Vertaling van "dont le contrôle pourrait susciter " (Frans → Engels) :

En second lieu, d'ici la fin de 2018, la Commission procédera à une analyse approfondie des flux d'investissements directs étrangers dans l'UE, en mettant l'accent sur les secteurs stratégiques (tels que l'énergie, l'espace, les transports) et les actifs (technologies clés, infrastructures critiques, données sensibles) dont le contrôle pourrait susciter des inquiétudes pour des raisons de sécurité ou d'ordre public, notamment lorsque l'investisseur est détenu ou contrôlé par un pays tiers ou bénéficie d'importantes subventions de l'État.
Second, by the end of 2018, the Commission will carry out an in-depth analysis of foreign direct investment flows into the EU, focusing on strategic sectors (such as energy, space, transport) and assets (key technologies, critical infrastructure, sensitive data) whose control may raise concerns for security, or public order reasons. This is particularly the case when the investor is owned or controlled by a third country or benefits from significant state subsidies.

L’objectif consistant à assurer l’utilisation la plus efficace possible des infrastructures pourrait susciter, outre des innovations technologiques, des innovations organisationnelles.
Besides technological innovation, the objective of ensuring the most efficient use of infrastructure may also call for organisational innovation.

Le sénateur Bryden a demandé à M. Mosley, qui est le conseiller juridique principal du ministère, si le fait d'avoir une instance de contrôle pourrait susciter un problème constitutionnel.
Senator Bryden asked Mr. Mosley, who is the senior criminal law officer of the department, whether there was a constitutional issue involved in considering an oversight officer.

La Commission estime que ce montant pourrait susciter des investissements publics et privés totalisant entre 50 et 100 milliards d'euros, soit une tranche importante des 270 milliards d'investissements nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de haut débit fixés par la stratégie numérique.
The Commission considers that this money could leverage a total of between €50 and 100 billion of public and private investment – i.e. a substantial proportion of the estimated €270 billion of broadband investment needed to meet Digital Agenda targets on broadband.

Ce système est toutefois limité aux soins de santé soumis à des exigences de planification, tels que les soins hospitaliers (définis comme des soins qui impliquent que le patient séjourne à l'hôpital pendant la nuit), les soins qui nécessitent un recours à des infrastructures ou des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux, les soins associés à des traitements exposant le patient ou la population à un risque particulier ou les soins dispensés par un prestataire dont la qualité ou la sûreté des soins pourrait susciter de graves préoccupations .
This is, however, limited to healthcare that is subject to planning requirements, such as hospital care (defined as care involving overnight hospital accommodation) and healthcare that involves highly specialised and cost-intensive medical infrastructure or equipment, healthcare that involves treatments presenting a particular risk for the patient or the population, or healthcare which would be provided by a healthcare provider which could raise serious concerns with regard to the quality or safety of the care

Enfin, les parties ont proposé des engagements à l'État français afin de dissiper les préoccupations que pourrait susciter la relation verticale entre Eiffage et APRR, qui pourrait entraver l'arrivée de nouveaux concurrents sur le marché.
Finally, the parties have offered commitments to the French State in order to eliminate possible concerns that the vertical relationship between Eiffage and APRR might hinder new competitors on the market.

- Par ailleurs, les pays exportateurs mêmes pourraient ne pas souhaiter disposer d’une capacité SER supérieure à celle nécessaire pour atteindre leurs propres objectifs, car cela pourrait susciter, dans la population, une opposition à de futures installations SER (syndrome du “Pas de ça chez moi[17]”).
- On the other hand, even the exporting countries might be unwilling to have more RES capacity than needed for their own targets, as this could create opposition within the population to future RES installations (NIMBY-ism[17]).

La recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(1) reposait donc sur l'idée que l'existence de définitions différentes au niveau communautaire et au plan national pourrait susciter des incohérences.
Commission Recommendation 96/280/EC of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(1) was based on the idea that the existence of different definitions at Community level and at national level could create inconsistencies.

Elle n'a pas encore tiré de conclusion sur l'accord, bien que les trois compagnies aériennes aient proposé des engagements afin de répondre aux préoccupations qu'il pourrait susciter sur le plan de la concurrence.
The Commission has not at this stage reached any conclusions on the agreement despite the fact that the three airlines have submitted undertakings to address potential competition concerns.

Cette situation pourrait susciter des plaintes de la part d'entreprises situées dans d'autres États membres.
This could give rise to complaints from competing companies in other Member States.