du PIB moyen de l’UE), les lignes directrices continuent à autoriser l’octroi d’aides aux grandes entreprises également pour d’autres types d’investissements.
In the poorest regions (regions below 75 % of the average GDP of the EU), the guidelines continue to allow aid for other types of investments by large companies as well.

Seules les PME seront autorisées à déposer une demande de financement et d'aide au titre de ce mécanisme.
Only SMEs will be allowed to apply for funding and support.

Remarque importante: même autorisées, les allégations de santé ne peuvent être utilisées si leur utilisation n’est pas pleinement conforme à l’ensemble des dispositions du règlement; de ce fait, même si une allégation est autorisée et figure sur la liste des allégations de santé autorisées, les autorités nationales doivent intervenir si son utilisation n’est pas conforme à l’ensemble des dispositions du règlement.
It is important to note that even authorised health claims may not be used unless their use fully complies with all the requirements of the Regulation. Accordingly, even where a claim is authorised and included in the lists of permitted health claims, national authorities should take action if its use does not comply with all the requirements of the Regulation.

Les États membres soumettront une liste d’allégations déjà autorisées au niveau national et, dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du règlement, la Commission présentera une liste communautaire positive des allégations de santé.
Member States will submit a list of claims already approved at national level and, within 3 years of the Regulation entering into force, the Commission will produce an EU positive list of health claims.

Conformément à cette proposition, les entreprises européennes couvertes par le système européen d'échange de quotas d'émission seront autorisées à utiliser les crédits acquis au travers de projets entrepris dans le cadre des deux mechanismes flexibles pour respecter les objectifs qui leur ont été assignés au titre du système d'échange de quotas d'émission (les gouvernements seront quant à eux habilités à utiliser les crédits acquis dans le cadre de projets relevant de l'application conjointe et du mécanisme de développement propre pour respecter les obligations auxquelles ils ont souscrit au titre du protocole de Kyoto pendant la première période d'engagement (2008 - 2012), à condition que le protocole entre en vigueur).
Under this proposal, European companies covered by the EU emissions trading system will be allowed to convert credits from JI and CDM projects for use towards meeting their commitments under the trading system (Governments will be allowed to use credits from JI and CDM projects towards meeting their commitments under the Kyoto Protocol during the first Kyoto commitment period 2008-2012, provided that the Protocol enters into force.)

La proposition inclut en annexe la définition des allégations nutritionnelles autorisées, en spécifiant pour chacune des valeurs précises quantifiables.
The annex to the proposal contains definitions of authorised nutrition claims, specifying precise quantifiable values for each one.

En pratique, les aides au fonctionnement destinées aux entreprises dont le coût lié à la production courante restera inférieur au coût d'orientation aux prix de 1992, seront autorisées après examen des notifications, tandis que celles destinées à des entreprises dont le coût de production est supérieur au coût d'orientation seront autorisées moyennant la soumission d'un plan de restructuration prévoyant une convergence de ces coûts vers le niveau d'orientation.
The effect will be that operating aid will be authorized, after notification, where the company's current production costs at 1992 prices are below the guide cost; if production costs are above the guide cost, aid may be authorized on condition that a restructuring plan is submitted which provides for a convergence of costs towards the guide level.

Selon le nouveau regime, seront autorisees les aides qui concourent a la realisation d'un des trois objectifs suivants : - une amelioration de la competitivite de l'industrie charbonniere europeenne qui contribue a assurer une meilleure securite de l'approvisionnement; - la creation de nouvelles capacites de production si elles sont economiquement viables; - la solution des problemes sociaux et regionaux lies a l'evolution de ce secteur important pour l'activite economique de la Communaute.
- 2 - The new rules permit aids directed towards one of the following three objectives : - improvement of the competitiveness of the European coal industry, which in turn will result in greater security of supplies; - creation of new production capacities where these are economically viable; - solution of the social and regional problems involved in the development of this important sector of economic activity in the Community.