Traduction de «parlement ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

assister à des séances plénières du Parlement
appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme vous le savez sans doute déjà, le Budget supplémentaire des dépenses sert en outre à informer le Parlement des modifications qui ont été apportées aux dépenses législatives prévues que le Parlement a déjà approuvées par voie de législation.
As you may be aware, an additional purpose of Supplementary Estimates is to provide information to Parliament about changes in projected statutory spending that Parliament has already approved in legislation.

considérant que la situation doit être considérée dans un contexte plus large étant donné que les autorités suisses ont pris un certain nombre de mesures qui compromettent les progrès déjà accomplis dans la mise en œuvre des accords bilatéraux, et que le Parlement a déjà fait part de sa préoccupation à cet égard dans sa résolution de septembre 2010;
whereas this situation needs to be seen in a broader context as the Swiss authorities have taken a number of measures which jeopardise the progress already achieved with the implementation of the bilateral agreements, and about which Parliament has already expressed its concern in its resolution of September 2010;

La Commission fournit en temps utile des explications circonstanciées avant de procéder au retrait de toute proposition sur laquelle le Parlement a déjà exprimé une position en première lecture .
The Commission shall provide a detailed explanation in due time before withdrawing any proposals on which Parliament has already expressed a position at first reading .

Il n'est donc pas nécessaire d'en débattre davantage ni de soumettre à une longue étude les dispositions que le Parlement a déjà débattues et que les comités ont déjà examinées.
There is therefore no need to further debate these reforms or for a prolonged study of the provisions that Parliament has already debated and committees have already scrutinized.

Le Parlement a déjà fait connaître la sienne par le truchement de ses résolutions.
The EP has already issued its position on the subject through its resolutions.

Parce que le Parlement — et d'autres règlements découlant de la loi adoptée par le Parlement —a déjà prévu des exemptions à cette Loi sur les drogues et autres substances, des exemptions spécifiques qui ont précédé le régime de justification de l'application de la loi.
That is because Parliament and further regulations pursuant to what Parliament had done had already provided for exemptions under the CDSA, specific exemptions that predated the law enforcement justification.

Dans le cadre du suivi apporté à la communication sur l'assistance et l'observation électorales, la Commission et le Parlement ont déjà commencé à renforcer leur coordination au moyen, notamment, de la participation de parlementaires européens aux missions d'observation communautaires.
In following up the Communication on Election Assistance and Observation, the Commission and the Parliament have already begun to reinforce co-ordination, in particular through the involvement of Members of the European Parliament (MEPs) in EU observation missions.

Cependant, en 1998, il devenait évident que le Conseil et le Parlement fixeraient déjà un grand nombre des normes pour 2005.
During 1998, however, it became clear that Council and Parliament would in fact settle many of the 2005 standards.

Le développement rapide, depuis quelques années, du rôle de la Communauté dans le monde ainsi que de sa cohésion politique, économique et sociale interne nécessite une revalorisation de la présentation du programme de travail pour l'adapter aux nouvelles réalités et à la place plus importante des institutions communautaires, notamment du Parlement. 2. Le Parlement a déjà indiqué l'importance qu'il attache à la dimension sociale, à l'environnement, à la politique de l'énergie et à la cohésion de la Communauté.
The rapid development in recent years of the Community's role in the world and the growth of its internal political, economic and social cohesion mean that the presentation of the programme needs to be reassessed to reflect the new realities and the enhanced position of the Community institutions, notably of Parliament. 2. Parliament has already intimated how much importance it attaches to the social dimension, the environment, energy policy and the cohesion of the Community.

M. Stephen Owen: Monsieur le président, en ce qui concerne l'article 52 du projet de loi, les amendements qui sont proposés ont un rapport avec une disposition du projet de loi C-22 que le Parlement a déjà adoptée et dans lesquels on trouve déjà l'expression «motifs raisonnables de soupçonner».
Mr. Stephen Owen: Mr. Chair, with respect to clause 52, the amendments that are suggested are amendments to a provision of Bill C-22, which Parliament has already passed, and the words “reasonable grounds to suspect” already exist in that legislation passed by Parliament.