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Traduction de «dont le parlement discute déjà » (Français → Anglais) :

considérant que la situation doit être considérée dans un contexte plus large étant donné que les autorités suisses ont pris un certain nombre de mesures qui compromettent les progrès déjà accomplis dans la mise en œuvre des accords bilatéraux, et que le Parlement a déjà fait part de sa préoccupation à cet égard dans sa résolution de septembre 2010;

whereas this situation needs to be seen in a broader context as the Swiss authorities have taken a number of measures which jeopardise the progress already achieved with the implementation of the bilateral agreements, and about which Parliament has already expressed its concern in its resolution of September 2010;


La Commission fournit en temps utile des explications circonstanciées avant de procéder au retrait de toute proposition sur laquelle le Parlement a déjà exprimé une position en première lecture .

The Commission shall provide a detailed explanation in due time before withdrawing any proposals on which Parliament has already expressed a position at first reading .


Vous avez identifié cet article du projet de loi comme étant différent des projets de loi dont le Parlement a déjà été saisi pour le retour au travail.

You pointed out that this clause is different from previous back-to-work bills Parliament has considered.


Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à propos du projet de loi C-23, dont ce Parlement discute aujourd'hui.

Mr. Speaker, I am pleased to speak to Bill C-23 which is before Parliament today.


Si l'on peut démontrer que c'est réalisable, ce projet de loi viendra compléter les dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité, dont le Parlement est déjà saisi, ainsi que d'autres mesures mises en place par le nouveau gouvernement du Canada.

If we can demonstrate that this is feasible, this bill will complement the provisions of the Federal Accountability Act, which is already before Parliament, and also other initiatives undertaken by the new Government of Canada.


Le Parlement a déjà fait connaître la sienne par le truchement de ses résolutions.

The EP has already issued its position on the subject through its resolutions.


Dans le cadre du suivi apporté à la communication sur l'assistance et l'observation électorales, la Commission et le Parlement ont déjà commencé à renforcer leur coordination au moyen, notamment, de la participation de parlementaires européens aux missions d'observation communautaires.

In following up the Communication on Election Assistance and Observation, the Commission and the Parliament have already begun to reinforce co-ordination, in particular through the involvement of Members of the European Parliament (MEPs) in EU observation missions.


Cependant, en 1998, il devenait évident que le Conseil et le Parlement fixeraient déjà un grand nombre des normes pour 2005.

During 1998, however, it became clear that Council and Parliament would in fact settle many of the 2005 standards.


Le député de Lanark-Carleton a expliqué, d'une manière un peu technique, comment ce projet de loi va au-delà de celui dont le Parlement est déjà saisi.

The member for Lanark-Carleton outlined in some technical sense how this bill went beyond the current bill before Parliament.


Il y en a cependant quatre autres dans d'autres projets de loi dont le Parlement est déjà saisi.

Another four of those twelve, however, are in other bills that are already before Parliament.




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dont le parlement discute déjà ->

Date index: 2023-06-25
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